Une récente circulaire Acoss apporte des modifications sur les règles applicables en matière de recouvrement de cotisations et de contrôles Urssaf.
Une récente circulaire de l'Urssaf précise les règles applicables aux stages : durée, rémunération des stagiaires, franchise de cotisations sociales...
Les contrôles effectuées par les Urssaf ont généré en 2007 un peu plus de 1 milliard d'euros de redressement a indiqué l'Agence centrale des organismes de Sécurité sociale (Acoss). Un montant stable par rapport à 2006 selon le président de l'Acoss, Pierre Burban, et son directeur, Pierre Ricordeau.
Les contrôles effectuées par les Urssaf ont généré en 2007 un peu plus de 1 milliard d'euros de redressement a indiqué l'Agence centrale des organismes de Sécurité sociale (Acoss). Un montant stable par rapport à 2006 selon le président de l'Acoss, Pierre Burban, et son directeur, Pierre Ricordeau.
Les caisses sont vides ! On vient encore de s’en apercevoir. En effet, l’URSSAF, l’Union de Recouvrement des Cotisations de Sécurité Sociale et d’Allocations Familiales commence à s’intéresser de près aux avantages en nature des salariés de certaines grandes entreprises comme EDF, la SNCF ou bien encore Air France. Une série de contrôles est en [...]
Les contrôles opérés par les Urssaf ont généré en 2007 un peu plus d'un milliard d'euros de redressements, dont 118 millions d'euros grâce à la lutte renforcée contre le travail illégal, a indiqué mercredi l'Agence centrale des organismes de Sécurité sociale (Acoss).
Le montant total des redressements est stable par rapport à 2006, ont précisé le Président de l'Acoss, Pierre Burban, et son...
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Une circulaire Acoss du 13 octobre 2008 apporte des précisions sur les mesures de la loi de modernisation de l'économie (LME) ayant un impact en matière de recouvrement des cotisations de Sécurité sociale. L'occasion de faire le point sur deux mesures phares : le régime micro-social et le versement libératoire de l'impôt sur le revenu.
Une circulaire Acoss du 13 octobre 2008 apporte des précisions sur les mesures de la loi de modernisation de l'économie (LME) ayant un impact en matière de recouvrement des cotisations de Sécurité sociale. L'occasion de faire le point sur deux mesures phares : le régime micro-social et le versement libératoire de l'impôt sur le revenu.
Lors d'un contrôle Urssaf, les entreprises voient leurs droits renforcés et bénéficient d'assouplissements non négligeables. Tour d'horizon des nouveautés.
Les contrôles menés par les Urssaf continuent de porter leurs fruits. L'an dernier, les redressements sur les cotisations sociales ont légèrement dépassé 1 milliard d'euros, selon le bilan présenté mercredi par l'Agence centrale des organismes de Sécurité sociale (Acoss), la caisse nationale des...
Les Urssaf, chargées de la perception des cotisations de Sécurité sociale, ont édité une « Charte du cotisant contrôlé », qui « présente de façon synthétique les modalités de déroulement d'un contrôle, les droits et les garanties dont bénéficient les cotisants...
Selon les résultats d'un contrôle inédit en France réalisé en 2005 par les Urssaf, 26,5 % des 2 400 établissements contrôlés sont en infractions. Un préjudice qui s'élève à plusieurs dizaines millions d'euros de manque à gagner.
La lettre circulaire n° 2009 - 045 du 16/04/2009 prise par l'Acoss et relative à la Gestion partagée du dispositif Titre Emploi Service Entreprise (Tese) vient d'être mise en ligne sur le site de l'Urssaf. En effet, le titre emploi service entreprise se substitue au titre emploi entreprise et au chèque emploi très petites entreprises. La gestion de ce TESE est partagée entre les urssaf et des centres nationaux de traitement. Cette circulaire précise en conséquence les (...)
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Actualité Juridique
Le montant des redressements opérés par les agents des Urssaf en 2005 a atteint 921 millions d'euros, contre 772 millions d'euros l'année précédente, indique l'Agence centrale des organismes de Sécurité sociale (Acoss). ...
Le BTP, l’hôtellerie-restauration et le gardiennage ont connu la plus forte augmentation du nombre de redressements pour travail dissimulé de la part des URSSAF en 2007, indique l’ACOSS, qui fédère les URSSAF, dans son bilan annuel contre le travail illégal.
Au total, tous secteurs confondus, l’Agence Centrale des Organismes de Sécurité Sociale (ACOSS) a observé pour [...]
