http://www.lavieimmo.com/actualite-immobilier-Dernieres_decisions_en_faveur_du_logement_clarifiees_en_conseil_des_ministres-00002085.html
http://www.lavieimmo.com/actualite-immobilier-Les_mesures_de_sarkozy_en_faveur_du_logement_ne_font_pas_l_unanimite-00002026.html
http://www.lavieimmo.com/actualite-immobilier-Declaration_commune_des_ministres_de_l_ue_sur_les_politiques_du_logement-00002266.html
Le projet de loi que Christine Boutin présentera à la fin du mois au Conseil des ministres abordera la question du 1% logement, indique mercredi la ministre du Logement et de la Ville dans un entretien au quotidien Le Parisien.
Mis en place en 1953, le dispositif du 1% logement oblige les entreprises de plus de 10 salariés à participer à l'effort de construction en versant chaque année un pourc ...
Le Moniteur vient de consacrer un article à l'habitat insalubre, et aux nouvelles mesures qui ont été présentées au conseil des ministres. Mercredi 8 mars, Jean-Louis Borloo, ministre du logement a présenté un projet de loi ratifiant l'ordonnance du 15...
http://www.lavieimmo.com/actualite-immobilier-L_acces_au_logement_priorite_du_budget_2009_du_conseil_de_paris-00002351.html
http://www.lavieimmo.com/actualite-immobilier-1_logement_suspension_du_conseil_d_administration_du_collecteur_aliance-00003283.html
http://www.lavieimmo.com/actualite-immobilier-Le_grand_paris_sera_presente_en_conseil_des_ministres_le_7_octobre-00004165.html
http://www.lavieimmo.com/actualite-immobilier-Presentation_du_projet_de_loi_grenelle_2_au_conseil_des_ministres-00002425.html
http://www.lavieimmo.com/actualite-immobilier-Le_projet_de_loi_grand_paris_presente_en_conseil_des_ministres-00004528.html
Les membres du conseil régional du gouvernorat de Gafsa ont salué les décisions et mesures avant-gardistes annoncées par le président Zine El Abidine Ben Ali en faveur de la région, en présidant, mercredi, une session extraordinaire du conseil.
A l'issue du Conseil des ministres, Christine Boutin a présenté lundi son « projet de loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion ». Le projet, par lequel la ministre du Logement et de la Ville entend « mettre un terme à la crise du logement que connaît actuellement la France [?] vise à concentrer les interventions de tous les acteurs (État, collectivités territoriales, ass ...
Le projet de loi en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat a été adopté par le Conseil des ministres.
Lors du conseil des ministres du 3 février 2010, le secrétaire d'État chargé du logement et de l'urbanisme a présenté une communication relative à l'intermédiation locative. Engagé en 2008 et renforcé dans le cadre du plan de relance de l'économie, le programme d'intermédiation locative SOLIBAIL permet de proposer à des familles un accueil dans un logement, solution beaucoup plus propice à l'insertion que le maintien en centre d'hébergement ou en (...)
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Actualité Juridique
A peine votée, déjà retoquée ! Cette semaine, six articles de la loi Boutin (loi de modernisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion de la ministre du Logement et de la ville Christine Boutin) ont été partiellement ou totalement censurés par les Sages du Conseil Constitutionnel. Premier supprimé, l'article 4 de la loi, instituant un prélèvement sur les ressources financières des organismes HLM à la trésorerie excédentaire au profit de la Caisse de garantie du logement locatif (...)
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