Les entrepreneurs individuels, gérants, PDG, DG et administrateurs de sociétés sont concernés. Le crédit d'impôt est plafonné à 40 heures de formation par an. Il s'impute selon le cas sur l'impôt sur le revenu ou l'impôt sur les sociétés.
Les entrepreneurs individuels, gérants, PDG, DG et administrateurs de sociétés sont concernés. Le crédit d'impôt est plafonné à 40 heures de formation par an. Il s'impute selon le cas sur l'impôt sur le revenu ou l'impôt sur les sociétés.
Les entreprises de production phonographique au sens de l’article L 213-1 du code de la propriété intellectuelle, soumises à l’impôt sur les sociétés et existant depuis au moins trois années, peuvent bénéficier d’un crédit d’impôt égal à 20% des dépenses de production, de développement et de numérisation d’un enregistrement phonographique ou vidéographique musical (vidéo-musique ou [...]
Le crédit d'impôt recherche devrait être simplifié. Les entreprises innovantes bénéficieraient d'une réduction fiscale égale à 20 % de leurs dépenses de R& D.
Une instruction 4 A-16-09 du 28 décembre 2009 vient de modifier l'instruction du 16 avril 2009 relative au crédit d'impôt pour dépenses de production d'oeuvres phonographiques, parue au bulletin officiel des impots 4 A-8-09. En effet, en application du IV de l'article 220 octies du code général des impôts, les dépenses engagées par l'entreprise de production d'oeuvres phonographiques sont éligibles au crédit d'impôt à compter de la délivrance, (...)
-
Actualité Juridique
Le décret n° 2008-590 du 23 juin 2008 pris pour l'application de l'article 244 quater B du code général des impôts relatif au crédit d'impôt pour dépenses de recherche vient d'être publié au journal officiel n° 0147 du 25 juin 2008. Selon ce texte, quelle que soit la date de clôture des exercices et quelle que soit leur durée, le crédit d'impôt est calculé par référence aux dépenses exposées au cours de l'année civile. En cas de clôture d'exercice en cours d'année, le (...)
-
Actualité Juridique
/
Droit fiscal,
Crédit d'impôt,
Dépenses de recherche
Les rémunérations allouées aux dirigeants non salariés à raison de leur participation personnelle aux travaux de recherche de l’entreprise ouvrent droit au crédit d’impôt recherche pour leur montant total s’agissant des sociétés soumises à l’impôt sur les sociétés et à concurrence d’un montant forfaitaire dans les entreprises relevant de l’impôt sur le revenu.
On sait que [...]
Avant d'entreprendre des travaux dans votre résidence principale, si vous envisagez de profiter du crédit d'impôt développement durable, vérifiez attentivement les caractéristiques des équipements que vous avez choisis. La liste des critères techniques des équipements ouvrant droit au crédit d'impôt pour dépenses de développement durable dans l'habitation principale (art. 200 quater du Code général des impôts) a été modifié pour les dépenses payées depuis le 1er janvier 2010 par un arrêté du 30 décembre (...)
-
16. Fiscalité immobilière
/
crédit d'impôt,
développement durable,
Résidence principale,
économies d'énergie
Un décret précise les conditions nécessaires pour bénéficier du crédit d?impôt sur les dépenses de prospection commerciale des PME qui veulent exporter en dehors de l?Union européenne.
Vous n?êtes pas sans savoir que depuis 2005 il vous est possible de déduire de votre déclaration d'impôt sur le revenu vos dépenses en équipements Développement Durable et les travaux destinés à faire des économies d'énergie pour votre résidence principale. C'est ce que l'on appelle le crédit d'impôt. Ce dispositif, qui ne devait durer que [...]
Le crédit d'impôt sur le revenu pour les dépenses d'équipements en faveur de l'environnement au titre de l'habitation principale est étendu à de nouveaux équipements.
Le gouvernement vient d'arrêter les contours d'une réforme qui sera inscrite dans la prochaine loi de Finances. A l'avenir, la totalité des dépenses de R&D ouvrira droit au crédit d'impôt. Le coût du nouveau dispositif devrait être assez limité.
Le gouvernement vient d'arrêter les contours d'une réforme qui sera inscrite dans la prochaine loi de Finances. A l'avenir, la totalité des dépenses de R&D ouvrira droit au crédit d'impôt. Le coût du nouveau dispositif devrait être assez limité.
Le ministère supérieur de l'enseignement et de la recherche a publié les résultats d'une enquête sur le crédit d'impôt recherche (CIR) à laquelle ont répondu 700 entreprises déclarant bénéficier de ce dispositif. Cette enquête est la plus importante par son ampleur depuis la création du CIR. On le sait, le CIR est calculé sur la base de toutes les dépenses de recherche & développement (R&D) effectuées par l'entreprise (y compris les frais de brevets) et est octroyé sous forme d'une réduction d'impôt sur les sociétés, de 30% du (...)
La loi de finances rectificative publiée le 31 décembre 2009 fixe à 40 % le taux de crédit d'impôt pour l'installation d'une pompe à chaleur géothermique et étend le crédit d'impôt à ''la pose de l'échangeur de chaleur souterrain''. Le taux de crédit d'impôt pour les pompes à chaleur aérothermiques ...
