Piratage : le gouvernement annonce des sanctions graduées
Adoptées hier, les amendes pour téléchargement illégal complètent le régime de sanctions graduées prévu par le texte. Le débat est désormais terminé. Le gouvernement parle d'avancées considérables; l'opposition dénonce une véritable usine à gaz.
· Triplement du nombre de sanctions en 2006 après un signalement de l'Unedic · Des suspensions d'allocation plus graduées et plus fréquentes · La proportion de fraudeurs reste faible
'Après les pitreries de la loi DADVSI, revoilà que le piratage revient dans la vie politique étriquée de not' gouvernement. Christine Albanel, ministre des industries culturelles, va en effet proposer un projet de loi qui devrait être signé avant l'été : l'idée, dont la paternité revient à la mission Olivennes (patron de la Fnac, faut-il le rappeler) est donc de lancer la traque aux internautes indélicats et les sanctions graduées. Une nouvelle autorité devra être créée, qui décidera de (...)
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P2P
Le président George W. Bush, exaspéré par l'obtruction du président Omar el-Béchir aux efforts pour venir en secours au Darfour, a annoncé mardi de nouvelles sanctions américaines contre le gouvernement du Soudan et a poussé à des sanctions internationales.
La Chine promet des sanctions plus sévères à l'encontre d'actes de piratage et affiche son envie de mieux protéger les droits d'auteur.
Les sanctions contre le téléchargement illégal doivent être redéfinies par l'éxecutif. Voici ce qui pourrait vous attendre, à l'avenir, en cas de piratage. » VOS COMMENTAIRES - «Depuis le début, cette loi allait dans le mur»
Les sanctions contre le téléchargement illégal doivent être redéfinies par l'éxecutif. Voici ce qui pourrait vous attendre, à l'avenir, en cas de piratage. » VOS COMMENTAIRES - «Depuis le début, cette loi allait dans le mur»
George W. Bush, exaspéré par l'obstruction d'Omar el-Béchir aux efforts pour ramener la paix au Darfour, a annoncé mardi de nouvelles sanctions américaines contre le gouvernement du Soudan qui a dénoncé en retour des intentions belliqueuses.
Dans son rapport annuel, l'association BSA montre que le taux de piratage en France a baissé de 3 points en 2007. Une baisse attribuée à ses campagnes de sensibilisation et à une sévérité accrue des sanctions contre les entreprises contrevenantes.
Dans son rapport annuel, l'association BSA montre que le taux de piratage en France a baissé de 3 points en 2007. Une baisse attribuée à ses campagnes de sensibilisation et à une sévérité accrue des sanctions contre les entreprises contrevenantes.
Dans son rapport annuel, l'association BSA montre que le taux de piratage en France a baissé de 3 points en 2007. Une baisse attribuée à ses campagnes de sensibilisation et à une sévérité accrue des sanctions contre les entreprises contrevenantes.
Si la ville de Montréal a perdu son titre de capitale du piratage de film dans les salles de cinéma grâce à la loi du gouvernement Harper, passée il y a deux ans, la menace n'est pas moins écartée. Elle vient maintenant d'Internet, le nouveau terrain de jeu des experts du piratage. (Journal de Montréal)
Après la censure par le Conseil constitutionnel du coeur de la loi anti-piratage sur internet (Hadopi) à laquelle Nicolas Sarkozy est particulièrement attaché, l'exécutif a décidé de promulguer sans tarder une partie du texte avant de compléter son volet de sanctions.
Le gouvernement semble vouloir prendre le taureau par les cornes : Nicolas Sarkozy a annoncé mercredi la mise en place d'une commission chargée de renforcer la lutte contre le piratage de films et de musiques sur la toile.
