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Taxe d'Habitation

 Définition

Definition de Taxe d'Habitation  Elle est due en principe par tout occupant d'un logement meublé, que ce soit en qualité de propriétaire ou de Locataire et vivant dans le logement au 1er janvier de l'année d'imposition.

 Description

Description de Taxe d'Habitation  Les exonérations concernent les personnes sans ressources, les personnes âgées de plus de 60 ans, ainsi que les veufs ou les veuves, quel que soit leur âge, qui ne sont pas passibles de l'impôt sur le revenu.

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Auteur Diagnostic Expertise : Diagnostic Expertise

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 Définitions à consulter

Définitions à consulter Nous vous proposons de consulter également la définition des termes suivants :

  • Agence Nationale pour l'Amélioration de l'Habitat (ANAH) : La subvention peut être attribuée au propriétaire bailleur qui engage des travaux d'amélioration dans les logements répondant aux conditions de recevabilité. Elle peut également être attribuée au locataire qui intervient dans le cadre de la loi du 12 juillet 1967 pour la mise aux normes du logement qu'il occupe. Dans certains cas, des interventions spéciales à caractère social sont destinées à aider :

    * les propriétaires bailleurs non imposés sur le revenu
    * les locataires aux revenus modestes et les organismes agréés pour le logement de personnes défavorisées ;
    * les propriétaires ou locataires pour l'adaptation ou l'accessibilité aux personnes handicapées physiques ;
    * les propriétaires bailleurs concluant un contrat de location avec un organisme agréé mettant les logements à la disposition de personnes défavorisées.
  • Aide Personnalisée au Logement (APL) : Le calcul de l'A.P.L. est obtenu par l'utilisation d'une formule complexe prenant en compte de nombreux critères (composition de la famille, revenus, montant des charges du logement, zone géographique du logement, ...). Nous vous conseillons donc de contacter votre Caisse d'Allocations Familiales pour établir son calcul.
  • Allocation Logement : Cette allocation permet aux familles de diminuer les charges de logement, sous certaines conditions.
  • Appartement : Un appartement est un logement constitué d'une fraction d'un immeuble collectif et composé d'une pièce principale et de plusieurs pièces de service telles que les chambres à coucher, la cuisine, la salle de bain.
  • Association Départementale d'Information sur le Logement (ADIL) : Association Départementale d'Information sur le Logement.
  • Détecteur Avertisseur Autonome de Fumée (DAAF) : Un DAAF, plus communément appelé Détecteur Avertisseur Autonome de Fumée est un dispositif de sécurité pour les logements qui détecte la fumée dans les premiers instants d'un incendie et qui déclenche une alarme d'environ 85db à 3 mètres
  • Diagnostic légionellose  : Diagnostic immobilier non obligatoire pour les particuliers, le diagnostic légionellose n'en reste pas moins d'une importance capitale dans l'optique d'assurer la sécurité sanitaire de son logement.
  • Le diagnostic prêt à taux zéro (PTZ) : Jusqu'en février 2005, le prêt à taux zéro (ou ptz) ne s'adressait qu'à l'acquéreur d'un logement neuf ou d'un bâtiment ancien soumis à des travaux d'importance (+ de 50% du prix du logement). Depuis le 01 février 2005, le diagnostic prêt à taux zéro permet de l'étendre à un logement ancien, sans condition, tant qu'il répond à des critères précis, prédéterminés par ce nouveau diagnostic immobilier.
  • Droit au logement opposable : Le droit au logement opposable (DALO) génère la possibilité, pour toute personne sans domicile et résidant de façon régulière sur le territoire français, d'entamer un recours contre les pouvoirs publics dans le cas où les démarches entreprises en vue de l'obtention d'un logement social connaîtraient une stagnation anormale.
  • Echange de maisons : Le principe de l'échange de maison est fondé sous forme d'une convention amicale et gratuite entre locataire ou propriétaire de logement de tout pays confondu.
  • Epargne logement : L'épargne logement donne la possibilité à une personne de se créer un apport personnel tout en profitant d'un prêt immobilier à un taux intéressant.
  • Garantie Risques Locatifs (GRL) : Dispositif mis en place par le gouvernement (conjointement avec les organismes du 1% logement) visant à permettre l'accession au logement à un public plus large ne disposant pas nécessairement des garanties exigées par un bailleur (étudiants, intérimaires, titulaires de CDD, etc.)
  • Investissement locatif : L'investissement locatif consiste à acheter un logement immobilier pour le louer, afin d'en percevoir des revenus complémentaires.
  • Le garant : Il s' engage à payer les loyers et frais annexes à la place du locataire en cas de défaillance.
  • Locataire : Le locataire est la personne qui occupe un logement en contrepartie du paiement d'un loyer.
  • Location de camping car : Pret d'un camping car contre une somme donnée pour une période définie
  • Location en meublé professionnel : Sont considérées comme des loueurs en meublé professionnels (LMP) les personnes qui louent
    de manière habituelle des locaux d'habitation meublés. Elles sont à ce titre imposées aux BIC.
  • Loueur en Meublé Non Professionnel (LMNP) : L'investissement locatif doit porter sur un logement meublé.
  • Loueur en Meublé Professionnel (LMP) : L'investissement locatif doit porter sur un logement meublé et l'investisseur doit s'inscrire au Registre du commerce et des sociétés en tant que loueur en meublé professionnel.
  • Plan Epargne Logement (PEL) : Le plan d'épargne logement est un système d'épargne donnant accès, après une phase d'épargne d'une durée minimale, à un prêt immobilier à un taux privilégié.

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