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Obligations applicables en matière de protection des stagiaires

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 Actualités

Voici une compilation des sources d'information sur ce sujet :

Obligations applicables en matière de protection des stagiaires... ()

Un décret du 18 décembre 2006 vient préciser les obligations applicables en matière de protection des stagiaires contre les accidents du travail et les maladies professionnelles.

Obligations applicables en matière de protection des stagiaires... ()

Un décret du 18 décembre 2006 vient préciser les obligations applicables en matière de protection des stagiaires contre les accidents du travail et les maladies professionnelles.

Droit du travail - Décret relatif à l'accessibilité des lieux de travail aux personnes handicapées... ()

La lutte contre les difficultés liées au handicap au travail est un combat de nombreux salariés. Un nouveau décret (en date du 21 octobre 2009) vient de paraître pour renforcer les obligations de l'employeur en matière d'accessibilité du lieu de travail et en matière de sécurité incendie...

Les accidents du travail et les maladies professionnelles... ()

Chaque année, les accidents du travail et les maladies professionnelles entraînent le versement d'environ 7 000 millions d'euros aux victimes et la perte d'environ 48 millions de journées de travail. Compte tenu de ces enjeux économiques et des enjeux sociaux pour les entreprises, il apparaît important de porter un éclairage particulier sur les accidents du travail et les maladies professionnelles et de préciser quels sont les principaux moyens de leur prévention.

Les accidents du travail et les maladies professionnelles... ()

Chaque année, les accidents du travail et les maladies professionnelles entraînent le versement d'environ 7 000 millions d'euros aux victimes et la perte d'environ 48 millions de journées de travail. Compte tenu de ces enjeux économiques et des enjeux sociaux pour les entreprises, il apparaît important de porter un éclairage particulier sur les accidents du travail et les maladies professionnelles et de préciser quels sont les principaux moyens de leur prévention.

La CNIL et les Blogs... ()

L?utilisation de plus en plus répandue sur internet des blogs a conduit la CNIL à préciser les règles qui leur sont applicables en matière de protection des données à caractère personnel, dans une recommandation du 22 novembre 2005. Elle...

Les régles applicables aux ventes à distance et aux offres promotionelles... ()

Ventes par internet, vente par correspondance, opérations commerciales promotionnelles, soldes..., les obligations en matière de prix et d'information des clients sont renforcées. Ce qu'il faut savoir.

Les régles applicables aux ventes à distance et aux offres promotionelles... ()

Ventes par internet, vente par correspondance, opérations commerciales promotionnelles, soldes..., les obligations en matière de prix et d'information des clients sont renforcées. Ce qu'il faut savoir.

Les accidents mortels du travail et les maladies professionnelles en hausse... ()

Le ministre du Travail, Xavier Bertrand, a présenté le 16 septembre dernier, le bilan des conditions de travail 2007 réalisé par la Direction générale du travail. Ce bilan recense les données disponibles sur les accidents du travail et les maladies professionnelles portant sur les années 2005 et 2006.

Les accidents mortels du travail et les maladies professionnelles en hausse... ()

Le ministre du Travail, Xavier Bertrand, a présenté le 16 septembre dernier, le bilan des conditions de travail 2007 réalisé par la Direction générale du travail. Ce bilan recense les données disponibles sur les accidents du travail et les maladies professionnelles portant sur les années 2005 et 2006.

Stagiaires : l'Etat montrera-t-il l'exemple ?... ()

Le ministre du travail a indiqué que les stagiaires seraient rémunérés à partir de 30% du SMIC pour tous les stages de plus de 3 mois. Le décret doit être publié dans les jours qui viennent en vue d'une application...

« Perdre sa vie à la gagner »... ()

En France En 2005, la branche Accidents du travail et Maladies professionnelles de la Caisse nationale d'assurance-maladie a indemnisé 1,4 million d'accidents du travail. Dont près de 700 000 ont donné lieu à un arrêt de travail. En 2003, près de 35 000 cas de maladies professionnelles ont (...)

Eau : Puits et forages privés, une déclaration en mairie obligatoire.... ()

Un décret publié au Journal officiel le 2 juillet 2008 vient de préciser les obligations de déclaration et de contrôle de ces opérations, instituées par la loi sur l'eau du 30 décembre 2006 (LEMA), qui a considérablement renforcé en ce domaine les dispositions de protection et de préservation de la ressource en eau Installé

Des précisions sur le statut du stagiaire... ()

Une récente circulaire de l'Urssaf précise les règles applicables aux stages : durée, rémunération des stagiaires, franchise de cotisations sociales...

Bertrand promet de garantir la rémunération des stagiaires... ()

Chose promise, chose due, le ministre du Travail, Xavier Bertrand, a annoncé mardi que le décret d'application du nouveau statut des stagiaires serait publié début octobre. Il respecte ainsi une promesse faite le 25 mai, ...

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