La Commission de discipline de la LFP s'est réunie le 26 novembre et a pris les notamment comme décision d'infliger un match à huis clos à l'Olympique de Marseille.
v align=center>La CNIL a prononcé ses premières sanctions financières
LEMONDE.FR avec AFP | 09.07.07 | 08h20 • Mis à jour le 09.07.07 | 08h27
Pour la première fois en 2006, la commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) a appliqué des sanctions financières contre des entreprises ou des organismes. Son rapport annuel publié lundi 9 juillet révèle qu'elle a prononcé sept injonctions de cesser ou modifier un fichier, et onze sanctions financières de 300 à 45 000 euros, totalisant 168 300 euros.
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La Commission européenne propose d'infliger des sanctions progressives à partir de 2012 aux constructeurs automobiles n'atteignant pas leurs objectifs de réduction d'émissions de CO2 à cette date. Chaque constructeur vendant des voitures en Europe se verra assigné un objectif d'émissions spécifique, pour arriver à une moyenne globale de 130 g de CO2 émis au kilomètre sur l'ensemble du parc automobile neuf en Europe.
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