Un décret du 18 décembre 2006 vient préciser les obligations applicables en matière de protection des stagiaires contre les accidents du travail et les maladies professionnelles.
Un décret du 18 décembre 2006 vient préciser les obligations applicables en matière de protection des stagiaires contre les accidents du travail et les maladies professionnelles.
La lutte contre les difficultés liées au handicap au travail est un combat de nombreux salariés. Un nouveau décret (en date du 21 octobre 2009) vient de paraître pour renforcer les obligations de l'employeur en matière d'accessibilité du lieu de travail et en matière de sécurité incendie...
Chaque année, les accidents du travail et les maladies professionnelles entraînent le versement d'environ 7 000 millions d'euros aux victimes et la perte d'environ 48 millions de journées de travail. Compte tenu de ces enjeux économiques et des enjeux sociaux pour les entreprises, il apparaît important de porter un éclairage particulier sur les accidents du travail et les maladies professionnelles et de préciser quels sont les principaux moyens de leur prévention.
Chaque année, les accidents du travail et les maladies professionnelles entraînent le versement d'environ 7 000 millions d'euros aux victimes et la perte d'environ 48 millions de journées de travail. Compte tenu de ces enjeux économiques et des enjeux sociaux pour les entreprises, il apparaît important de porter un éclairage particulier sur les accidents du travail et les maladies professionnelles et de préciser quels sont les principaux moyens de leur prévention.
L?utilisation de plus en plus répandue sur internet des blogs a conduit la CNIL à préciser les règles qui leur sont applicables en matière de protection des données à caractère personnel, dans une recommandation du 22 novembre 2005. Elle...
Ventes par internet, vente par correspondance, opérations commerciales promotionnelles, soldes..., les obligations en matière de prix et d'information des clients sont renforcées. Ce qu'il faut savoir.
Ventes par internet, vente par correspondance, opérations commerciales promotionnelles, soldes..., les obligations en matière de prix et d'information des clients sont renforcées. Ce qu'il faut savoir.
Le ministre du Travail, Xavier Bertrand, a présenté le 16 septembre dernier, le bilan des conditions de travail 2007 réalisé par la Direction générale du travail. Ce bilan recense les données disponibles sur les accidents du travail et les maladies professionnelles portant sur les années 2005 et 2006.
Le ministre du Travail, Xavier Bertrand, a présenté le 16 septembre dernier, le bilan des conditions de travail 2007 réalisé par la Direction générale du travail. Ce bilan recense les données disponibles sur les accidents du travail et les maladies professionnelles portant sur les années 2005 et 2006.
Le ministre du travail a indiqué que les stagiaires seraient rémunérés à partir de 30% du SMIC pour tous les stages de plus de 3 mois. Le décret doit être publié dans les jours qui viennent en vue d'une application...
En France En 2005, la branche Accidents du travail et Maladies professionnelles de la Caisse nationale d'assurance-maladie a indemnisé 1,4 million d'accidents du travail. Dont près de 700 000 ont donné lieu à un arrêt de travail. En 2003, près de 35 000 cas de maladies professionnelles ont (...)
Un décret publié au Journal officiel le 2 juillet 2008 vient de préciser les obligations de déclaration et de contrôle de ces
opérations, instituées par la loi sur l'eau du 30 décembre 2006 (LEMA), qui a considérablement renforcé en ce domaine les dispositions de protection et de préservation de la ressource en
eau
Installé
Une récente circulaire de l'Urssaf précise les règles applicables aux stages : durée, rémunération des stagiaires, franchise de cotisations sociales...
Chose promise, chose due, le ministre du Travail, Xavier Bertrand, a annoncé mardi que le décret d'application du nouveau statut des stagiaires serait publié début octobre. Il respecte ainsi une promesse faite le 25 mai, ...
