Le parquet de Darmstadt (ouest) a requis lundi des peines de prison ferme et avec sursis à l'encontre de deux anciens cadres du groupe industriel Siemens, soupçonnés d'avoir corrompu des dirigeants de l'italien Enel afin de décrocher des contrats.Trois ans et demi de prison ferme ont été requis à...
Le parquet de Darmstadt (ouest) a requis lundi des peines de prison ferme et avec sursis à l'encontre de deux anciens cadres du groupe industriel Siemens, soupçonnés d'avoir corrompu des dirigeants de l'italien Enel afin de décrocher des contrats.Trois ans et demi de prison ferme ont été requis à...
Cette femme médecin de Châtillon dans les Hauts-de-Seine a été condamnée à un an de prison avec sursis, 25.000 euros d'amende et 20.000 euros de dommages et intérêts. Le parquet avec requis six mois de prison ferme.
Un an de prison avec sursis a été requis vendredi au tribunal correctionnel de Versailles à l'encontre de...
Six mois de prison ferme. Le procureur de la République a requis hier après-midi devant la 10e chambre du tribunal correctionnel de Créteil douze mois de prison, dont six avec sursis et mise à...
Le parquet a requis un an d'emprisonnement ferme à l'encontre des quatre accusés au procès de The Pirate Bay, en estimant que le site n'était pas qu'un simple intermédiaire technique mais participait activement à la diffusion des fichiers piratés. [Lire la suite]
Des peines de 5 à 15 ans de prison ferme. Voilà ce qu'a requis l'avocat général dans le procès des incendiaires présumés d'un bus à Marseille en 2006, événement lors duquel la jeune Mama Galledou avait été grièvement brûlée. Les aveux ont été déterminants...
Vendredi 25 avril, la procureure Isabelle Pagenelle a demandé des peines de six mois avec sursis à sept ans de prison ferme à l'encontre des membres du clan Hornec.
La procureure de la République a requis lundi une peine de quatre ans de prison, dont deux avec sursis, contre Jean-Charles Corbet, l'ancien PDG d'Air Lib, poursuivi à Paris pour de graves malversations au sein de la compagnie ...
La procureure de la République a requis lundi une peine de quatre ans de prison, dont deux avec sursis, contre Jean-Charles Corbet, l'ancien PDG d'Air Lib, poursuivi à Paris pour de graves malversations au sein de la compagnie ...
Bordeaux - Le procureur de la République de Bordeaux a requis huit mois de prison ferme et quatre ans de privation de droits civiques contre José Bové. Le leader altermondialiste est poursuivi avec onze autres militants pour avoir dégradé du maïs transgénique en 2006. Le procureur Jérôme Bourrier a requis des peines de quatre à six mois de prison avec sursis contre les onze autres « faucheurs volontaires » et dix mois de prison avec sursis contre l'exploitant agricole chez qui avait été menée (...)
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Actualité
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Le procureur de la République de Paris a requis mardi des peines allant de 6 mois à 10 ans d'emprisonnement ferme contre huit hommes soupçonnés d'appartenance à une cellule de soutien aux auteurs des attentats islamistes de Casablanca (Maroc) en 2003.
Le procureur du procès de quatre responsables du très populaire site d'échanges de fichiers Pirate Bay, accusés d'avoir facilité la copie illégale de films, de musique et de jeux vidéos, a requis lundi un an de prison ferme à l'encontre de chacun des prévenus.
Huit et dix mois de prison avec sursis et 20.000 euros d'amende, ont été requis par le parquet à l'encontre de Gilles...
Villejuif
Le parquet de Créteil a finalement requis dix mois de prison et 30 000 d'amende à l'encontre de Jean-Pascal Siméon, le PDG de l'agence de voyage Switch, plus connue sur Internet sous le nom de Partirpascher.com. Contre la société elle-même, basée à...
Publié le 28.06.07
