Depuis des années, les avocats dénoncent leur vestusté. Les cellules du Tribunal de grande instance de Paris sont enfin reconnues insalubres. Le dépôt, surnommé la souricière, se trouve au sous-sol...
Rachida Dati affecte en urgence un million d'euros pour rénover les locaux du dépôt du tribunal de grande instance (TGI) de Paris, dont l'insalubrité est dénoncée depuis un mois par les avocats parisiens.
Rachida Dati affecte en urgence un million d'euros pour rénover les locaux du dépôt du tribunal de grande instance (TGI) de Paris, dont l'insalubrité est dénoncée depuis un mois par les avocats parisiens.
ACTUALITES : Le préfet de la région Ile-de-France et la SNCF ont signé la cession du site des Batignolles, sur lequel sera transféré, en 2015, le tribunal de grande instance de Paris. Le montant de ce transfert s'élève à 53 M€, « qui seront payés à la SNCF avant la fin de l'année 2009 », affirme un communiqué du ministère de la Justice. Le démarrag[...]
Au terme d'un procès de un an et demi démarré en Janvier 2006, le tribunal de grande instance de Paris vient de condamner “l'association Paris sans fil “pour contrefaçon de la marque Paris.
Rappel des faits :
Le 25 Janvier 2006, le bureau de l'association Paris sans fil reçoit une assignation à comparaître du Tribunal de [...]
PONTOISE, HIER. ladys, alias Muriel
Combeau (notre photo), l'insolente avocate
vedette d'« Avocats et associés », la
célèbre série de France 2, au beau milieu de
la salle d'audience de la cour d'assises du
tribunal de grande instance de Pontoise !
C'est...
Publié le 09.05.08
Le Tribunal de grande instance de Paris a déjà eu, à plusieurs reprises, l'occasion de se prononcer sur le statut juridique à donner aux plateformes de partage de vidéos. Dans une affaire opposant les producteurs du film « Joyeux Noël » à Daily Motion, les juges ont écarté le statut d'éditeur pour retenir celui d'hébergeur (TGI Paris, 13 juillet 2007, Christian C, Nord-Ouest Production c/ SA DailyMotion, SA UGC Images). Ce n'est ici que bis repetita. Le Tribunal de grande instance de Paris rejette à nouveau la (...)
A tous ceux qui se posent cette question somme toute fondamentale voire existentielle en ces temps de crise économique et d'inquiétude sociale, le Tribunal de grande instance de Paris a heureusement pu apporter une réponse, dont on ne doute pas qu'elle fût bienvenue avant l'été. Dans sa décision du 7 avril 2009 (1), le Tribunal de grande instance de Paris définit donc ainsi le terme METROSEXUEL comme désignant un homme jeune et urbain, de n'importe quelle orientation sexuelle, qui prend soin de son (...)
Suite à l'actualité publiée le 28 avril dernier sur Musique-radio.com, en référence à l'Ordonnance du Tribunal de Grande Instance de Paris rendue le mardi 2 mai 2006, présente sur le site officiel de Sinik, le...
Dans une lettre ouverte au procureur de la République, deux syndicats d'avocats et de magistrats demandent de faire cesser les contrôles d'identité au tribunal.
A Meaux, blocage du tribunal. A l'unanimité, les avocats ont décidé la grève et le blocage de tous les accès au tribunal de grande instance dès 8 h 30 ce matin. La plupart des audiences risquent d'être perturbées, voire renvoyées. Pour la suite, ils...
Publié le 19.12.07
A Meaux, blocage du tribunal. A l'unanimité, les avocats ont décidé la grève et le blocage de tous les accès au tribunal de grande instance dès 8 h 30 ce matin. La plupart des audiences risquent d'être perturbées, voire renvoyées. Pour la suite, ils...
Publié le 19.12.07
La justice ne plaisante pas avec le monopole du PMU sur les paris hippiques français. La Cour d'appel de Paris a confirmé le 14 juin l'injonction que le tribunal de grande instance de Paris avait prononcé à l'encontre des ...
LE PÉRIL EST GRAND. Les avocats de Fontainebleau prennent la mesure du danger qui guette le tribunal de grande instance (TGI) de la cité impériale. Le barreau organise ce soir une assemblée générale extraordinaire et lance une pétition. L'objectif :...
Publié le 05.10.07
LE PÉRIL EST GRAND. Les avocats de Fontainebleau prennent la mesure du danger qui guette le tribunal de grande instance (TGI) de la cité impériale. Le barreau organise ce soir une assemblée générale extraordinaire et lance une pétition. L'objectif :...
Publié le 05.10.07
