Détective privé

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 Définitions à consulter

Nous vous proposons de consulter également la définition des termes suivants :

• Acte sous seing privé : En matière immobilière, l'acte sous seing privé est un acte rédigé et signé entre les parties sans l'intervention d'un notaire ou de tout autre officier public.
• Agent de recherches privées (ARP) : Agent de recherches privées est l'appellation officielle du détective privé.
• Atout France : Atout France est un organisme privé ayant vocation à promouvoir la destination France sur le territoire métropolitain et à l'étranger.
• Business to Government (B2G) : Le B2G (Business to Government) définit les activités commerciales entre entreprises privées et gouvernementales.
• Bail : Document définissant les relations contractuelles entre propriétaire et locataire. Certains sont soumis à une réglementation particulière, d'autres relèvent de la libre volonté des parties dans le cadre des dispositions du Code Civil. Ils sont aussi appelés "contrat de location".
• Batiment : C'est un édifice privé, public, ou religieux bati par des professionnels de la construction.
• Camping déclaré : Un camping déclaré est un terrain de camping de maximum 6 emplacements ou 20 personnes.
• Computer-Assisted Web Interviewing (CAWI) : Système d'administration d'enquêtes en ligne. Le questionnaire CAWI s'affiche dans un navigateur Internet comme une page web. Le questionnaire CAWI gère automatiquement les filtres et les relations entre les questions.
• Compromis de vente : Le compromis de vente (ou promesse synallagmatique) est un terme courant qui sur un plan juridique correspond à une promesse de vente. C'est le 1er acte juridique qui relie et engage à la fois le vendeur et l'acheteur. Il correspond à une vente ferme. Il peut être soit un acte authentique signé chez le notaire, soit un acte sous seing privé.
• Courtier automobile : Un courtier en automobile est un professionnel qui a pour mission de dénicher le meilleur prix pour l'achat d'une voiture neuve, entre professionnels ou entre particuliers.
• Décoration d'intérieur : La décoration d'intérieur consiste à aménager un espace pour le rendre fonctionnel et agréable.
• Demande de renseignements : Document cerfa nécessaire lors de l'élaboration de projet de travaux.
• Hébergement privé : Type d'hébergement où l'utilisateur dispose d'un droit d'administration et de gestion.
• Société civile immobilière (SCI) : Une Société Civile Immobilière (SCI) est une société civile (donc une société qui n'a pas de but commercial), qui a un objet immobilier, par exemple détenir ou gérer un ou plusieurs immeubles.
• Location en meublé non professionnel : Dès lors qu'il ne tire pas 23 000 € de recettes annuelles, ou 50% de ses revenus de la location en meublé et qu'il n’est pas inscrit au RCS à ce titre, l'investisseur est considéré comme loueur en meublé non professionnel (LMNP).
• Loueur en Meublé Professionnel (LMP) : L'investissement locatif doit porter sur un logement meublé et l'investisseur doit s'inscrire au Registre du commerce et des sociétés en tant que loueur en meublé professionnel.
• Marque commerciale : La marque est le signe distinctif d'une entreprise, d'un fabricant, d'une industrie.
• Monsieur Bricolage : Mr Bricolage est le n° 3 français de la distribution d'articles de bricolage, de jardinage et de décoration.
• Phoning : Phoning de l'anglais phone=Téléphoner. Terme regroupant les actions commerciales utilisant le téléphone comme support de communication.
• Plus-values imposables : Une plus-value est imposable si elle est réalisée par des personnes physiques à l'occasion de la cession à titre onéreux d'immeubles, de droits immobiliers ou de parts de sociétés immobilières.