Le Tribunal de grande instance de Nanterre qui devait se prononcer sur la participation de Tom Boonen au prochain Tour de France se déclare incompétent.
Le Tribunal de grande instance de Nanterre qui devait se prononcer sur la participation du cycliste belge Tom Boonen au prochain Tour de France s'est décla...
Tom Boonen ne devrait pas pouvoir être aligné par la formation Quick Step sur le prochain Tour de France. Le juge des référés du tribunal de grande instance de Nanterre s'est déclaré incompétent pour régler le cas du cycliste belge, contrôlé positif à la cocaïne et jugé indésirable par les organisateurs.
Tom Boonen ne devrait pas pouvoir être aligné par la formation Quick Step sur le prochain Tour de France. Le juge des référés du tribunal de grande instance de Nanterre s'est déclaré incompétent pour régler le cas du cycliste belge, contrôlé positif à la cocaïne et jugé indésirable par les organisateurs.
Dans un jugement du 23 mai 2009, le tribunal de commerce de Paris qu'avait saisi TF1 s'est déclaré incompétent pour trancher son litige contre YouTube. Il rappelle qu'en matière de propriété littéraire et artistique, c'est le tribunal de grande instance qui a la compétence exclusive. [Lire la suite]
Le tribunal de grande instance de Soissons, saisi par la mairie de Château-Thierry (Aisne), s'est déclaré vendredi incompétent pour décider du déplacement d'une antenne-relais installée près d'une école.Le tribunal a débouté la mairie de Château-Thierry, la renvoyant vers le tribunal administratif....
Goussainville
MINI-COUP de théâtre dans l'affaire des squatteurs du Vieux-Pays à Goussainville. Hier, le tribunal de grande instance de Pontoise s'est déclaré incompétent pour juger de la légalité de l'expulsion réclamée par Aéroport de Paris (ADP), propriétaire des...
Publié le 07.06.08
Un juge espagnol de Grenade (sud) s'est déclaré vendredi incompétent pour statuer sur l'éventuelle ouverture de la fosse commune où repose le poète espagnol Federico Garcia Lorca, fusillé en 1936 par des franquistes, a-t-on appris de source judiciaire.
En se déclarant incompétent en raison de l'existence d'une contestation sérieuse, le juge des référés statue sur la demande, de sorte que sa décision rend non avenue l'interruption de prescription résultant de l'assignation en référé
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Jurisprudence
C'EST SON JOUR
CHANTAL ARENS, nommée présidente du tribunal de grande instance de Nanterre, le 3 janvier, par décret du président de la République, a été installée cette semaine. La magistrate présidait le TGI d'Evreux depuis novembre 2002. A Nanterre, elle remplace...
Publié le 31.01.08
Le vainqueur déchu du Tour 2006 pour dopage devait se présenter devant le Tribunal de Grande Instance de Nanterre pour une affaire de piratage informatique.
Nanterre
AU PALAIS de justice de Nanterre,
les incidents se succèdent mais ne se ressemblent pas. Jeudi soir, un justiciable a tenté de
s'évader du tribunal de grande instance. L'homme est parvenu à fausser compagnie au juge des
libertés et de la détention (JLD)...
Publié le 23.06.07
Bagnolet
HIER APRÈS-MIDI, après plus d'une heure de délibération, le tribunal correctionnel de Bobigny s'est déclaré incompétent dans une affaire d'excision. C'est donc devant la cour d'assises que Hacourou Marega, 54 ans, et son ex-femme Mamou Sylla, 44 ans,...
Publié le 17.01.08
LES FAITS DIVERS
EN FLASH
NANTERRE
UNE FEMME de 37 ans s'est
écroulée, morte, à la barre du conseil de prud'hommes,
au tribunal de grande instance
de Nanterre
,
vers 13 heures, alors que
les magistrats lui donnaient
la parole dans une affaire qui l'oppose à son employeur
. Selon le...
Publié le 15.03.08
Certains internautes ont pu lire ce matin que l’Africa Race d’Hubert Auriol était annulée par le tribunal de grande instance de Nanterre. En voici le texte : Par jugement du Tribunal de Grande Instance de Nanterre du 5 décembre 2008, l’édition 2008/2009 du rallye raid Africa Race organisée à l’initiative de Monsieur Hubert Auriol et des sociétés Régie Promotion-Mecanics Relations Publiques Marketing « XRPM » et « Pom Events » Production-Organisation-Management a été interdite en ce...
