Neuf mois après avoir lancé le processus de réclamation, Ciment St-Laurent a accouché de plus de 1 200 chèques pour indemniser les résidants de Beauport qui ont gagné en Cour suprême. (Journal de Québec)
Même sans avoir commis de faute, une entreprise qui cause des inconvénients anormaux en est responsable: c'est ainsi que la Cour suprême du Canada a interprété le Code civil du Québec en rendant jeudi une décision qui transformera les relations de voisinage entre entreprises et citoyens. (ARGENT)
Quelque 2000 citoyens du secteur de Montmorency se partageront une somme de 15 millions de dollars en guise de dédommagements. Les plaignants, qui avaient...
Écoutez les explications de Martin Everell. (LCN)
L'avocat criminaliste a déjà plaidé à quelques reprises devant la Cour suprême. Être entendu par la Cour suprême est le rêve de nombreux plaideurs. En effet, la Cour suprême n'accepte d'entendre qu'un très faible pourcentage des appels qui lui sont soumis. (ARGENT)
La société Ciment St-Laurent a annoncé mercredi qu'elle changeait officiellement sa raison sociale pour celle de Holcim (Canada), un changement qui marque le lancement de la marque Holcim au Canada et qui unifie l'image du Groupe Holcim. (ARGENT)
Longtemps annoncée, la résurrection de la Cour suprême vient d'être effective hier. En effet, les députés ont voté, à une large majorité, le projet de loi visant à faire renaître la Cour suprême, supprimée en 1992 et remplacée par 3 juridictions que sont le Conseil Constitutionnel, le Conseil d'Etat et la Cour de Cassation.
Longtemps annoncée, la résurrection de la Cour suprême vient d'être effective hier. En effet, les députés ont voté, à une large majorité, le projet de loi visant à faire renaître la Cour suprême, supprimée en 1992 et remplacée par 3 juridictions que sont le Conseil Constitutionnel, le Conseil d'Etat et la Cour de Cassation.
L'entreprise Ciment St-Laurent ferme ses bureaux de Ville Mont-Royal, dans le cadre d'une réorganisation de ses services administratifs et de technologie de l'information à compter du 1er janvier 2008. (ARGENT)
BCE a affirmé à la Cour suprême du Canada que celle-ci pouvait empêcher la perte de milliards de dollars en valeur par la plus importante entreprise de télécommunications au pays et ses nombreux actionnaires. (ARGENT)
BCE a affirmé à la Cour suprême du Canada que celle-ci pouvait empêcher la perte de milliards de dollars en valeur par la plus importante entreprise de télécommunications au pays et ses nombreux actionnaires. (ARGENT)
La Couronne va s'adresser à la Cour suprême du Canada pour lui demander la permission d'en appeler de la décision de la Cour d'appel. (Journal de Québec)
La Cour suprême du Canada permet aux journalistes canadiens de se protéger contre les poursuites en diffamation. (Agence QMI - 24h)
La Cour suprême a refusé d'entendre sa cause! (Journal de Montréal)
Après avoir porté sans succès en appel l'ordre de la Cour fédérale de rapatrier l'homme détenu à Guantanamo, le gouvernement a porté sa cause devant la Cour suprême. (PC)
Après avoir porté sans succès en appel l'ordre de la Cour fédérale de rapatrier l'homme détenu à Guantanamo, le gouvernement a porté sa cause devant la Cour suprême. (PC)
