Les eurodéputés ont fixé la limite du temps de travail à 48 heures au maximum. Contrairement à la Commission européenne, ils refusent toute dérogation individuelle.
Le Parlement européen a rejeté mercredi un texte autorisant les salariés européens à travailler plus de 48 heures par semaine, un vote brandi...
Le projet de loi “démocratie sociale et temps de travail” est discuté au parlement. Le texte doit être ratifié par le Sénat fin juillet avant de devenir loi.
La durée légale du travail reste fixée à 35 heures par semaine
La règle des 48 heures maximales de travail par semaine est maintenue ainsi que les repos [...]
Les représentants du Parlement européen siégeant au comité de conciliation ont proposé un texte de compromis sur la clause la plus controversée de la directive temps de travail : l'opt-out, cette clause qui offre aux Etats membres la faculté de déroger à la semaine de travail de 48 heures. ...
Le Parlement européen vient de publier, La construction d'un parlement : 50 ans d'histoire du Parlement européen - 1958-2008, préparé par l'Institut universitaire européen de Florence sous la direction de son Président, Yves Mény. ...
Une partie du faux plafond de l'hémicycle du Parlement européen de Strasbourg s'est effondrée jeudi sans faire de blessé, a-t-on appris mardi sur le site internet www.strastv.com qui a diffusé des photos du sinistre.
Le Parlement européen n'a pas souhaité s'exprimer sur ce sujet dans
Si le Conseil entend maintenir l'opt-out - une dérogation qui permet de prolonger la semaine de 48 heures - il dit entrevoir des possibilités de négocier la question du temps de garde, du moins pour certains secteurs, avec le Parlement européen. ...
Le volet consacré au temps de travail de l'avant projet de loi sur la démocratie sociale a mis le feu aux poudres. S'il entend conserver une durée légale du travail fixée à 35 heures, ce texte permettrait aux entreprises de fixer librement le contingent annuel d'heures supplémentaires et les conditions de son dépassement.
Le volet consacré au temps de travail de l'avant projet de loi sur la démocratie sociale a mis le feu aux poudres. S'il entend conserver une durée légale du travail fixée à 35 heures, ce texte permettrait aux entreprises de fixer librement le contingent annuel d'heures supplémentaires et les conditions de son dépassement.
Lu dans L'Album secret du Parlement européen écrit par Jean-Claude Martinez, eurodéputé vingt ans durant, et Norma Caballero, avocate au barreau de Bogota et chargée de mission depuis 2005 au Parlement européen (via Présent) : Avec 732 députés depuis juillet...
ou comment dissoudre l'apparente démocratie des institutions. Lu sur Euro-fam : Il n'y a plus de traduction des débats de session plénière du Parlement européen. Cette décision doit être entérinée la semaine prochaine par la séance plénière (Rapport CORBETT). (...)...
Réuni à Strasbourg cette semaine, le Parlement européen devrait adopter une proposition de résolution sur la situation des droits fondamentaux dans l'Union européenne 2004-2008, sur la base du rapport d'initiative de l'eurodéputé communiste italien Giusto Catania au nom de la...
Pour sa 10ème édition le 26 mai,, le Parlement européen apporte son soutien à la Fête des Voisins qui, selon Hans-Gert Pöttering, Président du Parlement européen contribue à construire une Europe plus soudée, plus humaine, par les échanges et les rencontres qu'elle suscite. ...
Pétition Parlement Ouvert
Le troisième paragraphe du texte de la pétition indique [1] :
Je suis un citoyen Européen et je souhaite à ce que le Parlement Européen adopte l'utilisation de standards ouverts et qu'il fasse la promotion de l'interopérabilité dans le secteur ICT....
De nouvelles propositions du Parlement Européen autour de la révision du paquet télécom européen pourraient conduire à la création du BERT (Body of European Regulators in Telecommunications).