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Travailleur frontalier

 Définition

Definition de Travailleur frontalier  Personne habitant de façon permanente dans une région proche de la frontière d'un Etat et exerçant une activité professionnelle à titre de salarié ou de travailleur indépendant dans la zone géographique voisine d'un autre Etat.

Cette définition a été ajoutée et publiée sur notre site le 13-09-2012

 Description

Description de Travailleur frontalier  En plus du principe de territorialité, le statut particulier de travailleur frontalier s'apprécie au regard de la situation fiscale mais aussi du droit du travail et de la sécurité sociale en vigueur dans chaque pays concerné.
Il dépend également de la fréquence des retours effectués au domicile (une fois par jour ou une fois par semaine suivant les règles fixées par les Etats) et parfois d'une zone distante maximale de part et d'autre de la frontière, distance qui peut varier entre 20 et 30 km.

La réglementation au sein de l'Union Européenne amène à désigner différemment le travailleur frontalier. La CCE considère en effet que tout résident d'un pays de l'Union travaillant sur le territoire d'un autre pays de la communauté est frontalier s'il rentre au moins une fois par semaine à son domicile, excluant ainsi toute notion de proximité géographique.

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 Auteur

Auteur Frontaliers-Suisse : Frontaliers-suisse

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 Définitions à consulter

Définitions à consulter Nous vous proposons de consulter également la définition des termes suivants :

  • Aire marine protégée : Espace marin délimité dont les usagers sont soumis à une règlementation spéciale.
  • Ananas du Brésil : Un fruit de l'état du Pernambouco
  • Agent de recherches privées (ARP) : Agent de recherches privées est l'appellation officielle du détective privé.
  • Assurance santé des frontaliers suisse : Les travailleurs suisse résident en France ont le droit de souscrire à uneassurance santé en France.



  • Auto-Entrepreneur : Statut juridique simplifié pour la création d'une entreprise individuelle.
  • Chambre chez l'habitant : Les chambres d'hôtes sont des chambres meublées situées chez l'habitant en vue d'accueillir des touristes, à titre onéreux, pour une ou plusieurs nuitées, assorties de prestations.
  • Coaching professionnel : Accompagnement par un consultant spécialisé d'un salarié désireux de travailler sur quelques axes de développement identifiés comme points à améliorer.
  • Codépendant : État d'être d'un proche ou d'un parent qui vit la toxicomanie d'un être cher.
  • Coiffeur : Ce terme désigne une personne exerçant la coiffure à titre professionnel.
  • Combo : Une Combo est une liste de choix déroulante.
  • Détective privé : Le détective privé est un professionnel qui réalise des enquêtes privées.
  • Etat des risques naturels et technologiques (ERNT) : L'ERNT ou Etat des Risques Naturels et Technologiques est un document indiquant les risques de sismicité et les risques naturels ou technologiques auxquels est exposé un bien immobilier.
  • Etablissement et Service d'Aide par le Travail (ESAT) : Un ESAT (anciennement appelé CAT pour Centre d'Aide par le Travail) est un centre médico-social qui a pour charge de faire travailler des personnes handicapées et de leur apporter un soutien médical, social et éducatif.
  • Etat de l'installation intérieure électrique : Obligation de réaliser un état de l'installation electrique d'un immeuble d'habitation en cas de vente d'un bien immobilier
  • Etat parasitaire : La loi dit qu'un état parasitaire devra être effectué dans les zones à risques termites.
  • Exploitant de salle de cinéma : L'exploitant de salle(s) de cinéma est la personne qui gère un cinéma. Son activité commerciale peut être qualifiée d'artisanale ou d'industrielle suivant le nombre de salles quil exploite. Ce commerçant peut être indépendant ou salarié d'un groupe (Gaumont, Pathé, UGC, MK2, etc.).
  • FUE : Technique d'implants capillaires dite cheveu par cheveu
  • Greffe de cheveux : La greffe de cheveux est une technique chirurgicale qui permet de corriger une zone de calvitie.
  • Guide Interprète Régional : Description des conditions d'accès et de l'épreuve pour l'obtention du diplôme de guide interprète régional.
  • Hypnose : L'hypnose peut être définie comme un fonctionnement mental particulier. Cet état se caractérise par l'apparition d'un certain nombre de modifications le différenciant de l'état de veille habituel.

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