François DUINE - François DUINE

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 Définitions à consulter

Nous vous proposons de consulter également la définition des termes suivants :

• Agence Nationale pour l'Amélioration de l'Habitat (ANAH) : La subvention peut être attribuée au propriétaire bailleur qui engage des travaux d'amélioration dans les logements répondant aux conditions de recevabilité. Elle peut également être attribuée au locataire qui intervient dans le cadre de la loi du 12 juillet 1967 pour la mise aux normes du logement qu'il occupe. Dans certains cas, des interventions spéciales à caractère social sont destinées à aider :
  
  * les propriétaires bailleurs non imposés sur le revenu
  * les locataires aux revenus modestes et les organismes agréés pour le logement de personnes défavorisées ;
  * les propriétaires ou locataires pour l'adaptation ou l'accessibilité aux personnes handicapées physiques ;
  * les propriétaires bailleurs concluant un contrat de location avec un organisme agréé mettant les logements à la disposition de personnes défavorisées.
• Alphonse Allais : Alphonse Allais est un journaliste écrivain et humoriste français de la fin du 19ème siècle né en 1854 mort à Paris en 1905
• Agence Nationale pour l'Amélioration de l'Habitat (ANAH) : L'agence nationale pour l'amélioration de l'habitat est une organisation qui soutient financièrement les propriétaires réalisant des travaux dans leur logement. Cette aide est soumis à certaines conditions.
• Cartier Joaillier : Louis-François Cartier horloger joaillier français reconnu dans le monde entier
• Conducteur de travaux : Un conducteur de travaux supervise un chantier de construction ou d'installation d'un client.
  
• Déficit foncier : Depuis 1993, les propriétaires bailleurs qui entreprennent des travaux de rénovation peuvent imputer les déficits occasionnés par ces dépenses sur leurs revenus globaux.
• Déficits fonciers : Depuis 1993, les propriétaires bailleurs qui entreprennent des travaux de rénovation peuvent imputer les déficits occasionnés par ces dépenses sur leurs revenus globaux.
• Demande d'Arrêté de circulation : Demande d'arrêté de circulation est un document à adresser à tous les services de gestion de la voirie avant tout commencement de travaux sur la voie publique gérée par une commune.
• Devis : C'est une estimation qui permet de chiffrer les quantités et le prix d'une prestation de travail.
• Déclaration d'Intention de Commencement des Travaux : Déclaration d'Intention de Commencement des Travaux.
• Demande de renseignements : Document cerfa nécessaire lors de l'élaboration de projet de travaux.
• Eco-prêt : Prêt écologique financée par le Livret de Développement Durable
• Eco PTZ : Entré en vigueur le 1er janvier 2009, l'éco-PTZ est destiné à financer la réalisation de travaux de rénovation thermique au sein d'un logement ancien.
• Entreprise de Travaux de l'Environnement Rural (ETER) : Etablissement d'entretien, d'aménagement, de gestion du patrimoine naturel et des paysages du littoral, de plaines, de montagnes
• Folklore : folklore: récits oraux du peuple
• François Bourdoncle : François Bourdoncle est le PDG et co-créateur de la société Exalead (moteur de recherche).
• François-René Chateaubriand : François-René Chateaubriand,né le 4 septembre 1768 à Saint-Malo et mort à Paris le 4 juillet 1848 est un écrivain et un poète français du 19ème siècle.
• Garantie d'achèvement : Garantie souscrite par le constructeur auprès d'un organisme agréé assurant à l'acheteur l'achèvement de la construction ou le remboursement des sommes avancées.
• La Loi Scrivener : La loi dite « Loi Scrivener », n° 79-596 du 13 juillet 1979, fait partie du code de la consommation (L.312-1 et suivants). Elle a pour but de protéger le consommateur contre les dangers du crédit.
• Le loyer : Il est libre pour les logements neufs ou ayant fait l'objet de travaux importants. Dans les autres cas, le loyer devra se référer à ceux constatés dans le voisinage. Sa révision intervient annuellement en suivant l'indice de la construction publié par l'INSEE.