Trois Vietnamiens ont été condamnés jeudi à des peines de 3 à 5 ans de prison pour propagande contre le régime communiste, à l'issue du premier d'une série de trois procès, prévus dans les cinq jours qui viennent, contre six dissidents.
Lu dans Présent : Sept catholiques vietnamiens ont été condamnés lundi à des peines de prison avec sursis pour troubles à l'ordre public ; ils avaient manifesté sur des terrains de l'Eglise spoliés par le régime communiste. MJ Add :...
Trois militants vietnamiens, qui avaient notamment diffusé leurs idées sur Internet, ont été condamnés en appel à des peines de prison ferme à Hanoï. D'autres procès sont prévus.
Trois militants vietnamiens, qui avaient notamment diffusé leurs idées sur Internet, ont été condamnés en appel à des peines de prison ferme à Hanoï. D'autres procès sont prévus.
Jugement dans l'affaire du caillassage de policiers à Villiers-le-Bel en 2007. Les dix prévenus jugés devant le tribunal correctionnel de Pontoise ont été condamnés vendredi à des peines allant de 1 à 3 ans de prison ferme. Ils ont été reconnus coupables...
Des peines allant de 1 à 3 ans de prison ferme ont été prononcées vendredi à l'encontre des dix prévenus qui comparaissaient devant le tribunal correctionnel de Pontoise pour le caillassage de...
L'enseignant et l'un des journalistes maliens poursuivis pour offenses au chef de l'Etat ont été condamnés mardi à Bamako à des peines de prison ferme, tandis que les 4 autres prévenus ont été condamnés à des peines d'emprisonnement avec sursis, a-t-on appris de source judiciaire.
Les dix prévenus du premier procès des violences urbaines survenues à Villiers-le-Bel en novembre 2007 ont été condamnés, vendredi 17 juillet, à des peines allant de un à trois ans de prison ferme par le tribunal correctionnel de Pontoise (Val-d'Oise).
Vingt des 37 prévenus au procès d'un trafic de cannabis solidement implanté à Sevran (Seine-Saint-Denis) ont été condamnés mardi à des peines de...
Les quatre fondateurs du site de partage p2p The Pirate Bay viennent d’être condamnés à un an de prison ferme plus une grosse amende de 3.6 millions de dollars US (30 millions de couronnes suédoises) à l’industrie de la musique, cinéma et jeux videos. Cela correspond à la sentance qu’avait demandé le procureur début mars.
Le tribunal [...]Note: ce texte original provient du blog www.vincentabry.com - sa reproduction integrale est interdite ailleurs que chez l'auteur du Blog Marketing Web 2.0 et Techno. Adresse-URL de l'article d'origine:
Procès Pirate Bay: un an de prison ferme + amende
Trois joueurs de football ont été condamnés mardi par le tribunal de Lisieux (Calvados) à des peines de prison ferme et...
En Egypte, sept journalistes ont été condamnés en septembre à des peines de prison ferme. Parmi eux, Ibrahim Eissa, figure de la presse d'opposition, qui comparaît demain dans une nouvelle affaire pour laquelle il encourt jusqu'à trois ans de prison.
Mercredi, quatre militants étaient sanctionnés par des peines de cinq à seize ans de prison ferme par la cour populaire de Ho Chi Minh-ville pour tentative de renversement du régime communiste.
Le parquet de Darmstadt (ouest) a requis lundi des peines de prison ferme et avec sursis à l'encontre de deux anciens cadres du groupe industriel Siemens, soupçonnés d'avoir corrompu des dirigeants de l'italien Enel afin de décrocher des contrats.Trois ans et demi de prison ferme ont été requis à...
Le parquet de Darmstadt (ouest) a requis lundi des peines de prison ferme et avec sursis à l'encontre de deux anciens cadres du groupe industriel Siemens, soupçonnés d'avoir corrompu des dirigeants de l'italien Enel afin de décrocher des contrats.Trois ans et demi de prison ferme ont été requis à...
