L'utilité de l'Agence française des investissements internationaux, créée en 2001 pour promouvoir l'attractivité de notre pays, vient d'être remise en cause par un rapport du sénateur UMP Philippe Marini. Ce dernier critique ...
L'examen et l'adoption de la loi de finances 2008 par les deux chambres du Parlement sera une belle occasion pour les sénateurs de convaincre les derniers sceptiques sur l'utilité du Sénat, a déclaré dimanche à Saly Portudal le président de l'institution, Pape Diop.
L'examen et l'adoption de la loi de finances 2008 par les deux chambres du Parlement sera une belle occasion pour les sénateurs de convaincre les derniers sceptiques sur l'utilité du Sénat, a déclaré dimanche à Saly Portudal le président de l'institution, Pape Diop.
Un familier des ministères pour l'Afii
Cent fois sur le métier le gouvernement remet son ouvrage. Nicolas Sarkozy avait promis qu'il irait jusqu'au bout du chantier...
Le décret déclarant d'utilité publique le projet de construction d'une autoroute à péage, l'A45, entre Saint-Etienne et Lyon a été publié le 17 juillet au Journal Officiel. Sont déclarés d'utilité...
L'enquête d'utilité publique du projet de parc éolien de Beaumont à Issé, se déroule du lundi 22...
Il s'agit de transformer le Sénat actuel en une Chambre des citoyens dont les sénateurs seront désignés par tirage au sort. Le Comité économique et social national serait supprimé, puisqu'en effet ce nouveau Sénat peut être considéré comme représentatif de la société civile. Le nouveau Sénat en (...)
Les débats du Sénat retransmis en video sur le Web...
Le 4 mai 2006, le Sénat a débuté l'examen du projet de loi DADVSI. Le site Web du Sénat offre la possibilité de lire les compte-rendus des débats [1], et aussi de suivre ces débats en direct en video [2]. Question « ELF FOO » :...
Lorsque des activités sont considérées comme lucratives mais que la gestion reste désintéressée, l’association peut malgré tout faire valoir son utilité sociale pour justifier une exonération des impôts commerciaux (IS, TVA et TP).
Le caractère d'utilité sociale des activités associatives est établi au travers de 4 critères (4 P).
Les critères du produit et du public
Lorsque les [...]
Lorsque des activités sont considérées comme lucratives mais que la gestion reste désintéressée, l’association peut malgré tout faire valoir son utilité sociale pour justifier une exonération des impôts commerciaux (IS, TVA et TP).
Le caractère d'utilité sociale des activités associatives est établi au travers de 4 critères (4 P).
Les critères du produit et du public
Lorsque les [...]
L'ASSOCIATION Au fil de l'eau a, en réalité, un double objectif : allier
utilité sociale et protection de l'environnement. Cette structure dispose d'un chantier d'insertion
qui permet à des personnes en situation d'exclusion de « se former », « se...
Publié le 05.05.07
Alain Lambert a été invité à réagir en direct sur Public Sénat. Les invités commentent les résultats et Alain Lambert nous fait part de ses ambitions pour le Sénat. Un Sénat fort et indépendant où une majorité sénatoriale sera plus efficace pour les Français...et les...
Ce mois d'août à Paris, le Sénat propose une superbe exposition de peintres naïfs dans la charmante salle du Pavillon Davioud, située au coeur des jardins du Luxembourg. On ne peut que se réjouir du choix du Sénat d'accueillir cet...
Des vidéos, des chats, des explications de texte, des témoignages d'artistes... le dispositif est complet. Mais sur le fond, le site gouvernemental présente-il une utilité, à deux semaines de la reprise du débat parlementaire sur le projet de loi Dadvsi?
