Retoquée en mars par le Sénat, la loi pénitenciaire 2009 version 2 sera discutée la semaine prochaine par les députés.
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Le téléchargement illégal sera débattu cette semaine au Palais du Luxembourg. Les amendements du Sénat insistent sur la prévention plutôt que la répression.
Par 302 voix contre 206, les députés ont adopté le projet de loi sur l'ouverture à la concurrence des jeux de hasard sur Internet : les paris sportifs et hippiques ainsi que le poker. Prochaine étape : le passage devant le Sénat.
Le projet de loi organique qui a fait couler tant de salive à l'Assemblée nationale arrive la semaine prochaine au Sénat. Espérons que le fond sera enfin abordé, car le choix des députés PS de transformer l'examen de ce texte en crise politique n'a pas permis d'avancer beaucoup sur le fond....
L’article 7 de la loi de Modernisation de l’Economie (LME) relatif à « l’élargissement du montant des marchés publics de haute technologie pouvant être attribué de manière préférentielle aux PME innovantes » vient d’être adopté par le Sénat, après l’avoir été par l’Assemblée Nationale en juin.
Le Comité Richelieu, qui a mis en place le Pacte [...]SHARETHIS.addEntry({ title: PME et marchés publics : le Sénat français suit les députés sur l’article 7 de la LME, url: http://www.publictenders.be/pme-et-marches-publics-le-senat-francais-suit-les-deputes-sur-larticle-7-de-la-lme/ });
v align=center>Rachida Dati s'engage à réformer les prisons
LE MONDE | 13.07.07 | 13h30 • Mis à jour le 13.07.07 | 15h50
Une loi sur les prisons est promise pour l'automne. Elle portera sur quatre points : les missions du service public pénitentiaire et de ses personnels, les droits et devoirs des personnes détenues, les aménagements de peine et les régimes de détention. La mise en place d'un contrôleur général des lieux d'enfermement, qui doit permettre à la France de se mettre en conformité avec les conventions de l'ONU, fera l'objet d'un texte à part. Ce projet doit être soumis au Sénat le 30 juillet, puis à l'Assemblée nationale à la rentrée.
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Le recours exercé devant le Conseil constitutionnel contre le projet de loi Hadopi 2 ne sera pas déposé ce vendredi, mais au plus tôt lundi. Les députés continuent de peaufiner le texte de la saisine pour assurer les meilleures chances de censure de la riposte graduée. [Lire la suite]
Manque de concertation, absence de chiffrage, la taxe sur l'audiovisuel sur le web, votée à la va-vite par l'Assemblée Nationale, a été refusée par les sénateurs.
Manque de concertation, absence de chiffrage, la taxe sur l'audiovisuel sur le web, votée à la va-vite par l'Assemblée Nationale, a été refusée par les sénateurs.
Alors que les prisons enregistrent une surpopulation avec 12.600 détenus de trop au 1er juillet, la ministre de la Justice a présenté au Sénat mardi un projet de loi pour la création d'une autorité indépendante, le contrôleur ...
Alors que les prisons enregistrent une surpopulation avec 12.600 détenus de trop au 1er juillet, la ministre de la Justice a présenté au Sénat mardi un projet de loi pour la création d'une autorité indépendante, le contrôleur ...
La semaine prochaine, plusieurs événements concernant la directive Brevets Logiciels auront lieu.
Une première conférence est organisée par la FFII le mercredi 1er Juin au Parlement Européen.
Une deuxième conférence organisée par les Verts Européens sur le thème Free Software and Software Patents aura lieu le Jeudi 2 Juin.
Le même jour, des associations belges organisent une manifestation a Bruxelles, et ont appelé a manifester en ligne.
Le vote du Parlement sur la directive est proche, le comité responsable (JURI) doit voter le 21 juin et le vote en séance plénière à Strasbourg aura lieu le 6 juillet.
Autre info (merci à Olivier HOUTE pour l'info) : R. Stallman, président de la FSF, vient d'adresser au Parlement Italien une lettre ouverte afin de montrer les dangers et les dérives possibles de la brevetabilité des logiciels (version italienne, version française). Il se met à la portée de tous en comparant l'écriture d'un logiciel à celui d'un roman. Si on pouvait breveter une scène, un état d'esprit... ça deviendrait un casse tête d'écrire un roman sans tomber sous de multiples procès ! Le 17 mai, une motion, signée par 99 députés, contre la brevetabilité des logiciels était discutée au Sénat italien.
Le Sénat a entériné lundi dans un hémicycle désert le texte du projet de loi Hadopi 2 issu des travaux de la commission mixte paritaire, qui reprenait à la virgule près la version adoptée par l'Assemblée. Le texte doit retourner chez les députés une dernière fois ce mardi avant d'être examiné par le Conseil constitutionnel. [Lire la suite]
