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Le Sénat veut taxer les transactions Web entre particuliers

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 Actualités

Voici une compilation des sources d'information sur ce sujet :

Le Sénat veut taxer les transactions Web entre particuliers... ()

Un amendement du projet de loi de finance rectificative 2008 veut soumettre à une taxe les transactions effectuées sur le Web entre particuliers.

Le Sénat veut taxer l'argent de poche des internautes... ()

Club Sénat, un influent groupe de liaison entre sénateurs et monde de l'entreprise, propose dans un rapport sur les micro-revenus numériques de taxer l'argent retiré d'Internet par les particuliers (vente aux enchères de produits, publicité sur blogs, etc.). Pour ce cercle, chapeauté par le président du Sénat Christian Poncelet lui-même, ces revenus pourraient atteindre les 15 milliards d'euros d'ici 2015. en lire plus

Projet de loi de finance : le Sénat annule la taxe sur les sacs plastiques... ()

Alors qu'un amendement instaurant une taxe sur les sacs plastiques de caisse à usage unique avait été adopté par les sénateurs, un second vote a définitivement repoussé cette idée. À l'origine, l'a...

Hôtels particuliers et maisons haut de gamme : le rêve absolu!... ()

Les ventes d'hôtels particuliers sont-elles touchées par le ralentissement du marché ? Marie-Helène Lundgreen : Absolument pas. Le marché reste très actif. Preuve en est, les transactions supérieures à 4 millions d'euros ont doublé en un an...

[Dépêche] Bureau : 25 transactions de plus de 5 000 m² au 1er semestre 2009... ()

Dépêche n° 3988 - mercredi 2 septembre 2009 : Au cours du 1er semestre 2009, 25 transactions de bureaux supérieures à 5 000 m² ont été conclues, soit 332 000 m², contre 32 transactions pour 452 000 m² au 1er semestre 2008, d'après la dernière étude semestrielle de DTZ consacrée aux grandes transactions de bureaux en Ile-de-France.« Les transactions[...]

Le gendarme de la finance britannique relance l'idée d'une taxe Tobin... ()

Le président de l'autorité bancaire britannique propose d'instituer une taxe sur les transactions financières, seul moyen, selon lui, de limiter les bonus.

Le gendarme de la finance britannique relance l'idée d'une taxe Tobin... ()

Le président de l'autorité bancaire britannique propose d'instituer une taxe sur les transactions financières, seul moyen, selon lui, de limiter les bonus.

Aide aux développement : Pour une taxe sur les transactions de change... ()

Les ONG chiliennes et françaises demandent à leurs gouvernements la mise en oeuvre de taxes sur les transactions de change ...

Budget 2009 : le Sénat supprime l'amendement "Tapie"... ()

Le Sénat a supprimé vendredi l'amendement voté par les députés dans le cadre du projet de budget 2009 qui prévoyait de soumettre à l'impôt les indemnités pour préjudice moral de plus de 200.000 euros et qui visait directement Bernard Tapie.

LSE: nombre record de transactions en juillet.... ()

(Cercle Finance) - Le London Stock Exchange (LSE), opérateur de la Bourse de Londres, a enregistré une croissance de 69 % du nombre moyen de transactions journalières...

L'idée d'une «taxe Tobin» refait surface... ()

58 pays devraient officialiser vendredi le lancement d'un groupe de travail pour étudier l'instauration d'une taxe sur les transactions monétaires. Paris soutient le projet. » La taxe «Chirac» sur les billets d'avion fait recette

L'idée d'une «taxe Tobin» refait surface... ()

58 pays devraient officialiser vendredi le lancement d'un groupe de travail pour étudier l'instauration d'une taxe sur les transactions monétaires. Paris soutient le projet. » La taxe «Chirac» sur les billets d'avion fait recette

La CBFA publie les «transactions d'initiés»... ()

C'est arrivé discrètement ces jours-ci sur le site internet de la CBFA, la Commission bancaire, financière et des assurances. Quoi de neuf? Une liste des transactions effectuées par les «initiés», proches des cellules de direction des entreprises cotées à la Bourse de Bruxelles.

Journée d'action commune pour une taxe sur les transactions financières... ()

Le samedi 24 avril, le PSE organisera une Journée d'action commune sur le thème « Pour une taxe sur les transactions financières ». L'introduction d'une taxe sur les transactions financières s'inscrit dans la liste des six revendications de l'Appel à l'action lancé par la coalition « Europeans for financial reform ». Plus d'informations sur cette initiative sur le site web de la coalition « Europeans for Financial Reform (...) - Economie sociale et solidaire / Economie

[TRANSACTIONS] LES TRANSACTIONS DE LA SEMAINE... ()

TRANSACTIONS : INVESTISSEMENT : Mercialys • Foncière LFPI • IVG Immobilien • MMI Investissement • Arcange • LOCATION : RTE • Saint Louis Sucre •VENTE : Dierre France •

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