Actualités Sciences > Voitures polluantes : sanctions contre les industriels















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 Actualités

Voici une compilation des sources d'information sur ce sujet :

Voitures polluantes : sanctions contre les industriels... (lci.fr - Actu Sciences)

  A partir de 2012, la Commission européenne veut infliger des sanctions financières aux constructeurs de véhicules polluants. Les industriels ont fait part de leur mécontentement.

La CNIL a prononcé ses premières sanctions financières... (ForumFr: les dernières news)

v align=center>La CNIL a prononcé ses premières sanctions financières LEMONDE.FR avec AFP | 09.07.07 | 08h20 • Mis à jour le 09.07.07 | 08h27 Pour la première fois en 2006, la commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) a appliqué des sanctions financières contre des entreprises ou des organismes. Son rapport annuel publié lundi 9 juillet révèle qu'elle a prononcé sept injonctions de cesser ou modifier un fichier, et onze sanctions financières de 300 à 45 000 euros, totalisant 168 300 euros. Suite à lire ici

Foot - Commission de discipline : Les sanctions... (L'actualité du sport avec Sport 365)

La commission de discipline de la LFP s’est réuni pour la première fois de la saison, jeudi. Le Nîmois Idriss Ech Chergui s’est vu infliger trois matchs de suspension.

Foot - Commission de discipline : Les sanctions... (L'actualité du sport avec Sport 365)

La Commission de discipline de la LFP s'est réunie jeudi 22 janvier 2009. Elle a pris les sanctions suivantes concernant la Ligue 1 et la Ligue 2. 

Emissions de CO2 : les mesures de la Commission européenne désaprouvées par l'industie automobile et les ONG... (cdurable.info)

Les voitures sont responsables d'environ 12 % des émissions de gaz à effet de serre de l'Union Européenne. La Commission européenne veut donc contraindre les constructeurs automobiles à limiter à 130 grammes par kilomètre les émissions de CO2 de leurs véhicules neufs dès 2012, sous peine de lourdes sanctions pécuniaires. Le commissaire à l'Environnement, Stavros Dimas, a rappelé que l'Europe devait prendre les mesures nécessaires à sa crédibilité pour pouvoir se présenter comme pionnière de (...) - Consommer autrement

Véhicules polluants : centre-ville interdit... (lci.fr - Actu Sciences)

  Trois villes allemandes, dont Berlin, interdisent désormais de circulation les véhicules trop polluants. Des vignettes colorées désignent le degré de propreté des voitures.

La Commission européenne sanctionne la pollution marine... (Enviro2b)

La Commission européenne a décidé hier d'adresser des avis motivés à Chypre, à l'Estonie, à la Finlande, à la France, au Luxembourg, à Malte, au Portugal et au Royaume-Uni, ces pays n'ayant pas adopté les dispositions juridiques nationales qui concernent les sanctions appliquées aux responsables de rejets polluants en mer.La Commission a décidé de [...]

Non-respect du Co2 : sanctions prévues... (Autonews.fr)

La Commission Européenne a adopté ce mercredi une proposition qui vise à sanctionner les constructeurs automobiles qui ne respecteraient pas leurs objectifs de réduction d'émissions de CO2 à partir de 2012.

L'UE veut sanctionner les constructeurs automobiles... (France 24 - Monde)

La Commission européenne a proposé d'infliger des sanctions aux constructeurs automobiles n'atteignant pas leurs objectifs de réduction des émissions de CO2.

L'UE veut sanctionner les constructeurs automobiles... (France 24 - Europe)

La Commission européenne a proposé d'infliger des sanctions aux constructeurs automobiles n'atteignant pas leurs objectifs de réduction des émissions de CO2.

Sanctions confirmées contre Microsoft en Europe... (WeBlogs P2P & NTIC)

Le tribunal de première instance de l'UE a confirmé hier les sanctions antitrust infligées à Microsoft par la commission EUropéenne en mars dernier pour cause de position dominante sur le marché...

Environnement · Ottawa propose de durcir les amendes imposables aux pollueurs industriels... (Canoë - Économie et Finances)

Le gouvernement de Stephen Harper propose de nouvelles sanctions, plus sévères, contre les pollueurs industriels. Dans certains cas, les amendes seraient multipliées par six. (ARGENT)

Déchets industriels : la Commission européenne adresse un avertissement à l'Espagne... (À la une d'Actu-Environnement)

La Commission européenne a annoncé, le 19 mars, avoir adressé un avertissement écrit à l'Espagne pour avoir autorisé le stockage de déchets industriels en infraction à la législation communautaire en ...

Microsoft défend une dernière fois sa cause à Bruxelles... (ZDNet News : le meilleur de l'actualité IT)

L'éditeur doit convaincre la Commission européenne de sa bonne volonté dans l'application des sanctions prononcées en 2004. Sous peine de se voir infliger de nouvelles amendes pouvant atteindre jusqu'à 2 millions d'euros par jour.

Foot - Commission de discipline : Les sanctions... (L'actualité du sport avec Sport 365)

La Commission de Discipline de la LFP s'est réunie le jeudi 25 septembre 2008 et a pris les décisions suivantes concernant la Ligue 1 et la Ligue 2.

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