Actualités Tourisme et voyage > Viandes cherbourgeoises - La feuilleton continue - par e.charon















Dictionnaire en ligne  
Définitions Sigles Participez !
A B C D E F G H I J K L M N O P Q R S T U V W X Y Z
 
Rechercher

Rejoignez-nous sur la page Facebook Dicodunet

Tags

Viandes cherbourgeoises - La feuilleton continue - par e.charon

 Liens sponsorisés

 Actualités

Voici une compilation des sources d'information sur ce sujet :

Viandes cherbourgeoises - La feuilleton continue - par e.charon... ()

Après la décision du tribunal de commerce, la cour d’appel de Caen devra trancher.

Viandes Cherbourgeoises - La Région débloque 100 000 euros pour les éleveurs - par E.Charon... ()

Le Conseil Régional a décidé d'aider les éleveurs ayant des créances avec les Viandes Cherbourgeroises, structure reprise par M. POussard depuis le 25 août.

Grenelle : accords limités au soir du 1er jour, Sarkozy devra trancher sur la taxe carbone... ()

Après les deux premières tables rondes finales, le principe d'une "écopastille" a été accepté mais il n' y aura pas d'application concrète avant 2010. L'idée de réduction de la vitesse sur route a été abandonnée. Jean-Louis Borloo a laissé au chef de l'Etat la décision finale sur la taxe carbone. Deuxième et dernière journée de décision jeudi.

L'iPhone, de nouveau une exclusivité Orange ?... ()

Voilà un rebondissement inattendu ! Après avoir vu confirmer en appel la décision du Conseil de la Concurrence qui cassait son exclusivité de la vente d'iPhone, Orange avait porté l'affaire devant la cour de Cassation.Cette dernière a rendu son verdict favorable à Orange et a donc cassé la décision de la Cour d'Appel. Les juges de la Cour de Cassation ont en substance estimé que la Cour d'appel n'avait pas assez pris en considération les offres concurrentes à l'iPhone avant de rendre leur décision.Un nouveau procès en appel va donc se tenir, et c'est lui qui décidera du bon droit d'Orange. En attendant, SFR et Bouygues devraient pouvoir continuer à vendre le téléphone d'Apple, le jugement du Conseil de la Concurrence restant valable, mais ils vont de nouveau se retrouver avec le risque de ne plus pouvoir le faire.C'est aussi un mauvais coup pour Apple qui n'avait pas caché lors des procédures être dorénavant contre ce type d'exclusivité.  [MàJ] Un article publié par Electronlibre.info apporte d'autres éclaircissements.Orange serait surtout ravi de cette décision afin de pouvoir négocier une exclusivité de quelques mois avec l'iPad, chose que la Cour de Cassation n'a pas considéré comme contraire aux règles d'une concurrence loyale. 

Eiffage et Sacyr rodent leurs plaidoiries devant la justice... ()

Le tribunal de commerce de Nanterre a renvoyé au 6 mai son jugement dans cette affaire, laissant ainsi le temps à la cour d'appel de Paris, qui se réunit le 5 février, de trancher ce conflit.

Safari sur Windows : le feuilleton continue... ()

Décidément avec Safari sur Windows, Apple n'est pas à une boulette près. Récemment, nous avions évoqué la décision de la marque à la pomme de proposer son navigateur en douce via son programme de mise à jour Apple Software Update. Le procédé en a choqué certains (lire notre article : S...

Reprise de STP à Cannes : ce sera à la Cour d'Appel d'Aix de trancher... ()

Le procureur de la République a fait appel au choix du groupe Lancaster qu'avait fait le tribunal de commerce de Cannes pour la reprise de la société de rénovation ferroviaire de Cannes La Bocca. Evincé, le groupe italien AnsaldoBreda (Finmeccanica) revient en lice.

Texto n'est pas une marque... ()

Alors que le Tribunal de Grande Instance (TGI) avait déjà débouté l'opérateur de téléphonie mobile SFR à propos de l'utilisation de la marque Texto, la cour d'appel de Paris confirme le premier jugement. Texto n'est pas et ne peut être une marque commerciale, comme le souhaitait SFR. Pour la cour d'appel de Paris et le TGI, un Texto désigne bien un SMS, et est tombé dans le langage courant (ne pouvant donc plus être déposé comme une marque). Ce jugement fait suite à une plainte déposée par SFR à l'encontre de la société One Texto , spécialisée dans les annonces sur mobile, pour utilisation abusive d'une marque. Intérrogé par l'AFP, SFR n'a pas souhaité commenter la décision de la cour ni confirmé son intention de se pouvoir en cassation.

Ryanair ne remboursera pas la Région wallonne... ()

Le tribunal de première instance de la Cour européenne de Justice (CEJ) a annulé hier mercredi la décision de la Commission européenne exigeant le remboursement des aides versées par la Région Wallonne (Belgique) à Ryanair.Selon un communiqué diffusé par la Cour, l'analyse de la Commissionest entachée d'erreurs de droit.L'exécutif communautaire aurait fauté en refusant d'examiner ensemble les avantages octroyés par la Région wallonne et par l'aéroport de Charleroi, et de vérifier si, prises ensemble, ces deux entités se sont comportées comme des opérateurs rationnels en économie de marché.L'affaire remonte à 2001. Pour encourager la compagnie aérienneirlandaise à établir son hub européen à Charleroi, le gouvernement wallon de l'époque avait consenti à accorder d'importantes aides régionales. Saisie d'une plainte, la Commission européenne a déclaré en 2004 que ces aides étaient illégales et exigé que Ryanair rembourse les montants perçus.La compagnie low-cost, dirigée par le pugnace Michael O'Leary, aintroduit un recours à Luxembourg, ce qui n'a pas empêché la Régionwallonne de mettre en oeuvre la décision de la Commission.Après des négociations, quatr...

Comparution d'un journaliste devant le tribunal correctionnel... ()

Nouakchott, Mauritanie (PANA) - Le directeur de publication du périodique Al Aqsa , Abdel Fettah Ould Abeidna a comparu mercredi devant le tribunal correctionnel de Nouakchott pour diffamation , suite à une plainte de l'homme d'affaires Mohamed Ould Baamatou, a constaté la PANA. Suite aux débats, le président du tribunal, Sambou Mohamed El Habib a décidé du renvoi de l'affaire à une prochaine audience dont la date n'a pas été fixée. La décision de renvoi est justifiée par un recours devant la Chambre d'accusation de la cour d'Appel, introduit par les avocats de la partie civile qui vise une requalification des faits objets de poursuites.

Expulsion d'un avocat à Nouakchott... ()

Nouakchott, Mauritanie (PANA) - Le président de la Cour criminelle du tribunal de Nouakchott, Moulaye Abderahmane Ould Moulaye Ely, a expulsé de la salle d'audience le bâtonnier de l'Ordre des avocats de Mauritanie, Ahmed Ould Youssouf Ould Cheikh Sidya, principal avocat de la défense, mardi, au deuxième jour du procès de plusieurs islamistes présumés salafistes , a appris la PANA, de sources judiciaires. A l'origine de la décision du président de la Cour, une dispute entre le bâtonnier et le procureur de la république pendant l'interrogatoire de l'accusé Ely Cheikh Ould Khawany, au sujet de faits évoqués dans un document qui ne figurait pas initialement au dossier, et qui a été révélé à la cour par le magistrat du parquet , selon le bâtonnier.

Orange perd l'exclusivité de l'iPhone en France... ()

Orange a perdu : l'iPhone d'Apple ne sera plus réservé aux seuls clients Orange, et pourra être distribué par les autres opérateurs français. Une décision que conteste Orange, qui a annoncé son pourvoi en cassation afin d'annuler la décision judiciaire. Ce partenariat avec Apple avait pour but de contrôler le marché et la distribution de l'iPhone en France, comme dans l'ensemble des pays où Apple est présent avec son iPhone. Mais la cour d'appel de Paris à confirmé que cet accord était contraire aux règles de la concurrence, et que l'opérateur Orange ne pouvait continuer à vendre de manière excluse l'iPhone. Ainsi SFR et Bouygues Telecom devrait-il commercialiser l'iPhone, de manière subventionnés, dans les jours ou semaines à venir. Bien qu'Orange amène l'affaire devant la cour de cassation, cette dernière ne se prononcera sur le dossier qu'au plus tôt dans un an et demi, d'après Le Figaro. En attendant, le titre France Telecom perdait quasiment 2% ce midi à la Bourse de Paris.

Un ancien ministre rwandais gagne son appel contre le TPIR... ()

Arusha, Tanzanie - La Chambre d'appel du Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) a confirmé une décision ordonnant au...

 Autres actualités

Formation au referencement Google
Formation au référencement par les spécialistes en référencement de Ranking Metrics : conférence le matin, atelier pratique l'après-midi.

Formation au referencement Google
Nuage de tags :