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TASCOM - Taxe sur les surfaces commerciales

 Définition

Definition de Taxe sur les surfaces commerciales  La tascom est une taxe dont certaines entreprises sont redevables, à partir d'un certain seuil de leur surface de vente et de leur chiffre d'affaire.

Cette définition a été ajoutée et publiée sur notre site le 13-09-2012

 Description

Description de Taxe sur les surfaces commerciales  La taxe sur les surfaces commerciales ou TASCOM existe depuis le 4 août 2008. Elle n'est pas à proprement parler une nouvelle taxe, car elle découle de l'ancienne "Taca" loi des années 1972.

La tascom vise à protéger les commerces indépendants des grandes surfaces, mais elle constitue aussi une source de revenu importante en taxant à les plus grande surface de vente. Cela concerne bien entendu en premier lieu les grandes surfaces dont le nombre croit régulièrement (moins de place en centre ville d'où apparition de GMS dans les zones péri-urbaines).

Le montant de la taxation s'élève est variable et se calcule par mètre carré. L'assiette n'est pas définie par le montant du CA. En effet, ne sont redevables de la Tascom que les entreprises remplissant la double condition suivantes :
- Chiffre d'affaire annuel supérieur à 460 000 € HT
- Surface de vente supérieure à 400 m² (pour les indépendants) OU 4000 m² (pour une même enseigne commerciale ou possesseur)

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 Auteur

Auteur Winsiders : MCB Conseil

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 Définitions à consulter

Définitions à consulter Nous vous proposons de consulter également la définition des termes suivants :

  • Affiliation : Système d'échange entre un site affilieur (site marchand ou éditeur de contenus) et un site affilié qui accepte d'héberger les contenus ou offres commerciales de l'affilieur, contre rémunération (commission au contact ou la vente générés).



  • Affilié : Site mettant en valeur l'offre commerciale d'un affilieur, sous forme de bandeaux, gratteciels de liens textuels en échange d'une rémunération au clic, au profil ou au chiffre d'affaires.
  • Agence Nationale pour l'Amélioration de l'Habitat (ANAH) : La subvention peut être attribuée au propriétaire bailleur qui engage des travaux d'amélioration dans les logements répondant aux conditions de recevabilité. Elle peut également être attribuée au locataire qui intervient dans le cadre de la loi du 12 juillet 1967 pour la mise aux normes du logement qu'il occupe. Dans certains cas, des interventions spéciales à caractère social sont destinées à aider :

    * les propriétaires bailleurs non imposés sur le revenu
    * les locataires aux revenus modestes et les organismes agréés pour le logement de personnes défavorisées ;
    * les propriétaires ou locataires pour l'adaptation ou l'accessibilité aux personnes handicapées physiques ;
    * les propriétaires bailleurs concluant un contrat de location avec un organisme agréé mettant les logements à la disposition de personnes défavorisées.
  • Asiles Colis : Support de communication permettant à des sociétés de Vente à Distance de véhiculer leurs offres commerciales auprès d'une cible à même comportement d'achat.
  • Autocollant : Papier que l'on peut coller à une surface.
  • Avenir Telecom : Avenir Télécom figure parmi les 1ers distributeurs européens de produits et de services de téléphonie (téléphones mobiles, abonnements, produits nomades et multimédias, accessoires, etc.).
  • Business to Government (B2G) : Le B2G (Business to Government) définit les activités commerciales entre entreprises privées et gouvernementales.
  • Bijouterie : Commerce, magasin spécialisé dans la vente de bijoux.
  • Cadeau d'entreprise : Un cadeau d'entreprise (ou cadeau d'affaire) est généralement un objet ou un service qu'une entreprise offre à ses clients, partenaires, collaborateurs ou encore ses employés lors d'événements spéciaux (anniversaire de sociétés, conférences, salons, célébration de nouveaux partenariats, etc.) en guise de remerciement.
  • Commerce solidaire : Commerce qui dont l'objectif principale est le partage des richesses générées.
  • Crédit Manager : Professionnel en charge de la prévention du risque client et du recouvrement de créances.
  • Logiciel CRM (Customer R) : Un logiciel CRM fait partie du système d'information de toutes les entreprises qui souhaitent exploiter au maximum leurs actions commerciales et marketing et garder une traçabilité des échanges avec leurs clients, prospects et autres relations exterieures.
  • Flocage : Le flocage consiste à saupoudrer ou projeter du floc sur une surface adhésivée au préalable, ce qui donne une surface veloutée.
  • Frais de courtage : Les frais de courtage représentent une commission perçue par une entreprise de Bourse ou par un agent de change en rétribution des transactions réalisées pour sa clientèle.
  • Franchise : Accord commercial et juridique permettant à une entreprise de profiter de la notoriété, des produits et du savoir-faire d'une marque ou entreprise contre rémunération.
  • Impôt : Prélèvement effectué d'autorité et à titre définitif sur les ressources ou sur les biens des individus ou des collectivités.
  • Label BBC (BBC) : Le label BBC - effienergie est une certification permettant de définir si un bâtiment neuf consomme peu d'énergie.
  • Loi Demessine : Dans sa politique de valorisation et de développement des zones touristiques, le législateur a mis en place un dispositif pour favoriser l’investissement dans ces secteurs d’activité.
  • Metafoam : Metafoam Technologies est spécialisée dans le développement et la commercialisation de solutions innovantes à base de mousse métallique à pores ouverts.
  • Microsoft Surface : Système informatique inventé par Microsoft, constitué d'une table dont le dessus est un écran avec lequel les utilisateurs peuvent interagir à la main, sans souris ni clavier.

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