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Une réglementation européenne embryonnaire

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Voici une compilation des sources d'information sur ce sujet :

Une réglementation européenne embryonnaire... ()

A L'ÉCHELLE de l'Union européenne, la prise en compte des nuisances aériennes relève du service minimum. Mais les textes sont en cours de révision. Une « opportunité » que veulent saisir les régions survolées. Deux directives adoptées il y a cinq ans... Publié le 14.05.07

Une réglementation européenne embryonnaire... ()

A L'ÉCHELLE de l'Union européenne, la prise en compte des nuisances aériennes relève du service minimum. Mais les textes sont en cours de révision. Une « opportunité » que veulent saisir les régions survolées. Deux directives adoptées il y a cinq ans... Publié le 14.05.07

La Commission européenne engage la révision de la réglementation DEEE/RoHS... ()

Alors que la filière DEEE française vient de fêter ses deux ans d'existence, la Commission européenne a entamé la révision des deux directives régissant la conception, la collecte et le traitement des équipements électroniques.

Nuisances aériennes: moins de compagnies sanctionnées en 2008... ()

Le nombre de sanctions prononcées en 2008 contre les compagnies aériennes par la Commission nationale de prévention des nuisances (CNPN) a baissé pour la deuxième année consécutive, grâce à une meilleure prise en compte de la réglementation environnementale, selon un bilan publié mercredi.

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