Tribunal/Montereau
LE PROCÈS du chauffard qui avait mortellement fauché un jeune garçon de 13 ans, le 6 mai dernier à Montereau, se tenait hier devant le tribunal correctionnel de Fontainebleau. Le procureur a requis une peine de deux ans de prison dont un avec sursis et...
Publié le 21.09.07
Montereau/Tribunal
LE 6 MAI, un jeune garçon de 13 ans circulant à vélo, avait été mortellement renversé par un chauffard dans le quartier de Surville à Montereau. Le conducteur de la voiture, âgé de 21 ans, a été condamné hier à deux ans de prison dont dix-huit mois avec...
Publié le 05.10.07
Six mois de prison ferme. Le procureur de la République a requis hier après-midi devant la 10e chambre du tribunal correctionnel de Créteil douze mois de prison, dont six avec sursis et mise à...
Un an de prison avec sursis a été requis vendredi au tribunal correctionnel de Versailles à l'encontre de...
Saint-Maur
LA VIOLENCE dans le sport n'a pas le droit de cité. C'est le message que semble avoir voulu envoyer le procureur du tribunal correctionnel de Marseille (Bouches-du-Rhône). Le magistrat a en effet requis de six à dix mois de prison avec sursis et mise à...
Publié le 02.02.08
La justice américaine souhaite une peine maximale contre Bernard Madoff. Au procès du financier new-yorkais, le procureur a requis 150 ans de prison contre l'accusé. Le juge du tribunal de district sud de New York a également autorisé la confiscation de ses biens à hauteur de 170 milliards de dollars...
Le ministère public du tribunal correctionnel de Bordeaux a requis jeudi une peine de prison avec sursis pour une partie des faits reprochés au...
Chelles
CINQ MOIS de prison avec sursis, et 1 500 d'amende : c'est ce qu'a requis le procureur contre Ghislaine Colot, 59 ans, qui comparaissait hier devant le tribunal correctionnel de Meaux pour escroquerie, travail dissimulé, faux et recel de faux documents...
Publié le 05.07.07
Chelles
Cinq mois de prison avec sursis, et 1 500 d'amende : c'est ce qu'a requis le procureur contre Ghislaine Colot, 59 ans, qui comparaissait hier devant le tribunal correctionnel de Meaux pour escroquerie, travail dissimulé, faux et recel de faux documents...
Publié le 05.07.07
Tribunal. Le procureur de la République Antoine Leroy, a requis hier six et quatre mois de prison avec sursis, une peine d'amende et l'interdiction définitive de posséder un animal, à l'encontre du..
Une peine de deux ans de prison avec sursis a été requise vendredi devant le tribunal correctionnel de Nanterre contre le gérant d'une société civile immobilière (SCI) poursuivi pour avoir logé à Boulogne-Billancourt (Hauts-de-Seine) des locataires dans un immeuble insalubre.
Un an d'emprisonnement avec sursis a été requis lundi par le tribunal correctionnel de Versailles pour fraude fiscale à l'encontre du chanteur Doc Gyneco, a-t-on appris de source judiciaire.
Six mois de prison avec sursis contre un gendarme et 10.000 euros d'amende contre Charles Villeneuve ont été requis jeudi devant le tribunal correctionnel d'Alès pour une affaire de violation du secret de l'instruction liée à un reportage diffusé sur TF1 en septembre 2004.
Huit ex-salariés de la Colas accusés par la firme d’avoir détourné du carburant ont été jugés par le Tribunal de première instance de Mamoudzou mercredi 19 août. Le procureur a requis de la prison avec sursis.
En Correctionnelle
Andeville. Christophe A. a été condamné à six mois de prison avec sursis et obligation de soins, mardi par le tribunal correctionnel de Beauvais qui a rendu son délibéré dans cette affaire examinée le 14 juin. Le procureur avait alors requis trois...
Publié le 19.07.07