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Mittelhausbergen / Au conseil municipal : Maintien des taux des taxes
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Actualités
Voici une compilation des sources d'information sur ce sujet :
Pas d’augmentation des taxes départementales ! Les élus du conseil général d’Eure-et-Loir ont voté la stabilité des quatre taux des taxes locales. Leur niveau sera le même qu’en 2007 pour la taxe d’habitation, sur le foncier bâti, le foncier non-bâti et la taxe professionnelle.
Les taxes communales étaient évoquées lors du dernier conseil municipal. Elles n'augmenteront pas et sont maintenues aux taux des années précédentes. Sous la présidence du maire, Jean-Pierre Salers,..
Lors de leur dernière réunion du conseil municipal, à Illiers-Combray, les élus ont décidé, entre autre, que cette année, le taux des taxes locales serait inchangé, à savoir 11,06% pour la taxe d’habitation, 22,44% pour le foncier bâti et 32,61% pour le foncier non bâti.
Cette hausse, annoncée mardi par la Mairie, doit être débattue au conseil de Paris, puis lors du vote du budget primitif de la capitale en décembre. Elle intervient après 7 ans de stabilité des taux de taxes.
La chef de l'opposition réclame que les hausses de taxes soient limitées à un taux proche de l'inflation à la veille du dépot du budget. (ARGENT)
Le budget primitif 2008 du conseil général du Nord est marqué par une hausse des taux de fiscalité, inhabituelle en période préélectorale. «Il serait impossible d'équilibrer notre budget sans cette ...
Les Montréalais ne subiront pas d'augmentation de taxes en 2009. C'est ce que montre le budget rendu public ce matin par le maire...Écoutez les explications de Charles Faribault. (LCN)
Le secrétaire général de l'OCDE, le Mexicain Angel Gurria, a défendu mercredi à Lisbonne la création de taxes liées à l'environnement appliquées aux sociétés les plus polluantes, dans le cadre d'un plan international de lutte contre le réchauffement climatique.L'application de taxes liées à...
L'augmentation est telle que le parti de l'opposition, qui détient la majorité au conseil municipal, demande à la mairesse Caroline St-Hilaire de reporter la présentation du budget. (Agence QMI)
LE CONSEIL MUNICIPAL DECIDE : D'INSCRIRE EN PREVISION au Budget primitif Assainissement de l'année 2007, les crédits nécessaires à la révision du zonage d'assainissement. D'INSCRIRE EN PREVISION au Budget primitif Communal de l'année 2007, les crédits nécessaires : 1) à la réfection d'une (...)
Le budget primitif était au menu du conseil municipal de Dreux hier soir : un budget de relance, pour le maire, Gérard Hamel. Selon lui, 2009 sera l’année du retour à l’emploi. Il a annoncé l’arrivée de deux grandes entreprises sur le bassin en début d’année. Les impôts locaux ne seront pas augmentés. 6 millions d’euros seront investis dans l’éducation et la formation.
La résidence Les Allées Saint-Jacques est composée de 7 petites résidences de 5 à 11 logements Basse Consommation. Du 2 pièces de 48 m² au 5 pièces en attique de 138 m², à la maison de ville de 131 m².
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Ambiance lourde hier soir au conseil municipal de Châteaudun entre l’équipe du maire Didier Huguet et les membres de l’opposition. Plusieurs altercations ont pimenté la soirée, notamment au sujet des locaux réservés à l’opposition. A part ça, toutes les propositions ont été votées à l’unanimité. Parmi les sujets évoqués, celui de la taxe professionnel, foncière et environnement. Le conseil a voté l’exonération des taxes professionnelles et foncières pour les investissements des entreprises, qui seront liés à la préservation de l’environnement. Une réduction de 100% de la valeur locative pour les installations destinées à la lutte contre la pollution de l’eau, de l’atmosphère et des matériels qui sert à réduire le niveau acoustique des installations.
Certains conseillers se sont tout de même étonnés de l'augmentation élevée, selon eux, du compte de taxes de certains contribuables. (Canoë)
Avantages fiscaux réorientés vers les logements les moins polluants, maintien du doublement du prêt à taux zéro? Gros plan sur les mesures phares du budget 2010 qui concernent le logement.
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Pas d’augmentation des taxes départementales ! Les élus du conseil général d’Eure-et-Loir ont voté la stabilité des quatre taux des taxes locales. Leur niveau sera le même qu’en 2007 pour la taxe d’ha[...]
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Lors de leur dernière réunion du conseil municipal, à Illiers-Combray, les élus ont décidé, entre autre, que cette année, le taux des taxes locales serait inchangé, à savoir 11,06% pour la taxe d’habi[...]
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