Neuf mois après avoir lancé le processus de réclamation, Ciment St-Laurent a accouché de plus de 1 200 chèques pour indemniser les résidants de Beauport qui ont gagné en Cour suprême. (Journal de Québec)
Même sans avoir commis de faute, une entreprise qui cause des inconvénients anormaux en est responsable: c'est ainsi que la Cour suprême du Canada a interprété le Code civil du Québec en rendant jeudi une décision qui transformera les relations de voisinage entre entreprises et citoyens. (ARGENT)
Un juge canadien a condamné un couple à verser 57.000 dollars (35.000 euros) de dommages et intérêts à leurs voisins pour avoir tenté à plusieurs reprises de provoquer l'effondrement de leur garage, estimant que l'édifice construit en 1978 empiétait sur leur propriété.
BCE a affirmé à la Cour suprême du Canada que celle-ci pouvait empêcher la perte de milliards de dollars en valeur par la plus importante entreprise de télécommunications au pays et ses nombreux actionnaires. (ARGENT)
BCE a affirmé à la Cour suprême du Canada que celle-ci pouvait empêcher la perte de milliards de dollars en valeur par la plus importante entreprise de télécommunications au pays et ses nombreux actionnaires. (ARGENT)
La société Ciment St-Laurent a annoncé mercredi qu'elle changeait officiellement sa raison sociale pour celle de Holcim (Canada), un changement qui marque le lancement de la marque Holcim au Canada et qui unifie l'image du Groupe Holcim. (ARGENT)
Quelque 2000 citoyens du secteur de Montmorency se partageront une somme de 15 millions de dollars en guise de dédommagements. Les plaignants, qui avaient...
Écoutez les explications de Martin Everell. (LCN)
L'ancien vice-président de la Cour populaire suprême de Chine, Huang Songyou, a été condamné mardi à la prison à perpétuité pour corruption et détournement de fonds.
Huang Songyou, 52 ans, a été reconnu coupable d'avoir reu plus de 3,9 millions de yuans (574 000 dollars) de pots-de-vin entre 2005 et 2008 en abusant de sa position de vice-président de la cour, a déclaré le Tribunal populaire intermédiaire de la ville de Langfang, dans la province septentrionale du Hebei.
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L'inventeur des offres triple play a été condamné par la Cour de Cassation à dédommager un internaute qui ne recevait pas la TV dans le cadre de son offre. Cette décision pourrait faire office de jurisprudence, et soumettre les FAI à une obligation de résultats.
C'est une défaite historique et extraordinairement lourde que vient de subir le moteur de recherche de fichiers BitTorrent TorrentSpy. Un tribunal de Californie a jugé le site coupable de contrefaçon et l'a condamné à verser 110 millions de dollars de dédommagement aux studios de cinéma représentés par la MPAA. Un avertissement on ne peut plus clair à l'encontre des autres sites de liens [Lire la suite]
