La Commission européenne a sonné mercredi le glas du régime fiscal privilégié dont bénéficient les holdings au Luxembourg depuis près de 80 ans, et qui les exonère notamment d'impôt sur le revenu, aussi bien sur les sommes ...
Comment dire : Le régime fiscal Français
Mais quelle complexité !
Est-ce que quelqu'un maîtrise la chose, pour me faire une introduction :
Comment fonctionne réellement le régime fiscal en France..appliqué par exemple, à l'activité d'auteur photographe amateur
Est-ce que...
Il y a quelques heures à peine, dans la nuit du lundi à mardi, le Sénat a adopté un article additionnel au projet de loi de finances rectificative pour 2005. Il a pour objectif de définir le régime fiscal...
Le gouvernement veut harmoniser le régime social et fiscal des indemnités versées en cas de licenciement et de retraite. Mais la réforme n'entrera pas en vigueur début 2009 en raison de la dégradation du marché de l'emploi.
Régime fiscal des heures supplémentaires effectuées par les fonctionnaires
En vertu du décret n° 2007-1430 du 4 octobre 2007 portant application...
L'Assemblée nationale a approuvé jeudi soir, un amendement du gouvernement au projet de budget 2007, prévoyant la mise en place d'un régime fiscal favorable pour le superéthanol E85, biocarburant que le gouvernement souhaite développer. Aux termes de l'amendement, présenté par...
Les milieux politiques chrétiens de la péninsule s'émeuvent d'une demande d'information de la Commission sur le régime fiscal de l'Eglise catholique, qui aurait des incidences commerciales.
Pour favoriser l'emploi des seniors, le gouvernement veut harmoniser le régime social et fiscal, très différent, des indemnités versées en cas de licenciement et de retraite. Un plafond commun d'exonération pourrait être imposé, quel que soit le mode de rupture.
Au moment de créer son activité, il est essentiel de réfléchir au statut professionnel (société, travailleur indépendant...) mais aussi à la couverture sociale dont vous bénéficierez et au régime fiscal auquel vous serez soumis. Les experts de l'APCE vous aident à y voir plus clair.
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L'administration fiscale vient de préciser, le régime juridique des fonds d'investissement de proximité et le régime fiscal des porteurs de parts de ces fonds.
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(...)Pour y remédier, le gouvernement souhaite donc harmoniser le régime fiscal et social des indemnités de rupture. La réforme devrait être discutée dans le cadre des prochains débats sur les budgets de la Sécurité sociale et de l'Etat. Plusieurs pistes sont à l'étude : l'une d'elles reviendrait à instaurer un plafond d'exonération commun à tous les modes de rupture (100.000 euros par exemple)(...)
Christine Lagarde défend ce matin en Conseil des ministres les engagements qui constituent le choc fiscal - 11 milliards - pour créer un choc de confiance.
L'avoir fiscal a été définitivement supprimé le 1er janvier 2005. Il est remplacé, pour les seules personnes physiques, par un nouveau mécanisme de déduction.
qui n'existe pas! Le chef de l'Etat a toujours défendu ce bouclier fiscal en invoquant l'exemple allemand. Mais cette référence n'existe plus depuis un spectaculaire revirement de jurisprudence. Le principe que l'Etat n'a pas le droit de prélever plus de...
La Commission européenne reproche à Microsoft de ne pas respecter les sanctions prises à son encontre en mars 2004. De son côté, le numéro un mondial du logiciel affirme que Bruxelles ne considère pas la documentation technique préparée par ses soins.
