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Permis de construire

 Définition

Definition de Permis de construire  Le permis de construire est une autorisation administrative de construire un logement ou un bâtiment sur un terrain.

 Description

Description de Permis de construire  Il est délivré par la mairie et la DDE (Direction Départementale de l'Equipement).

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Auteur lecreditimmobilier : Crédit immobilier, simulation crédit, taux immobilier

 Commentaires

1 commentaire :

Par dtah permis de construire le 14-09-2012 : Procédure permis de constuire simplifiée dés le 1er mars 2012.
La nouvelle surface de plancher remplace la SHON et la SHOB "Depuis le 1er mars 2012 " pour les Permis de construire ou déclaration préalable de travaux. Le permis de construire est obligatoire pour les travaux, créant au sol ou dans les combles, une surface plancher supérieur à 40 m2. ex: constructions nouvelles, changement de destination, modification d'aspect extérieur, création de surface de plancher.

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 Définitions à consulter

Définitions à consulter Nous vous proposons de consulter également la définition des termes suivants :

  • Afrologie : Afrologe : n.f - de afro (Afrique), logos (discours): discours sur l'Afrique.
  • Annulation du permis de conduire : L'annulation du permis de conduire est une sanction prévue en cas d'infraction grave au code de la route.
  • Arbre généalogique : Une arbre généalogique est une représentation sous forme d'arbre des relations existants entre les membres d'une famille.
  • Attestation scolaire de sécurité routière : L'attestation scolaire de sécurité routière (ASSR) est un examen destiné aux collégiens pour les éduquer à la sécurité routière.
  • Batiment : C'est un édifice privé, public, ou religieux bati par des professionnels de la construction.
  • Carte de conducteur d'embarcation de plaisance : Au Canada, la carte de conducteur d'embarcation de plaisance est un document obligatoire pour les plaisanciers qui conduisent des bateaux à moteurs sur les plans d'eau canadiens.
  • Cybermarketing : Ensemble des moyens à disposition d'une entreprise pour vendre des produits et services sur Internet.
  • Architecture d'intérieur (DTAH) : Dessins Techniques pour L'aménagement de L'habitat
  • Garantie d'achèvement : Garantie souscrite par le constructeur auprès d'un organisme agréé assurant à l'acheteur l'achèvement de la construction ou le remboursement des sommes avancées.
  • Système interactif : Un système est dit interactif s'il implique l'intervention de l'utilisateur pour organiser la consultation des informations.
  • Jet Ski : Un jet ski est un engin pour naviguer sur un plan d'eau salée ou douce (également appelé scooter des mers ou moto nautique.)
  • Jeune conducteur : Lors de la souscription d'un contrat d'assurance auto, il s'agit d'un conducteur titulaire d'un permis de conduire de moins de trois ans ou n'ayant pas été assuré au cours des trois dernières années.
  • La Loi Scrivener : La loi dite « Loi Scrivener », n° 79-596 du 13 juillet 1979, fait partie du code de la consommation (L.312-1 et suivants). Elle a pour but de protéger le consommateur contre les dangers du crédit.
  • Lame de terrasse : La lame de terrasse est l'élément de base permettant de construire une terrasse
  • Modèle de page : Le modèle (ou gabarit) permet de construire les pages d'un site web selon une trame (un squelette) de page identique constituée d'éléments modifiables.
  • Moniteur bateaux écoles : Formateur à la navigation avec un bateau à moteur
  • Morphing : Le morphing est une technique de traitement d'image permettant de passer d'une image A à une image B de façon progressive.
  • Plan Local d'Urbanisme : Le plan d'urbanisme (PLU) fixe obligatoirement les règles générales et les servitudes d'utilisation des sols et doit également exposer le diagnostic établi au regard des prévisions économiques et démographiques. Pour le reste, son contenu varie selon les communes.
  • Pass foncier : Le Pass foncier est un dispositif destiné à favoriser l'acquisition d'une résidence principale dans le neuf en permettant au primo accédant de séparer le financement du bâti et du foncier.
  • Patron : Modèle à partir duquel sont effectués des travaux artisanaux.

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