Les cinq hommes ont été condamnés par le tribunal correctionnel de Paris pour association de malfaiteurs en relation avec une entreprise terroriste. Le sixième ancien détenu a lui été relaxé.
Paris, le jeudi 15 janvier 2009 ? La présentation à l'Onu en décembre dernier d'un appel à la dépénalisation universelle de l'homosexualité a permis de dresser un état des lieux de la situation pénale des homosexuels...
Jugement dans l'affaire du caillassage de policiers à Villiers-le-Bel en 2007. Les dix prévenus jugés devant le tribunal correctionnel de Pontoise ont été condamnés vendredi à des peines allant de 1 à 3 ans de prison ferme. Ils ont été reconnus coupables...
Les auteurs de la mise à sac des journaux l'As et 24 heures Chrono ont été condamnés jeudi par le tribunal correctionnel de Dakar à 5 ans et 6 ans de prison ferme pour, entre autres délits, association de malfaiteurs, a constaté un journaliste de l'APS.
Les auteurs de la mise à sac des journaux l'As et 24 heures Chrono ont été condamnés jeudi par le tribunal correctionnel de Dakar à 5 ans et 6 ans de prison ferme pour, entre autres délits, association de malfaiteurs, a constaté un journaliste de l'APS.
Cinq des six ex-détenus français de Guantanamo ont été reconnus coupables d'association de malfaiteurs en relation avec une entreprise terroriste mercredi par le tribunal correctionnel de Paris, qui les a condamnés à un an de prison ferme.
Cette peine est largement couverte par la détention provisoire qu'ils avaient effectuée à leur retour de la base américaine à Cuba.
Imad Achhab Kanouni, 30...
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Trois anciens dirigeants d'Ahold ont été condamnés chacun à 9 mois de prison avec sursis par un tribunal d'Amsterdam. Reconnus coupables d'une fraude comptable d'environ 1 milliard d'euros – mais sans enrichissement personnel ...
Trois jeunes originaires de la région de Tours, partis pour faire le djihad en Irak, ont été condamnés hier par le tribunal correctionnel de Paris à des peines allant de deux à quinze mois ferme. La 14e chambre correctionnelle a reconnu ces hommes de 32, 21 et 19 ans, coupables d'avoir participé à une association de malfaiteurs en vue de préparer des actes de terrorisme. Le tribunal s'est toutefois montré relativement clément. Le parquet avait requis cinq années de prison dont deux avec sursis pour l’un, et quatre années dont trois avec sursis contre les deux autres.
Cinq homosexuels égyptiens, dont quatre séropositifs, ont été condamnés mercredi 9 avril à cinq ans de prison pour débauche par un tribunal du Caire.
En Egypte, bien que l'homosexualité ne soit pas officiellement considérée comme un délit, une loi relative à la débauche, entendue comme...
Le Tribunal spécial pour la Sierra Leone (TSSL) a condamné mardi à six et huit ans de prison ferme deux anciens chefs de la milice progouvernementale des Forces de défense civiles (CDF), reconnus coupables de crimes de guerre lors du conflit civil entre 1991 et 2001.
LES FAITS DIVERS
EN BREF
ROISSY-EN-BRIE
Condamnés
à la suite d'une
course-poursuiteDeux frères de 21 ans et 22 ans ont été condamnés hier par le tribunal correctionnel de Melun à trois mois de prison avec sursis pour le plus âgé et à quatre mois de prison dont un ferme et 300...
Publié le 17.07.07
A Singapour, on ne plaisante pas avec le sexe. Pour les couples hétérosexuels, jusqu’à peu, les rapports anaux et buccaux ainsi que tout acte sexuel “contraire à la nature” pouvaient vous mener droit en prison ! Cette nouvelle arrive en même temps que le maintien des lois contre l’homosexualité considérée comme un acte de grossière indécence et punissable de deux ans de prison.
Les auteurs de la mise à sac des journaux L'AS et 24 Heures Chrono ont été condamnés jeudi à des peines de 5 et 6 ans de prison ferme par le tribunal correctionnel de Dakar, a constaté l'APS. OID/ADC
Les auteurs de la mise à sac des journaux L'AS et 24 Heures Chrono ont été condamnés jeudi à des peines de 5 et 6 ans de prison ferme par le tribunal correctionnel de Dakar, a constaté l'APS. OID/ADC
José Bové a obtenu, hier, la transformation en jours-amende de sa condamnation à 4 mois de prison ferme pour un arrachage de maïs transgénique. Dans la foulée, il a annoncé une grève de la faim collective pour dénoncer "un simulacre de décret" sur les OGM, puisque le gouvernement va à l'encontre de ce qui avait été dit au... Lire OGM : association de malfaiteurs et grève de la faim...
