La Commission européenne a franchi une nouvelle étape mardi dans le dossier sensible des importations textiles chinoises, en déclenchant une procédure d'urgence qui ouvre la voie à de nouveaux quotas pour les T-shirts et les fils de lins, tout en écartant l'idée d'une confrontation avec Pékin.
La Commission européenne va lancer le 11 juin une procédure d'examen contre le prêt d'urgence de 300 millions d'euros accordé par l'Italia à Alitalia, affirme mercredi le quotidien la Repubblica.Bruxelles nourrit des doutes sur la compatibilité de la mesure avec les règles européenne sur les...
Les députés ont voté hier, jeudi 9 octobre à la majorité, la procédure d'urgence initiée pour connaître de la proposition « Sada Ndiaye » : du nom de son premier « porteur », de loi concernant la modification de l'article 62 de la Loi fondamentale du 22 janvier 2001 qui fixe constitutionnellement la durée du mandat des présidents du Parlement (Sénat et Assemblée nationale) à cinq ans.
Les députés ont voté hier, jeudi 9 octobre à la majorité, la procédure d'urgence initiée pour connaître de la proposition « Sada Ndiaye » : du nom de son premier « porteur », de loi concernant la modification de l'article 62 de la Loi fondamentale du 22 janvier 2001 qui fixe constitutionnellement la durée du mandat des présidents du Parlement (Sénat et Assemblée nationale) à cinq ans.
Le président de l'Assemblée nationale Bernard Accoyer s'est vu refuser la levée de la procédure d'urgence sur la réforme de l'hôpital, actuellement discutée au Sénat. Jean-Marie Le Guen, député PS et adjoint au maire de Paris chargé de la santé (et à ce titre président de l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris), explique pourquoi la loi Bachelot risque l'inconstitutionnalité.
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Depuis octobre, le gouvernement a utilisé cette procédure pour la moitié de ses projets de loi.
Bruxelles a réclamé d'urgence aux autorités italiennes des informations sur une possible contamination de mozzarella de lait de bufflonne par de la dioxine, mais n'agira pas sans preuves scientifiques concrètes. Rome tente de son côté de rassurer les consommateurs.
Reuters 2008 Giampiero Sposito
La Commission européenne attend une demande formelle des Etats membres pour examiner une procédure d'urgence permettant d'accélérer le recours à des clauses de sauvegarde face à l'augmentation brutale des exportations de textiles chinois vers l'UE, a indiqué lundi une porte-parole.
BRUXELLES (Reuters) - Neuf...
Turquie : le tabac interdit dans les bars et restaurants. HPST : la prescription de l'IVG médicamenteuse pour les sages-femmes annulée. Le Conseil Constitutionnel a invoqué un motif de procédure, le législateur n?ayant pas précisé...
Mis en demeure par la Commission européenne de transposer la directive sur le droit d'auteur, le gouvernement recourt à la procédure d'urgence. Les associations d'artistes interprètes et de consommateurs dénoncent déjà un débat tronqué.
Le site invoque une bataille entre admirateurs et détracteurs de la Scientologie dans certains articles. Un porte parole de «l'Eglise» minimise et affirme qu'il s'agit d'une procédure de routine.
Le site invoque une bataille entre admirateurs et détracteurs de la Scientologie dans certains articles. Un porte parole de «l'Eglise» minimise et affirme qu'il s'agit d'une procédure de routine.
Un choix de procédure surprenant Plusieurs de ses conduites surprennent en effet. 1- On est d'abord étonné par le motif invoqué, une atteinte à l'intimité de la vie privée protégée par l'article 9 du Code civil : « Chacun a droit au respect de sa vie privé. » Ce n'est pas que les propos (...)
Après le vote du Sénat l'an dernier, la loi Création et Internet, dite Hadopi, qui instaure un contrôle du téléchargement sur Internet, devait être examinée ce mardi 10 mars 2009 par les députés. Aujourd'hui uniquement car le gouvernement a imposé une procédure d'urgence qui ne permet qu'une seule lecture par chambre. Les opposants sont nombreux, les amendements prévisibles aussi et les réactions de Bruxelles incertaines... Las, le retard sur le calendrier parlementaire repousse la discussion...
