RT 2012 - Définition de RT 2012 - Grenelle de l'Environnement - Consommation energétique

Cette règlementation intervient dans le cadre de l'amélioration énergétique des bâtiments neufs. Elle à pour objectif de limiter les consommations énergétiques.

Description

La RT 2012 est une abréviation de « réglementation thermique 2012 ». Cette réglementation vise à réduire les consommations énergétiques des bâtiments neufs. L'objectif de cette réglementation est définie par la loi sur la mise en œuvre du Grenelle de l'Environnement. Cette nouvelle réglementation indique que toute construction neuve devra présenter en moyenne une consommation d'énergie primaire inférieure à 50 KW/m²/an contrairement à 150 KW/m²/an comme l'indique la réglementation thermique 2005. La RT 2012 prend en compte cinq usages énergétiques : le chauffage, la climatisation, la production d'eau chaude sanitaire, l'éclairage et les auxiliaires (pompes…). De nouvelles exigences minimales apparaissent comme par exemple obligation de l'utilisation d'énergies renouvelables, l'obligation de ponts thermiques qui empêchent les fuites de chaleur (notamment utilisé sur les fenêtres par exemple). Pour respecter la RT 2012, de nombreux facteurs entrent en jeu. Les pertes de chaleur peuvent toutefois être limité par l'utilisation de fermetures (portes et fenêtres) de qualité avec par exemple un double vitrage.

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Définitions à consulter

Nous vous proposons de consulter également la définition des termes suivants :

Acompte : L'acte de promesse de vente (ou compromis de vente) prévoit le versement d'une somme à titre de dédit ou d'indemnité d'immobilisation. Il est conseillé de mentionner ce que vous versez au moment de la signature de l'acte. Cette somme est généralement de 10%, la réglementation ne le précise pas.
S'il est précisé que la somme versée au moment de la signature est un acompte, le vendeur et vous-même êtes engagés de manière irrévocable à moins que vous n'obteniez pas le prêt qui devait financer l'achat de votre logement ; l'acompte versé est alors remboursé.
Eolienne (Aérogénérateur) : Nom technique désignant une éolienne, l'aérogénérateur est constitué de pales qui, sous l'action du vent, entrent en mouvement et permettent à une génératrice de transformer l'énergie mécanique (transmise via un rotor) en énergie électrique.
Agence Nationale pour l'Amélioration de l'Habitat (ANAH) : La subvention peut être attribuée au propriétaire bailleur qui engage des travaux d'amélioration dans les logements répondant aux conditions de recevabilité. Elle peut également être attribuée au locataire qui intervient dans le cadre de la loi du 12 juillet 1967 pour la mise aux normes du logement qu'il occupe. Dans certains cas, des interventions spéciales à caractère social sont destinées à aider :

* les propriétaires bailleurs non imposés sur le revenu
* les locataires aux revenus modestes et les organismes agréés pour le logement de personnes défavorisées ;
* les propriétaires ou locataires pour l'adaptation ou l'accessibilité aux personnes handicapées physiques ;
* les propriétaires bailleurs concluant un contrat de location avec un organisme agréé mettant les logements à la disposition de personnes défavorisées.
Aire marine protégée : Espace marin délimité dont les usagers sont soumis à une règlementation spéciale.
Bail : Document définissant les relations contractuelles entre propriétaire et locataire. Certains sont soumis à une réglementation particulière, d'autres relèvent de la libre volonté des parties dans le cadre des dispositions du Code Civil. Ils sont aussi appelés "contrat de location".
Ballon thermodynamique : Le ballon d'eau chaude thermodynamique est un ballon qui intègre à la fois un ballon d'eau chaude et une pompe à chaleur air/eau.
Banque de France : Institution appartenant à l'État, la Banque de France est une banque
rattachée au réseau des Banques Centrales Européennes (BCE).
Biogaz : Le Biogaz fait partie des énergies renouvelables. Il consiste à transformer des matières organiques en énergie comme l'électricité ou la chaleur par exemple.
Chape liquide : chape d'enrobage des tuyaux pour planché chauffant
Code de la route : Ce code s'applique à la circulation routière.
Consommation durable : Mode de consommation responsable et qui prend en considération son environnement (individus et nature). La consommation durable au sens large regroupe des secteurs comme le développement durable, le commerce équitable, l'écologie...
Convention AERAS : La convention AERAS (convention pour s'Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé) entrée en application le 06 janvier 2007 vise à faciliter l'accès à l'assurance des personnes présentant un risque de santé aggravé.
Crédit d'impôt : Disposition fiscale permettant aux ménages de déduire de leur impôt sur le revenu une partie des dépenses réalisées pour certains travaux d'amélioration énergétique portant sur leur résidence principale. Si ce crédit d'impôt est supérieur au montant de l'impôt dû, l'excédent est remboursé au ménage, comme c'est le cas notamment des ménages ne payant pas d'impôt.
Dentisterie holistique : Du grec holos, qui signifie “la totalité”, la dentisterie holistique est une pratique médicale qui considère les dents, non comme des organes séparés, mais en interaction permanente à de multiples niveaux avec le reste du corps.
Diagnostic de performance énergétique (DPE) : La loi dit qu'en cas de vente ou de location d'un bien immobilier, un diagnostic de performance énergétique doit être réalisé.
Etat de conformité de la sécurité d'une piscine : Depuis la loi du 3 janvier 2003, et ce afin de lutter contre les risques de noyade, la législation impose des normes de sécurité piscine bien précises.
Ginger : Ginger figure parmi les 1ers groupes d'ingénierie français. Le groupe est spécialisé dans les secteurs du BTP (53,5% du CA), des télécommunications (32,4%) et de l'environnement (14,1%).
Immobilier : Le terme immobilier regroupe l'ensemble de l'activité économique qui se rapporte aux biens immeubles.
Isolant : Un isolant permet de réduire les échanges d'énergie entre deux systèmes.
Isolation thermique : C'est un procédé qui permet d'éviter et de combattre les déperditions de chaleur.