Selon un document de travail interne à Bercy que se serait procuré La Tribune, le projet de loi sur la privatisation de GDF mentionnerait le maintien de tarifs réglementés au-delà de juillet 2007, soit la date marquant ...
Le titre EDF a chuté de 7,8% jeudi après la publication d'une chute de 40% de son bénéfice net liée aux tarifs réglementés. L'électricien réclame une hausse des tarifs pour pouvoir investir dans le nucléaire.
Le Sénat a voté hier soir la possibilité offerte aux particuliers de revenir aux tarifs réglementés d'électricité et de gaz dans un nouveau logement.
Le Sénat a voté hier soir la possibilité offerte aux particuliers de revenir aux tarifs réglementés d'électricité et de gaz dans un nouveau logement.
Jean-Louis Borloo et Christine Lagarde ont saisi pour avis la Commission de régulation de l'énergie d'un projet d'arrêté ministériel imposant une baisse des tarifs réglementés du gaz naturel fourni par GDF SUEZ de 0,528 centime d'euro HT/kWh au 1er avril 2009.
Pour les ménages et les clients professionnels bénéficiant toujours de tarifs réglementés, cette baisse se traduira par une réduction des factures de gaz naturel de 11,3 % en moyenne.
La loi impose que les tarifs réglementés de vente couvrent les coûts supportés par GDF SUEZ. Le mouvement du 1er avril 2009 se décompose de la façon suivante :
- il répercute strictement la baisse des coûts d'approvisionnement depuis le mouvement précédent, en application de la formule tarifaire auditée par la CRE et publiée sur son site internet ;
- il met à niveau les coûts de transport, distribution, stockage et commercialisation conformément aux évolutions constatées depuis leur dernière actualisation en 2005.
Depuis août 2008, environ 1 million de ménages modestes peuvent bénéficier du tarif spécial de solidarité du gaz naturel à leur demande. Il s'agit d'une réduction forfaitaire pouvant atteindre 118 euros quel que soit le fournisseur de gaz. Si les tarifs réglementés baissent, le montant de la réduction forfaitaire ne sera pas réduit pour autant.
Universal Press Agency : le Fil d'Actus en Cont...
Christine Lagarde, la ministre de l'Economie, a expliqué mercredi devant les députés que le gouvernement allait prendre une golden share du futur ensemble GDF-Suez. De quoi sécuriser ainsi les infrastructures du groupe gazier. Par ailleurs, les tarifs réglementés perdureront après 2010.
L'éventuelle disparition des tarifs réglementés de l'électricité, fixés par l'Etat et moins élevés que les prix du marché, a fait l'objet, le 20 juillet, d'une controverse entre EDF et le Conseil de ...
Annoncée début août par le gouvernement, la hausse des tarifs réglementés de vente de l'électricité est en vigueur depuis samedi 15 août. Les arrêtés correspondants ont été publiés au journal officiel...
Le directeur de la DGEMP (Direction générale de l'énergie et des matières premières), Pierre-Franck Chevet, s'est exprimé sur les tarifs réglementés de l'énergie lors d'un débat Bip-Enerpresse organisé le 15 avril 2008. Ses intervenants étaient des professionnels de l'énergie et des (...)
Couperet.Combien de temps les tarifs réglementés de l'énergie, critiqués par Bruxelles mais défendus par la France, vont-ils rester en place ? Ces dernières semaines, la date de 2010 est venue à plusieurs reprises dans le débat. Mi-juillet, le Conseil de la concurrence a affirmé que la suppression...
La Confédération syndicale des Familles (CSF) a réclamé jeudi qu'une loi soit votée dès maintenant pour permettre aux consommateurs d'électricité ayant rejoint un concurrent d'EDF de retourner aux tarifs réglementés (fixés par l'Etat) de l'électricité.
Le projet de loi actuellement en préparation à Bercy sur la privatisation de Gaz de France prévoit le maintien des tarifs réglementés de l'électricité et du gaz, ainsi que la création d'une action spécifique ou golden share détenue par l'Etat...
Un arrêté du 12 août 2008 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel en distribution publique vient d'être publié au journal officiel n° 0189 du 14 août 2008. Selon ce texte, les tarifs réglementés de vente hors taxes du gaz naturel fourni à partir des réseaux publics de distribution par l'opérateur, en vigueur à la date de l'arrêté, augmentent de 0,237 c' par kilowattheure en moyenne. Lorsqu'un relevé des consommations de gaz comporte simultanément des consommations (...)
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Les tarifs réglementés devraient augmenter de moins de 1% en 2009, après la hausse des tarifs de transport annoncée par la Commission de régulation de l'énergie
Un arrêté du 17 avril 2008 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel en distribution publique de Gaz de France vient d'être publié au journal officiel n° 0101 du 29 avril 2008. Selon ce texte les tarifs réglementés de vente hors taxes du gaz naturel fourni à partir des réseaux publics de distribution augmentent de 0,264 c'/kWh en moyenne. Lorsqu'un relevé des consommations de gaz comporte simultanément des consommations payables aux anciens et aux nouveaux tarifs, (...)
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