Pour lutter contre le travail au noir, le Code du Travail prévoit que le donneur d'ouvrage doit s'assurer, lors de la conclusion d'un contrat portant sur l'exécution d'un travail ou la fourniture d'une prestation de service, que son cocontractant est en règle tant au niveau de son immatriculation que de ses déclarations sociales et fiscales.
Pour lutter contre le travail au noir, le Code du Travail prévoit que le donneur d'ouvrage doit s'assurer, lors de la conclusion d'un contrat portant sur l'exécution d'un travail ou la fourniture d'une prestation de service, que son cocontractant est en règle tant au niveau de son immatriculation que de ses déclarations sociales et fiscales.
Le BTP, l’hôtellerie-restauration et le gardiennage ont connu la plus forte augmentation du nombre de redressements pour travail dissimulé de la part des URSSAF en 2007, indique l’ACOSS, qui fédère les URSSAF, dans son bilan annuel contre le travail illégal.
Au total, tous secteurs confondus, l’Agence Centrale des Organismes de Sécurité Sociale (ACOSS) a observé pour [...]
Interrogé par un député sur les mesures mises en œuvre par les pouvoirs publics afin de lutter contre le travail dissimulé (usuellement dénommé « travail au noir »), le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville a indiqué ce qui suit [...]
Prélèvements.La part des donneurs d'organes âgés de plus de 50 ans qui était autrefois marginale est en augmentation rapide depuis 1996. Actuellement, l'âge moyen des donneurs prélevés est de 49,7 ans et la part des donneurs de plus de 65 ans est passée de 6,6 % en 2000 à 22,6 % en 2006. Le taux...
Le travail illégal ou dissimulé est un phénomène de fraude majeure à l'exercice d'une activité professionnelle et à l'emploi des salariés qui se manifeste sous des formes à la fois variées, nombreuses et complexes. Ce phénomène repose sur des mécanismes de dissimulation aux pouvoirs publics. Le montant de la fraude est estimé à 55 milliards d'Euros.
Le travail illégal ou dissimulé est un phénomène de fraude majeure à l'exercice d'une activité professionnelle et à l'emploi des salariés qui se manifeste sous des formes à la fois variées, nombreuses et complexes. Ce phénomène repose sur des mécanismes de dissimulation aux pouvoirs publics. Le montant de la fraude est estimé à 55 milliards d'Euros.
La lutte contre les difficultés liées au handicap au travail est un combat de nombreux salariés. Un nouveau décret (en date du 21 octobre 2009) vient de paraître pour renforcer les obligations de l'employeur en matière d'accessibilité du lieu de travail et en matière de sécurité incendie...
LES FAITS DIVERS
VELIZY Opération coup de poing
contre le travail au noirVASTE OPERATION de lutte contre le travail dissimulé hier après-midi à Vélizy. Une soixantaine de policiers ont investi le chantier Ineo, situé dans la zone militaire, en quête de travailleurs...
Publié le 09.04.08
TECSULT
Fondée au début des années 60, Tecsult est une des plus importantes sociétés d'experts-conseils au Canada, chef de file dans de nombreux secteurs dont l'ingénierie l’environnement, la foresterie, la géomatique et le développement des ressources humaines. Des réalisations de grande envergure dans plus de 45 pays en témoignent sans contredit.
Pour atteindre ses objectifs le groupe Tecsult compte sur une équipe de plus de 1000 personnes travaillant avec la technologie la plus moderne. Et cette équipe vous pouvez en faire partie.
Ingénieur(e) Sénior Contrôle et Surveillance en Ouvrages d'art
LIEU DE TRAVAIL : ALGÉRIE
- Ingénieur principal pour le contrôle et la surveillance d'ouvrages d'art de grande envergure (ponts, viaducs, ouvrages d'art de grande envergure, ouvrages de soutènement) ;
- Supervision d'équipes de surveillants locaux (techniciens, ingénieurs juniors) ;
- Vérification et approbation de la conformité des travaux ;
- Rédaction de correspondance, de comptes-rendus de réunion, de rapports.
La société de volaille Les Fermiers landais a été condamnée, hier, par le tribunal correctionnel de Mont-de-Marsan à verser une amende de 60 000 euros pour travail dissimulé, tandis que la société..
Les entreprises qui minorent le nombre d'heures travaillées par leurs salariés vont être passibles de nouvelles sanctions. « On ne peut pas à la fois ne pas respecter la loi et demander à bénéficier d'un effort du contribuable », a indiqué le ministre du Travail, Brice Hortefeux, hier sur LCI. Une...
Les entreprises qui minorent le nombre d'heures travaillées par leurs salariés vont être passibles de nouvelles sanctions. « On ne peut pas à la fois ne pas respecter la loi et demander à bénéficier d'un effort du contribuable », a indiqué le ministre du Travail, Brice Hortefeux, hier sur LCI. Une...
Il est malheureusement fréquent de constater que des bulletins de salaire ne correspondent pas à la réalité, notamment car ils mentionnent une durée du travail inexacte. Dans un arrêt en date du 15 octobre 2008, la Cour de cassation vient d'affirmer que pour condamner l'employeur à payer une indemnité pour travail dissimulé la cour d'appel doit rechercher s'il était établi que l'employeur avait, de manière intentionnelle, mentionné sur le bulletin de paie un nombre d'heures inférieur à (...)
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Actualité Juridique
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Heures supplémentaires,
Durée du travail,
Bulletin de salaire,
Travail dissimulé,
Intention
Le parquet a requis vendredi la peine maximale de 225.000 euros d'amende contre la compagnie aérienne à bas prix EasyJet, jugée pour travail dissimulé par le tribunal correctionnel de Créteil pour...
