Dominique de Villepin calme le jeu. Le Premier ministre a déclaré mercredi qu'« il n'est pas question aujourd'hui d'une redevance sur Internet ». Selon lui, une telle redevance ne serait pas « une ...
« Dois-je payer la redevance télé si je la regarde sur un ordinateur, grâce à un tuner TV ou à une « box » d'un fournisseur d'accès à Internet ? » : jusqu'à présent un énorme flou législatif entourait cette question, bien qu'une note de la DGCP...
« Dois-je payer la redevance télé si je la regarde sur un ordinateur, grâce à un tuner TV ou à une « box » d'un fournisseur d'accès à Internet ? » : jusqu'à présent un énorme flou législatif entourait cette question, bien qu'une note de la DGCP...
L'Allemagne, constatant qu'on peut aussi écouter la radio grâce à Internet, devrait réclamer à partir de janvier prochain le paiement de la redevance audiovisuelle aux entreprises connectées au web, un projet peu apprécié des milieux économiques.
Le député Jean Dionis du Séjour a fait adopter en commission un amendement au projet de loi audiovisuel qui prévoit d'étendre le paiement de la redevance TV à "toutes les personnes physiques (…) qui ont contracté un abonnement avec un fournisseur d'accès à internet", sans distinction du type d'offre souscrite. [Lire la suite]
Un amendement passé en commission par le député du Nouveau Centre Jean Dionis du Séjour prévoit que l'abonnement à Internet soit soumis à la redevance TV, sans autre forme de procès.
Le député Jean Dionis du Séjour a fait adopter en commission un amendement au projet de loi audiovisuel qui prévoit d'étendre le paiement de la redevance TV à ?toutes les personnes physiques (?) qui ont contracté un abonnement avec un...
Vous regardez la télévision sur votre PC ? Pas de redevance...
Depuis les modifications faites sur la redevance concernant la mémoire flash, la commission d'Albis ne s'était pas prononcée sur une éventuelle extension de la redevance appliquée aux disques...
Si oui, vous paierez la redevance TV : contre l'avis du gouvernement, le Sénat a voté une augmentation de 4 euros de la redevance et l'ont étendue, comme prévu, aux ordinateurs -dans la limite d'une redevance par foyer- alors que...
Le président de la République s'oppose fermement à une augmentation de la redevance pour suppléer à la disparition de la publicité sur les chaînes publiques (puisque ce n'était pas dans le programme du candidat). Du coup l'arrivée d'une nouvelle taxe sur les forfaits de mobiles et les accès Internet tient la corde (mais elle ne figurait pas non plus au programme du candidat..).
Audiovisuel public Pour financer la fin de la publicité, la commission Copé propose de taxer le chiffre d'affaires des opérateurs internet et mobile, les fréquences radio-électriques et les recettes publicitaires supplémentaires des télévisions privées. Elle propose également d'indexer la redevance sur l'inflation.
Les internautes, conformément à l'amendement déposé par le député et ingénieur centralien Jean Dionis du Séjour, pourraient être mis à contribution pour financer la réforme de l'audiovisuel public, venant épauler les fournisseurs d'accès à internet, les télévisions privées et les opérateurs de téléphonie mobile.
L'amendement est en tous cas parfaitement clair : il prévoit que serait soumise à la redevance audiovisuelle (116 euros) toute personne physique titulaire à un abonnement Internet et d'un ordinateur permettant de capter des chaînes de télévision.
Selon le député, cette mesure viserait «à mettre fin à une injustice fiscale en élargissant l'assiette de la redevance à toute personne physique qui n'est pas assujettie à la redevance audiovisuelle et qui dispose d'un dispositif permettant de recevoir des chaînes de télévision». Le membre du Nouveau Centre du Lot et Garonne a jeté ainsi un sacré pavé dans la mare ...
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«Autoriser les échanges de fichiers musicaux sur internet en contrepartie d'une redevance sur l'abonnement payé aux fournisseurs d'accès, plutôt que poursuivre en justice les contrevenants, telle est l'opinion d'une écrasante majorité (83%) d'internautes français», conclut un récent sondage Ipsos.
Créé par le ministère du Développement durable, en partenariat avec les agences et offices de l'eau, Office national de l'eau et des milieux aquatiques (Onema) et avec l'appui technique de l'Institut national de l'environnement industriel et des risques (INERIS), le site internet ''redevance phyto et ...
