Le 28 février la Commission a décliné la demande du Parlement Européen pour un redémarrage de la directive sur les brevets logiciels en première lecture. D'après la FFII, c'est la Direction générale au Marché intérieur de la Commission qui semble vouloir passer en force.
Les députés de la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire de l'Assemblée nationale ont débuté l'étude en deuxième lecture du projet de loi Grenelle 1. Alors que le tex...
La commission de l'environnement du Parlement européen a amendé en première lecture, une proposition de la Commission visant à réduire la pollution de l'air et l'impact des émissions de CO2 provenant des carburants.
INSTITUTIONS - Cette reconnaissance avait été votée en première lecture par les députés...
Je me réjouis du vote clair de cet après-midi en faveur du projet de loi Création sur internet, tant attendu par le monde de la culture.
En tant que rapporteure pour avis en première lecture, membre titulaire de la commission mixte paritaire et ayant pris part à l’intégralité des travaux en Commission comme en Hémicycle, je [...]
La Commission des lois a refusé de limiter l'usage du 49-3. La Commission des Affaires étrangères a elle retoqué le recours obligatoire à un référendum pour valider l'entrée de la Turquie en Europe.
Le texte de loi Grenelle 1, voté à la quasi unanimité en première lecture à l'Assemblée nationale, arrive devant le Sénat à partir de mardi. Les sénateurs ont déposé près de 730 amendements à ce jour. Détails.
Un lecteur m'apporte ces précisions bienvenues : le 11 décembre 2008, les députés ont adopté, en première lecture, un changement constitutionnel. Or une seconde lecture est indispensable, qui ne peut intervenir avant trois mois, c'est-à-dire mars 2009, la seconde lecture...
La Commission européenne refuse de publier au JOCE (Journal Officiel des Communautés Européennes) trois nouvel
Il n'y aura pas de seconde lecture sur le projet de loi sur le droit d'auteur Dadvsi.
Pour la première fois, le chef de l'État a refusé de soutenir explicitement la candidature de José-Manuel Durao Barroso, qui souhaite être reconduit à la tête de la Commission en juin prochain, alors que la question lui a pourtant été...
J’ouvre le bal des analyses systémiques par ce livre d’apprentissage de la lecture rapide. Etant un lecteur très lent je suis dores et déjà convaincu que j’ai bien fait d’acheter et de lire ce livre.
Voici, donc, l’analyse systémique de la lecture issue du contenu du livre “La lecture rapide” de François RICHAUDEAU) :
Première approche : [...]
Le Conseil affaires économiques et financières (budget) présidé par Éric Woerth, ministre français du Budget, des comptes publics et de la Fonction publique a adopté en première lecture, à l’unanimité, le projet de budget général de l’Union européenne pour 2009, après une traditionnelle réunion de concertation avec une délégation du Parlement européen conduite par le président de la commission des budgets.
Ce projet de budget résultant des modifications apportées par le Conseil à l'avant-projet de budget de la commission sera ensuite examiné et amendé en première lecture par le Parlement européen à l''automne 2008. La deuxième lecture du Conseil aura lieu en novembre 2008, celle du Parlement européen en décembre 2008 et le budget voté entrera en vigueur le 1er janvier 2009.
L' adoption sans difficulté de ce projet de budget montre la détermination du Conseil à favoriser une bonne gestion des deniers publics communautaires et à répondre aux préoccupations des citoyens européens, qu'il s'agisse du soutien à la croissance et la compétitivité, des politiques favorisant les États membres qui l'ont rejointe en 2004 et 2007, ou encore de la solidarité de l'Union avec les pays tiers.
Ce projet de budget prévoit un montant de 133,9 Md € en crédits d'engagement (soit 469 millions d'euros de moins que l'avant-projet de la Commission) et 114,9 Md € en crédits de paiement (soit 1,77 mil...
La commission de l'environnement du Parlement européen a décidé de réintroduire les amendements qui avaient été rejetés par le Conseil en première lecture sur la proposition visant à inclure le trafic...
MOSCOU, 14 juin - RIA Novosti. La Douma a adopté jeudi en première lecture le projet de loi portant sur la création de zones économiques spéciales dans les ports et les aéroports russes.
