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Détective privé

 Définition

Definition de Détective privé  Le détective privé est un professionnel qui réalise des enquêtes privées.

Cette définition a été ajoutée et publiée sur notre site le 16-12-2008

 Description

Description de Détective privé  Le détective privé, dont l'appellation officielle est agent de recherches privées, est une personne physique exerçant en profession libérale, dont l'activité consiste à recueillir, même sans faire état de sa qualité ni révéler l'objet de sa mission, des informations ou des renseignements destinés à des tiers, en vue de la défense de leurs intérêts. Il doit disposer d'un agrément délivré par la préfecture après enquête. Ses clients peuvent être des particuliers ou des entreprises.

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 Auteur

Auteur Alain ROUSSEAU : AAC DETECTIVES

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 Définitions à consulter

Définitions à consulter Nous vous proposons de consulter également la définition des termes suivants :

  • Acte sous seing privé : En matière immobilière, l'acte sous seing privé est un acte rédigé et signé entre les parties sans l'intervention d'un notaire ou de tout autre officier public.
  • Agent de recherches privées (ARP) : Agent de recherches privées est l'appellation officielle du détective privé.
  • Business to Government (B2G) : Le B2G (Business to Government) définit les activités commerciales entre entreprises privées et gouvernementales.
  • Bail : Document définissant les relations contractuelles entre propriétaire et locataire. Certains sont soumis à une réglementation particulière, d'autres relèvent de la libre volonté des parties dans le cadre des dispositions du Code Civil. Ils sont aussi appelés "contrat de location".
  • Batiment : C'est un édifice privé, public, ou religieux bati par des professionnels de la construction.
  • Networking Social Professionnel : Les différentes appellations de site de réseaux professionnels :

    - Business networking sur Internet
    - Networking social professionnel
    - Gestion et optimisation de son réseau sur Internet

    Le networking social professionnel ou business networking est un outil de mise en relation professionnel.
  • Camping déclaré : Un camping déclaré est un terrain de camping de maximum 6 emplacements ou 20 personnes.
  • Compromis de vente : Le compromis de vente (ou promesse synallagmatique) est un terme courant qui sur un plan juridique correspond à une promesse de vente. C'est le 1er acte juridique qui relie et engage à la fois le vendeur et l'acheteur. Il correspond à une vente ferme. Il peut être soit un acte authentique signé chez le notaire, soit un acte sous seing privé.
  • Croisière en voilier à la cabine : Type de croisière en voilier regroupant plusieurs personnes ou groupes de personnes ne se connaissant pas, et partageant le voilier pour une durée et un itinéraire prédéterminé.
  • Décoration d'intérieur : La décoration d'intérieur consiste à aménager un espace pour le rendre fonctionnel et agréable.
  • Demande de renseignements : Document cerfa nécessaire lors de l'élaboration de projet de travaux.
  • Hébergement privé : Type d'hébergement où l'utilisateur dispose d'un droit d'administration et de gestion.
  • Société civile immobilière (SCI) : Une Société Civile Immobilière (SCI) est une société civile (donc une société qui n'a pas de but commercial), qui a un objet immobilier, par exemple détenir ou gérer un ou plusieurs immeubles.
  • Location en meublé non professionnel : Dès lors qu'il ne tire pas 23 000 € de recettes annuelles, ou 50% de ses revenus de la location en meublé et qu'il n’est pas inscrit au RCS à ce titre, l'investisseur est considéré comme loueur en meublé non professionnel (LMNP).
  • Loueur en Meublé Professionnel (LMP) : L'investissement locatif doit porter sur un logement meublé et l'investisseur doit s'inscrire au Registre du commerce et des sociétés en tant que loueur en meublé professionnel.
  • Marque commerciale : La marque est le signe distinctif d'une entreprise, d'un fabricant, d'une industrie.
  • Monsieur Bricolage : Mr Bricolage est le n° 3 français de la distribution d'articles de bricolage, de jardinage et de décoration.
  • Phoning : Phoning de l'anglais phone=Téléphoner. Terme regroupant les actions commerciales utilisant le téléphone comme support de communication.
  • Plus-values imposables : Une plus-value est imposable si elle est réalisée par des personnes physiques à l'occasion de la cession à titre onéreux d'immeubles, de droits immobiliers ou de parts de sociétés immobilières.
  • Proxy : Ordinateur ou logiciel qui s'intercale entre un réseau privé et Internet.

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