Contre toute attente, la présidence luxembourgeoise (au conseil) semble se moquer de l'avis du Parlement européen et entend bien trouver un accord afin de renvoyer la directive non pas en première lecture mais bel et bien en seconde lecture. Si cela se confirme, nous risquons une seconde lecture très virulente de la part de nos eurodéputés.
Rocard sentait la moutarde lui monter au nez. Maintenant son nez doit bien tremper dans le pot. En effet, le vote du comité JURI avait été sans équivoque. Une majorité écrasante réclamait un retour à zéro de la procédure.
Arlene McCarthy, a déclaré que la position du conseil est légale mais non sans risques.
Pour rappel, il faut savoir que les règles de la deuxième lecture sont plus contraignantes et que le vote d'un amendement est différent puisqu'il requiert une majorité réelle, soit environ 360 voix au minimum !!!
La commission de l'environnement du Parlement européen a décidé de réintroduire les amendements qui avaient été rejetés par le Conseil en première lecture sur la proposition visant à inclure le trafic...
Après plusieurs mois de négociations, le Parlement européen et le Conseil sont arrivés à un accord en deuxième lecture concernant l'interdiction des exportations et des importations de mercure. Les ex...
Bruxelles, le 10 janvier 2005 -- Une motion pour une résolution, signée par 61 députés du Parlement européen, appelle à une nouvelle première lecture de la directive sur les brevets logiciels. La motion a reçu un soutien appuyé de la part d’eurodéputés de Pologne et d’autres nouveaux états membres. Cependant, de nombreux anciens eurodéputés ont également accueilli favorablement l’initiative comme un moyen de sortir de la crise. Crise dans laquelle on a le sentiment que le Conseil a plombé le projet de directive en n’arrivant pas à conduire une véritable première lecture.
Le 28 février la Commission a décliné la demande du Parlement Européen pour un redémarrage de la directive sur les brevets logiciels en première lecture. D'après la FFII, c'est la Direction générale au Marché intérieur de la Commission qui semble vouloir passer en force.
La commission des transports du Parlement Européen a adopté en deuxième lecture, cinq rapports du troisième paquet maritime (Erika III), le jeudi 4 septembre. Elle déplore cependant le fait que le Conseil bloque toujours deux des sept propositions.
Le Parlement européen se prononcera lors de sa session plénière de décembre 2007 à Strasbourg sur un accord de deuxième lecture avec le Conseil relatif à la future directive sur la qualité de l'air. L...
Le Parlement européen a approuvé jeudi en première lecture le nouveau réglement Reach sur les substances chimiques, qui doit imposer aux industriels l'évaluation des molécules chimiques et le remplacement des produits ...
Depuis quelques années, la Commission européenne, soutenue par une partie du Conseil européen tente de créer un brevet européen pour les logiciels. Mais un rejet de la directive par le Parlement européen à une quasi unanimité a porté un coup au projet qui risque de lui être fatal.
Contrairement à l'Assemblée nationale en France, il n?a pas l'initiative législative. Il examine, en codécision avec le Conseil européen (l'instance qui regroupe les vingt-sept gouvernements), les propositions de la Commission européenne. Parlement et Conseil doivent s'accorder sur les textes pour...
Le Conseil européen doit se réunir demain vendredi pour décider d'accepter ou de refuser le Paquet Télécom enrichi par l'amendement Bono. A Bruxelles, la Commission a demandé au Conseil de prendre acte du déblocage de la situation après la décision du Conseil constitutionnel français. Mais les Etats membres ne veulent pas créer un précédent qui renforcerait les pouvoirs du Parlement... [Lire la suite]
Le Parlement européen vient de publier, La construction d'un parlement : 50 ans d'histoire du Parlement européen - 1958-2008, préparé par l'Institut universitaire européen de Florence sous la direction de son Président, Yves Mény. ...
Le Parlement européen a approuvé hier, en première lecture, le projet de la Commission européenne visant à inclure l'aviation dans le système d'échanges de quotas d'émission de CO2. Toutes les compagnies aériennes seront concernées, qu'elles volent à l'intérieur, partent ou arrivent d'Europe. Elles...
Le Parlement européen veut faire croire qu'il nage dans la félicité après les nominations de Herman Van Rompuy à la présidence du Conseil européen des chefs d'État et de gouvernement et de Catherine Ashton au ministère européen des affaires étrangères,...
Le Conseil affaires économiques et financières (budget) présidé par Éric Woerth, ministre français du Budget, des comptes publics et de la Fonction publique a adopté en première lecture, à l’unanimité, le projet de budget général de l’Union européenne pour 2009, après une traditionnelle réunion de concertation avec une délégation du Parlement européen conduite par le président de la commission des budgets.
Ce projet de budget résultant des modifications apportées par le Conseil à l'avant-projet de budget de la commission sera ensuite examiné et amendé en première lecture par le Parlement européen à l''automne 2008. La deuxième lecture du Conseil aura lieu en novembre 2008, celle du Parlement européen en décembre 2008 et le budget voté entrera en vigueur le 1er janvier 2009.
L' adoption sans difficulté de ce projet de budget montre la détermination du Conseil à favoriser une bonne gestion des deniers publics communautaires et à répondre aux préoccupations des citoyens européens, qu'il s'agisse du soutien à la croissance et la compétitivité, des politiques favorisant les États membres qui l'ont rejointe en 2004 et 2007, ou encore de la solidarité de l'Union avec les pays tiers.
Ce projet de budget prévoit un montant de 133,9 Md € en crédits d'engagement (soit 469 millions d'euros de moins que l'avant-projet de la Commission) et 114,9 Md € en crédits de paiement (soit 1,77 mil...
