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Permis de construire

 Thème : EconomieUne définition du thème 'Economie'

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 Définition

Définition de Permis de construire  Le permis de construire est une autorisation administrative de construire un logement ou un bâtiment sur un terrain.

 Description

Description de Permis de construire  Il est délivré par la mairie et la DDE (Direction Départementale de l'Equipement).

 Auteur

Auteur lecreditimmobilier
Prévisualisation fournie par ThumbshotsCrédit immobilier, simulation crédit, taux immobilier  Langue du site de destination : Français

 Définitions à consulter

Définitions à consulter Nous vous proposons de consulter également la définition des termes suivants :

  • Afrologie : Afrologe : n.f - de afro (Afrique), logos (discours): discours sur l'Afrique.
  • Arbre généalogique : Une arbre généalogique est une représentation sous forme d'arbre des relations existants entre les membres d'une famille.
  • Association Départementale d'Information sur le Logement (ADIL) : Association Départementale d'Information sur le Logement.
  • Attestation scolaire de sécurité routière : L'attestation scolaire de sécurité routière (ASSR) est un examen destiné aux collégiens pour les éduquer à la sécurité routière.
  • Batiment : C'est un édifice privé, public, ou religieux bati par des professionnels de la construction.
  • Coefficient d'Occupation des Sols : Il permet de connaître le nombre maximum de mètres carrés constructibles par rapport à la surface du terrain. C'est le Plan d'Occupation des Sols (P.O.S.) qui fixe pour chaque zone un ou plusieurs C.O.S.
  • Cybermarketing : Ensemble des moyens à disposition d'une entreprise pour vendre des produits et services sur Internet.
  • Le diagnostic prêt à taux zéro (PTZ) : Jusqu'en février 2005, le prêt à taux zéro (ou ptz) ne s'adressait qu'à l'acquéreur d'un logement neuf ou d'un bâtiment ancien soumis à des travaux d'importance (+ de 50% du prix du logement). Depuis le 01 février 2005, le diagnostic prêt à taux zéro permet de l'étendre à un logement ancien, sans condition, tant qu'il répond à des critères précis, prédéterminés par ce nouveau diagnostic immobilier.
  • Droit au logement opposable : Le droit au logement opposable (DALO) génère la possibilité, pour toute personne sans domicile et résidant de façon régulière sur le territoire français, d'entamer un recours contre les pouvoirs publics dans le cas où les démarches entreprises en vue de l'obtention d'un logement social connaîtraient une stagnation anormale.
  • Ephémérides : Dans l'antiquité et ce jusqu'au moyen âge, la science ayant pour objet de prédire les positions des astres (soleil, lune et planètes) fut dénomée astronomie.
  • Garantie d'achèvement : Garantie souscrite par le constructeur auprès d'un organisme agréé assurant à l'acheteur l'achèvement de la construction ou le remboursement des sommes avancées.
  • Système interactif : Un système est dit interactif s'il implique l'intervention de l'utilisateur pour organiser la consultation des informations.
  • Jet Ski : Un jet ski est un engin pour naviguer sur un plan d'eau salée ou douce (également appelé scooter des mers ou moto nautique.)
  • Jeu de go : Le jeu de go, d'origine chinoise, est le plus ancien jeu de stratégie connu.
  • Jeune conducteur : Lors de la souscription d'un contrat d'assurance auto, il s'agit d'un conducteur titulaire d'un permis de conduire de moins de trois ans ou n'ayant pas été assuré au cours des trois dernières années.
  • La Loi Scrivener : La loi dite « Loi Scrivener », n° 79-596 du 13 juillet 1979, fait partie du code de la consommation (L.312-1 et suivants). Elle a pour but de protéger le consommateur contre les dangers du crédit.
  • Maison passive : Une maison passive (bâtiment passif) est un bâtiment dont les besoins en énergie sont très faibles.
  • Modèle de page : Le modèle (ou gabarit) permet de construire les pages d'un site web selon une trame (un squelette) de page identique constituée d'éléments modifiables.
  • Morphing : Le morphing est une technique de traitement d'image permettant de passer d'une image A à une image B de façon progressive.
  • Plan Local d'Urbanisme : Le plan d'urbanisme (PLU) fixe obligatoirement les règles générales et les servitudes d'utilisation des sols et doit également exposer le diagnostic établi au regard des prévisions économiques et démographiques. Pour le reste, son contenu varie selon les communes.

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<a href="http://www.dicodunet.com/definitions/economie/permis-de-construire.htm">
Permis de construire</a></p>

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