Nicolas Sarkozy veut une immigration « choisie » pour la France. Le ministre de l'Intérieur présentera jeudi son avant-projet sur l'immigration en comité interministériel mais il en a déjà livré les grandes lignes ...
L’« immigration choisie » va encore frapper. Un an après la « réforme Sarkozy », le gouvernement Fillon veut faire voter un projet de loi contre les étrangers par le Parlement pendant l’été. Ce texte porte de nouveaux coups.
C’est en décrétant qu'aucun sujet ne devait être tabou que le projet de loi sur l'immigration a été présenté à l’Assemblée, plus d’un an après la loi Sarkozy sur l'immigration choisie.
Le texte présenté par B. Hortefeux prévoit de mettre en place une évaluation de la...
Pour les représentants des informaticiens, la pénurie d'effectifs invoquée dans le cadre de la politique « d'immigration choisie » du Gouvernement, est une vue de l'esprit.
Le rapport de la Commission Mazeaud a été éventré avec sa publication sur le site Internet du quotidien français Libération avant qu'il ne soit présenté au ministre de l'Immigration, de l'Intégration, de l'Identité nationale et du Co-développement. Dans ce rapport, Mazeaud et ses collaborateurs contestent le bien fondé de l'immigration choisie du président Nicolas Sarkozy. Mais ils proposent des mesures pour faire face à l'immigration irrégulière et à l'envahissement des tribunaux administratifs par les plaintes des étrangers.
Après cinq semaines de polémique et de divisions de la majorité, le projet de loi sur la maîtrise de l'immigration a été définitivement adopté, mardi 23 octobre, par le Parlement.
Le gouvernement a rendu public un projet de loi relatif à la maîtrise de l’immigration, l’intégration et l’asile qui doit être soumis au Parlement au cours de l’été.
Plusieurs dispositions de ce projet sont contraires aux principes d’égalité de traitement, de non-discrimination et aux droits des enfants consacrés par les lois et les engagements internationaux de [...]
L'examen, à partir de demain, du projet de loi Hortefeux intervient à un moment où le ministre de l'Immigration fait face à une levée de boucliers, après ses déclarations sur les expulsions et l'adoption, par la commission des Lois, d'amendements sur les test ADN et les statistiques ethniques.
Alors que la loi demande une communauté de vie effective de 4 années sans interruption pour le conjoint étranger de francais, avoir des relations haut placées au ministères de l'immigration et de ...
La commission Mazeaud estime qu'une politique fixant des contingents aboutira à décupler les entrées en France : Une politique de contingents migratoires limitatifs serait sans utilité réelle en matière d'immigration de travail, inefficace contre l'immigration irrégulière. Telle est la principale...
Lu dans Présent (article en accès libre) : Le Parlement européen a adopté mercredi deux rapports demandant que les pays membres de l'UE, victime à la fois d'une importante immigration clandestine et du vieillissement démographique, revoient leur politique d'immigration légale...
Le gouvernement français a annoncé mardi qu'un projet de loi sur la maîtrise de l'immigration sera discuté en septembre prochain au Parlement en session extraordinaire. Le texte, présenté au Conseil des ministres le 4 juillet, modifie les conditions du regroupement familial, qui sera conditionné à divers critères, notamment le respect des valeurs de la République et le degré de connaissance de la langue française. Les étrangers qui souhaiteront venir en France pour (...)
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Actualité
Brice Hortefeux s'apprête à défendre son projet de loi devant le Parlement
La France, comme tous les autres pays, ni plus ni moins, entend choisir qui elle veut et qui elle peut accueillir sur son territoire, a déclaré le ministre de l'Immigration.
Les députés ont adopté la nuit dernière le projet de loi sur l'immigration. Parmi les mesures, le très controversé amendement sur le test ADN pour vérifier les liens de filiation des candidats à l'immigration. Ce volet du projet de loi a été adopté par 91 voix contre 45 dans une version rectifiée par le gouvernement...
