|
|
 |
Une réglementation européenne embryonnaire
Voici une compilation des sources d'information sur ce sujet :
A L'ÉCHELLE de l'Union européenne, la prise en compte
des nuisances aériennes relève du service minimum. Mais les textes sont en cours de révision.
Une « opportunité » que veulent saisir les régions survolées.
Deux directives adoptées il y
a cinq ans...
Publié le 14.05.07
A L'ÉCHELLE de l'Union européenne, la prise en compte
des nuisances aériennes relève du service minimum. Mais les textes sont en cours de révision.
Une « opportunité » que veulent saisir les régions survolées.
Deux directives adoptées il y
a cinq ans...
Publié le 14.05.07
Sites de l'annuaire
Voici des sites figurant dans notre annuaire (inscription gratuite) :
- Eurogersinfo
Réalisé par une juriste docteur en droit public, Eurogersinfo est un site d'information sur l'Union Européenne: actualité législative et politique, études sur les enjeux européens, et plus de 290 questions réponses en droit communautaire...
Catégorie : Droit > Droit européen
http://www.eurogersinfo.com/
- Europe Politique
Portail francophone de la vie politique en Europe : partis et résultats électoraux dans chacun des Etats et au Parlement européen. Contient également un historique des fédérations internationales de partis politiques....
Catégorie : Société > Politique
http://www.europe-politique.eu/
- Constitution européenne
Ce site a pour but de vous présenter le projet de constitution européenne et ses enjeux.
Catégorie : Société > Politique
http://constitution-europeenne.ifrance.com/
- Portail de l'investissement dans les pme
Annuaire referencant les pme et les investisseurs redevable de l'isf qui souhaitent beneficier des nouvelles mesures gouvernementales qui permettent de réduire son isf en investissant dans une pme européenne. Il est également possible de souscrire via la souscription de parts de FIP...
Catégorie : Commerce et économie > PME et PMI
http://www.my-pme.fr/
- Européenne de communication et de service
ECS, entreprise alsacienne est depuis 1992 un acteur majeur sur le marché de la téléphonie, des réseaux informatiques et de la sécurité électronique avec plus de 400 clients dans les domaines des administrations, collectivités, PME, grandes entreprises et milieux hospitaliers....
Catégorie : Informatique > SSII
http://www.ecs-sa.com/
- Ecole Européenne de Sophrologie et de Communication - Marseille
Formation en présentielle ou formation à distance. Sophrologue, conseillère en image et communication, musicothérapeute. Prise en charge possible. Centre de formation agréé par l'état. Vente de Livres et CD. Cabinet de psychothérapie, psychologie et sophrologie pour enfants et adultes....
Catégorie : Formation professionnelle > Formation en communication
http://www.formation-sophrologie-paca.com/
- Photos aériennes dans l'ouest
Plus de 1000 photos aériennes de villes, villages, hameaux, réalisées dans l'ouest de la France et plus particulièrement dans les départements de Loire-Atlantique, Maine et Loire, Vendée, Deux-Sèvres. Ces photos en basse résolution, sont disponibles à la vente dans leur taille d'origine. Elles sont libres de droits....
Catégorie : Photographie > Photographie aérienne
http://www.castel-air-photos.com/
- SOS Vallee de Montmorency protection de la Vallee de Montmorency
SOS Vallée de Montmorency est une association dont l'origine remonte aux premiers plans du projet du BIP. Notre association s'est réactivée en 1987 et n'a cessé depuis lors de se battre énergiquement contre ce projet.... Cette association de protection de l'environnement agréée départementalement au titre de l'article L 252-1 du code rural a pour objet la sauvegarde de l'environnement des habitants de la vallée de Montmorency dans le respect de son passé et de ses sites....
Catégorie : Sciences et technologies > Environnement
http://www.sosmontmorency.org/
- Edition Balzac – libraire, librairie de roman et littérature
Libraire, librairie, éditions Balzac, diffuseur et distributeur. Proposant à la fois un site de diffusion et un service d'édition à la demande d'auteurs. Vente en ligne de roman et de littérature européenne....
Catégorie : Imprimerie et édition > Editeurs
http://www.balzac-editeur.fr/
- Photos aériennes de France
Banque de photos aériennes de villes, villages, monuments, lieux touristiques, curiosités de France...
Catégorie : Photographie > Photographie aérienne
http://www.photoblot.com/
Autres actualités
- Une réglementation européenne embryonnaire ...
A L'ÉCHELLE de l'Union européenne, la prise en compte
des nuisances aériennes relève du service minimum. Mais les textes sont en cours de révision.
Une « opportunité » que veulent saisir les régions s[...]
- Smic : les salaires minimum dans l’Union Européenne ...
Vingt sept pays et presque autant de salaires minimum ! Voici la liste des membres de l’Union Européenne et de leur « SMIC » national au 1er janvier 2007.[...]
- Liste noire européenne ...
La Commission européenne a adopté le 4 juillet 2007 la quatrième mise à jour de la liste communautaire de compagnies aériennes interdites dans l’Union européenne appelée liste noire européenne....[...]
- Union Européenne : PAC : vers la fin des jachères et des quotas laitiers ...
La Commission européenne propose une vaste révision de la Politique agricole commune, augurant de vifs débats avec des États comme la France, qui en est la première bénéficiaire.[...]
- Le département interpelle Bruxelles sur les nuisances aériennes ...
C'EST AU COEUR d'imposants
immeubles de verre, où sont installées les institutions communautaires à Bruxelles, que le Val-d'Oise
est venu vendredi parler des nuisances aériennes. Une centaine de perso[...]
- Bruxelles se penche sur les nuisances aériennes ...
Roissy-Charles-de-Gaulle
C'EST au coeur d'imposants
immeubles de verre, où sont installées les institutions communautaires à Bruxelles, que le Val-d'Oise
est venu vendredi parler des nuisances aérien[...]
- Le Val-d'Oise interpelle Bruxelles sur les nuisances aériennes ...
Roissy-Charles-de-Gaulle
C'EST
AU COEUR
des imposants immeubles de verre où sont installées les institutions communautaires
à Bruxelles que le Val-d'Oise est venu vendredi parler des nuisances aérie[...]
- Service universel : Bruxelles poursuit la France ...
Après deux avertissements, la Commission européenne a finalement saisi la Cour européenne de Justice pour contester le mécanisme de désignation du service universel en France. La directive de 2002 pré[...]
- Service universel: la France devant la justice européenne ...
La Commission européenne a porté plainte devant la Cour européenne de justice contre la France, pour mauvaise transposition d'une directive de 2002 sur la fourniture du service universel de télécommun[...]
- Biocarburants : les objectifs pourraient être revus à la baisse ...
Craignant des conséquences négatives dues au développement des biocarburants qui est pourtant l'une des mesures prévues par l'Union européenne pour lutter contre le réchauffement de la planè[...]
- Les nuisances aériennes mieux contrôlées ...
Magny-les-Hameaux
La commission consultative de l'environnement qui s'est tenue hier en préfecture a approuvé la mise en place d'une mesure restrictive contre les nuisances aériennes supportées par l[...]
- OGM : une directive européenne transposée par décret ...
Le Journal officiel a publié, le 20 mars 2007, deux décrets et plusieurs arrêtés transposant une directive européenne de 2001 relative aux organismes génétiquement modifiés (OGM). Un projet de loi, ad[...]
- Service minimum : le choix des maires ...
<b>Interviews - </b>Deux maires expliquent leur décision de mettre ou non un service minimum de garderie dans leur commune lors de la grève des enseignants ce jeudi.[...]
- Service minimum : ce qui est prévu pour les usagers en cas de grève ...
Après le paquet fiscal (voir notre article du 2 août ), les parlementaires ont adopté les textes concernant le service minimum, avant de partir ...[...]
- Bientôt une liste de logiciels autorisés sur internet ? ...
Le projet de révision de la réglementation européenne sur les télécoms pourrait permettre aux régulateurs nationaux de définir quels logiciels sont autorisés sur le Net. Leur liste serait inscrite dan[...]
|
|
|
|
