Travailleur frontalier
Définition
Personne habitant de façon permanente dans une région proche de la frontière d'un Etat et exerçant une activité professionnelle à titre de salarié ou de travailleur indépendant dans la zone géographique voisine d'un autre Etat.
Cette définition a été ajoutée et publiée sur notre site le 13-09-2012
Description
En plus du principe de territorialité, le statut particulier de travailleur frontalier s'apprécie au regard de la situation fiscale mais aussi du droit du travail et de la sécurité sociale en vigueur dans chaque pays concerné.
Il dépend également de la fréquence des retours effectués au domicile (une fois par jour ou une fois par semaine suivant les règles fixées par les Etats) et parfois d'une zone distante maximale de part et d'autre de la frontière, distance qui peut varier entre 20 et 30 km.
La réglementation au sein de l'Union Européenne amène à désigner différemment le travailleur frontalier. La CCE considère en effet que tout résident d'un pays de l'Union travaillant sur le territoire d'un autre pays de la communauté est frontalier s'il rentre au moins une fois par semaine à son domicile, excluant ainsi toute notion de proximité géographique.
Si vous avez des questions ou des commentaires à apporter à cette définition, utilisez ce formulaire, merci d'avance !
Partagez cette définition sur Google+ en cliquant sur ce bouton :
N'oubliez pas de suivre notre compte Twitter et de rejoindre les autres fans de Dicodunet sur Facebook
Auteur
Frontaliers-Suisse : Frontaliers-suisse
CommentairesPour l'instant aucun commentaire n'a été ajouté. N'hésitez pas à utiliser le formulaire ci-dessous si vous avez des questions ou des précisions à apporter à cette définition.
Ajoutez votre commentaire
|