Compte tenu de la réglementation européenne de 2006, transposée en 2007 en droit français, qui interdit tout ajout de minéraux dans les eaux de bouteilles, (...)
L'eau Taillefine, du groupe Danone, va être retirée des rayons d'ici à la fin de l'année, car elle est non conforme à la réglementation européenne sur les eaux en bouteille.
Les nanotechnologies, qui envahissent peu à peu notre environnement et dont la nocivité n'est pas bien connue, inquiètent et rendent urgente l'adoption d'une réglementation européenne, ont estimé...
Les nanotechnologies, qui envahissent peu à peu notre environnement et dont la nocivité n'est pas bien connue, inquiètent et rendent urgente l'adoption d'une réglementation européenne, ont estimé des participants au premier débat public organisé sur ce thème à Strasbourg.
Depuis le 1er juillet 2007, une réglementation européenne (CE 1924/2006) encadre l'utilisation des allégations nutritionnelles et de santé. Elle apporte plusieurs modifications significatives à la législation française.
La GSM Association, qui rassemble quelque 700 opérateurs de téléphonie mobile, estime à 2,3 milliards d'euros le futur manque à gagner dû à la nouvelle réglementation sur le roaming (*) que prépare la Commission européenne.
Le projet de réglementation européenne sur le bois illégal manque d'ambition, estime jeudi le Fonds mondial pour la nature (WWF-France) qui rappelle que 39% des importations françaises de bois sont présumées d'origine illégale.
Le FMI fait pression sur les Vingt-sept pour qu'ils cèdent de leur contrôle national sur le secteur financier au profit d'une réglementation davantage européenne. ...
A L'ÉCHELLE de l'Union européenne, la prise en compte
des nuisances aériennes relève du service minimum. Mais les textes sont en cours de révision.
Une « opportunité » que veulent saisir les régions survolées.
Deux directives adoptées il y
a cinq ans...
Publié le 14.05.07
A L'ÉCHELLE de l'Union européenne, la prise en compte
des nuisances aériennes relève du service minimum. Mais les textes sont en cours de révision.
Une « opportunité » que veulent saisir les régions survolées.
Deux directives adoptées il y
a cinq ans...
Publié le 14.05.07
L'Union européenne emploie 170 000 personnes : La Commission Européenne essaye désespérément de dissimuler le nombre réel de personnes travaillant pour l'UE, ceux qui débitent de la réglementation au kilomètre. Aucune de ces personnes n?est élue et n?a de compte...
Pesticides : polémique autour de la règlementation européenne
Suite de mon post d'hier : La Commission européenne a décidé de renvoyer la France devant la Cour européenne de Justice parce que, pour le renouvellement des concessions d'exploitation pour les barrages hydrauliques, la réglementation française accorde un droit de...
L'ambition de la réglementation européenne REACH sur les produits chimiques met de nombreuses entreprises françaises dans l'embarras à un an de sa première échéance.
L'Autorité de régulation des télécommunications et des postes, l'ex-ART, a décidé lundi de retirer le projet de réglementation du marché français des mobiles qu'elle avait soumis début avril à la Commission européenne, affirme ...
