ZDNet rapporte que l'adoption sans débat (pour en être sûr on l'aurait fait adopter par les ministres de l'agriculture qui assurément ont bien d'autres préoccupations)...
Comme cela était indiqué dans l'article « Brevets logiciels : nouvelle offensive surprise » sur Linuxfr, les promoteurs des brevets logiciels ont essayé de faire passer en catimini leur directive au milieu des discussions sur la pêche.
Le sous-secrétaire d’Etat Polonais est venu en personne au Conseil de l'Agriculture pour demander explicitement que le vote de la directive brevets logiciels soit retiré de l'agenda.
Les ministres des 25 devaient valider, sans débat, leur position commune sur la directive européenne portant sur les brevets logiciels, présentée en mai dernier. Mais la Pologne a réussi à obtenir un report de ce vote.
Alors que la Pologne va permettre aux défenseurs du logiciel libre et aux opposants au projet de directive sur les brevets logiciels de passer un meilleur Noël, la manœuvre pour...
Big Blue ouvre à la communauté open source 500 de ses 40.000 brevets. Mais rien qu'en 2004, il a acquis plus de 1.700 nouveaux brevets logiciels. Les défenseurs des logiciels libres sont dubitatifs sur la portée de l'initiative.
Big Blue ouvre à la communauté open source 500 de ses 40.000 brevets. Mais rien qu'en 2004, il a acquis plus de 1.700 nouveaux brevets logiciels. Les défenseurs des logiciels libres sont très dubitatifs sur la portée de l'initiative.
Malgré l'opposition de certains pays membres, le Conseil européen semble décidé à faire adopter, avant la fin de l'année, son texte de directive sur les brevets logiciels. Une adoption prévue en coulisse d'un conseil sur la pêche et l'agriculture...
À Madrid, le Sénat espagnol a voté aujourd'hui à l'unanimité une motion exigeant à son gouvernement de se prononcer contre les brevets logiciels dans l'UE, confirmant ainsi la position de l'Espagne contre la proposition du Conseil de la Compétitivité de la UE du 18 Mai 2004.
Les sénateurs exigent que la future directive européenne exprime de manière claire et sans équivoque la non brevetabilité des logiciels. Ils demandent au gouvernement de chercher avec d'autres pays de l'UE une nouvelle majorité contraire à la proposition du Conseil.
Après l'Allemagne, la Pologne, la Hongrie, les Pays Bas et la Lettonie, le Sénat espagnol est le sixième parlement d'un pays européen à se prononcer contre les brevets logiciels.
Quelques actualités où l'on voit que les brevets logiciels sont en tout cas un bon plan pour les avocats :
ZDNet, L'ODSL veut créer une librairie recensant les brevets logiciels ouverts, 11 août 2005, Ingrid Marson (ZDNet UK)
JDN Solutions, La propriété intellectuelle toujours au...
Décision-micro de cette semaine publie un dossier bien détaillé sur les brevets logiciels. En une : Les brevets logiciels menacent les PME juste à coté d'une photo de Michel Rocard interviewé pour l'occasion.
Le dossier va franchement dans le sens de la non-brevetabilité des logiciels avec une présentation de la situation et des implications, en particulier sur les PME. À la fin un encart avec l'historique de la question depuis 1973 (convention de Munich)
Vous vous souvenez du dernier épisode ?
Les promoteurs des brevets sur les logiciels et la connaissance avaient réussi à inclure l'adoption sans discussion de leur directive au milieu des discussions sur... la pêche !
Il a fallu toute la clairvoyance d'un ministre polonais pour éviter la catastrophe.
Hé bien, ils remettent le couvert : le 24 janvier, la directive brevets logiciels revient sur la liste des points A du Conseil de l'agriculture !
La FFII vient de publier une lettre adressée aux membres du Conseil de l'UE sur l'agriculture et la pêche afin de leur demander de rejeter ce point de leurs discussions. Cette lettre insiste autant sur le fond que sur la forme en raison d'irrégularités manifestes.
Par ailleurs, les parlementaires européens ont demandé de reprendre l'examen en première lecture.
La société IBM a décidé d'ouvrir 500 de ses brevets à la communauté des logiciels libres (Open Source).
Cette dernière, au contraire de l'approche propriétaire, propose un projet...
Microsoft a effectué 845 demandes internationales de brevets au cours de l'année 2007, soit 603 de plus qu'en 2006, ce qui constitue une progression énorme. Même si Microsoft commercialise des produits hardware, son activité principale demeure axée sur le software. Il serait en conséquence intéressant de savoir sur ces 845 brevets combien concernent des logiciels.
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Plus de 80 sociétés du monde de l'informatique ont déclaré le 24 septembre 2008 « Journée mondiale contre les brevets logiciels ». Elles revendiquent l'arrêt de ces brevets.
Avec plus de 40 000 brevets logiciels accordés en 2006, l'Office américain des brevets améliore de 35 % ses précédentes prouesses. Et rien n'indique un ralentissement.
