Suite au depôt d'une plainte du Real de Madrid, et de 5 de ses stars (Zinedine Zidane, David Beckham, Ronaldo, Luis Figo et Raul), auprès de la justice allemande, un tribunal de Cologne vient d'interdire à la société de pari en ligne MrBookmaker.com d'utiliser sur son site l'image de ces joueurs sous le maillot du Real. Ce tribunal a condamné MrBookmaker à une astreinte de 250 000 euros pour toute infraction constatée à l'avenir, ainsi qu'une menace de 6 mois d'emprisonnement pour les dirigeants de la société. La justice allemande est la 1ère à se prononcer après les dépôts de plainte du Real Madrid et des 5 joueurs contre 7 sociétés de paris sportifs en France, en Belgique et en Allemagne (Hilton Group, Sporting Exchange, Baw International, MrBookmaker.com, Sportingbet, William Hill Organization et Victor Chandler). Le Real reproche à ces opérateurs de proposer des paris sur internet en utilisant l'image du club, le nom et des photos des joueurs, sans autorisation. A suivre...
Plus d'info
Les articles L. 241-3 et L. 242-6 prévoient que l'abus de biens sociaux est caractérisé dès lors que le dirigeant social a fait, de mauvaise foi, un usage abusif des biens, du crédit, des pouvoirs ou des voix de la société. L'usage abusif L'usage abusif est l'usage contraire à l'intérêt social. Il peut résulter d'actes positifs, tels l'appropriation ou la dissipation de biens sociaux mais également, comme l'a admis la Cour de cassation, d'une omission d'agir. C'est le cas dans lequel un dirigeant social (...)
-
Abus de biens sociaux
Un photographe auteur d'un cliché de la princesse Diana quelques instants après son accident mortel à Paris dans la nuit du 30 au 31 août 1997 a déposé plainte pour usage abusif de cette photo sur plusieurs supports, a-t-on appris samedi auprès de son avocat Me Jean-Louis Pelletier.
Sandisk, inventeur de la norme Compact Flash et de la norme Memory Stick Pro (avec Sony) vient d'attaquer plusieurs constructeurs en justice pour violation de brevets. La société attaque sur trois fronts Sandisk attaque sur trois fronts. La première plainte est déposée à l'ITC (United States International Trade Commission) et concerne cinq brevets et vingt-cinq sociétés, dont A-DATA, Corsair, Kingston, et bien d'autres. Sandisk veut interdire à
Sandisk, inventeur de la norme Compact Flash et de la norme Memory Stick Pro (avec Sony) vient d'attaquer plusieurs constructeurs en justice pour violation de brevets. La société attaque sur trois fronts Sandisk attaque sur trois fronts. La première plainte est déposée à l'ITC (United States International Trade Commission) et concerne cinq brevets et vingt-cinq sociétés, dont A-DATA, Corsair, Kingston, et bien d'autres. Sandisk veut interdire à
Circuler à Alger est devenu un calvaire. Personne ne peut nier aujourd'hui cette triste réalité. Pas même le directeur des transports de la wilaya d'Alger, Rachid Ouazene, qui a reconnu lui-même, hier, du bout des lèvres, ce constat amer lors de sa participation au Forum de la radio El Bahdja. «Il y a un usage abusif des véhicules particuliers à Alger.
Le Danois Michael Rasmussen sera entendu par le tribunal d'Utrecht le 5 juin prochain. Le coureur accuse Rabobank, son ancienne formation, de licenciement abusif.
Un modeste coin de page en noir et blanc du Parisien, lundi 28 janvier, a beaucoup fait parler de lui.
En pleine affaire Bwin, dont les deux principaux responsables ont été mis en garde à vue, la démarche de Ronaldo et David Beckham ne devrait pas rester sans conséquences.
Bonjour à tous,
Lorsque je lis les spécifs pour générer son Sitemap, je m'aperçois que l'on peut donner des URL avec passage de variable en GET. Google ira les lire pour les indéxer.
Du coup, n'y a t-il pas risque de sousmission abusif d'un nom... Forum Indexation dans Google
Real Software, à qui l'on doit l'environnement de développement RealBASIC, s'attaque au marché européen. Contrairement à la mouvance actuelle, l'éditeur a choisi de s'installer à Paris. Afin de fêter ...
La FFT souhaite interdire l'organisation de paris sur les événements dont elle a la charge, tels que le tournoi de Roland-Garros.
Le conseil de prud'hommes de Paris a condamné le groupe à requalifier en CDI neuf salariés qui étaient en CDD ou intérim, jugeant notamment que le surcroit d'activité temporaire mis en avant par l'entreprise pour justifier ces contrats n'était pas avéré.
La Cour de cassation invalide la condamnation du site maltais de Zeturf. Ce site maltais de paris hippique était attaqué par le PMU, qui défend son monopole. Les restrictions nationales devront être précisément justifiées.
Seagate attaque la société Simple Tech (STEC) en justice pour violation de brevets. Ce spécialiste des disques durs à base de...
