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Banques : le poids des responsabilités juridiques
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Actualités
Voici une compilation des sources d'information sur ce sujet :
La Chambre commerciale de la Cour de cassation a décidé dans un arrêt du 10 mai 2006, que des associés pouvaient refuser l'accès à une assemblée générale à l'avocat d'un associé, sans que cela ne constitue une violation des droits de la défense de l'associé mis en cause.
La Chambre commerciale de la Cour de cassation a décidé dans un arrêt du 10 mai 2006, que des associés pouvaient refuser l'accès à une assemblée générale à l'avocat d'un associé, sans que cela ne constitue une violation des droits de la défense de l'associé mis en cause.
Dépêche n° 2993 - mardi 9 septembre 2008 : José Ibanez, 42 ans, avocat consultant au sein du cabinet UGGC & associés depuis avril 2007, a été coopté associé. Il est en charge des activités liées au droit immobilier privé et des relations avec les acteurs du marché espagnol dans ce même secteur. Il complète ainsi l'expertise en droit de l'im[...]
José Ibanez, avocat consultant au sein du cabinet UGGC & Associés depuis avril 2007, est devenu associé du cabinet UGGC & Associés. Il est en charge des activités liées au droit immobilier privé et des relations avec les acteurs du marché espagnol dans ce même secteur. José Ibanez, 42 ans, est avocat au barreau de Paris depuis 1993. Titulaire d'un DESS de droit immobilier et de la construction de l'Université de Paris II, José Ibanez a débuté sa carrière au cabinet Quinchon Le (...)
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Nominations
Afin de compléter son offre de conseil et de structurer ses activités internationales, UGGC & Associés a nommé « consultants » le 1er juillet dernier : Philippe Hansen, avocat au Barreau de Paris (2005). Droit administratif, domanialité publique, droit de l'urbanisme, droit de l'environnement ; Franck Lepron, avocat au barreau de Paris (2002). Droit français et communautaire des marchés publics et des contrats de service public, droit des utilities, droit public de la concurrence, droit (...)
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Du côté de l'immobilier professionnel
Dépêche n° 2339 - Jeudi 10 janvier 2008 : Lefèvre Pelletier & associés renforce son équipe d'associés en matière de financement et investissement avec la nomination de David Blondel en tant qu'associé. Il participera au développement de l'activité de financement du cabinet Lefèvre Pelletier & associés, et plus particulièrement les o[...]
Avocat en ligne, conseils juridiques en ligne avec un avocat spécialisé, cabinet avocat conseil juridique et fiscal, droit des societes.
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Dossier réalisé par Maître Patrick Thiel, Avocat associé CMS Debacker
I. Introduction
Et oui, les services juridiques sont aussi soumis aux marchés publics lorsqu'ils sont commandés par des pouvoirs adjudicateurs. L'adoption par la Région wallonne d'une circulaire fin 2008 [1] ? ici partiellement reprise ? nous donne l'occasion de faire le point sur la question.
En France, le [...]
[Club Bretagne Réalités]
Le docteur Melennec, docteur en droit et docteur en médecine, est devenu une des vedettes de l'internet breton par ses travaux sur les liens juridiques entre la France et la Bretagne. Mais il est avant tout historien et se propose de nous faire part de ses recherches dans les archives à propos de la naissance de l'idée de nation bretonne au cours de l'histoire.
Dépêche n° 2821 - mercredi 11 juin 2008 : Philippe Perello, 41 ans, IEP Paris, est nommé Proprietary Partner de Knight Frank. Entré dans le groupe en 1991, ce dernier a été nommé associé en 1996, puis est devenu directeur des investissements en 2001 et Associé Gérant de Knight Frank France en 2003. Sa nomination fait de lui l'un des 61 « propriétai[...]
Le cinéaste américain Martin Scorsese va réaliser le premier film jamais tourné pour le grand écran sur la vie et l'oeuvre du légendaire chanteur et acteur Frank Sinatra, a annoncé mercredi le magazine spécialisé Variety.
Renforcer les compétences et les responsabilités des collectivités territoriales
Ces compétences et responsabilités à l'égard de la mer et du littoral, et en particulier de l'interface terre/mer, doivent être renforcées. Ce renforcement doit s'accompagner des moyens juridiques, techniques e...
Le président de la Banque centrale européenne Jean-Claude Trichet a appelé les banques européennes à être à la hauteur de (leurs) responsabilités en matière de crédit, au lendemain de la publication de statistiques montrant un net recul des nouveaux prêts en France. ...
L'argent est bien souvent une source de conflit, de mésententes. Lorsqu'il existe un conflit, que l'on ne peut résoudre à l'amiable, chacun se croyant dans son bon droit, il est commun de faire appel à la Justice, aux tribunaux. Malheureusement, nous savons que l'appel à la Justice, qui est supposée être gratuite pour tous, est en pratique chère : il faut faire appel à un avocat pour nous accompagner dans nos démarches juridiques. Lorsque nous sommes en conflit avec une société de crédit, c'est que nous n?avons déjà pas beaucoup d'argent pour nous, et par conséquent encore moins pour payer un avocat. Mais savez-vous que vous avez le droit à avoir un avocat gratuitement, si vous n?avez pas assez de ressources, si vous n?avez pas assez d'argent pour payer un avocat ?
A l'heure de la multiplication des procès contre les responsables de sites web, nous avons pensé qu'il serait utile qu'un avocat spécialisé nous explique les risques juridiques liés à l'exploitation d'un site internet. Maître Murielle Cahen, avocate à la Cour d'Appel de Paris et spécialisée en droit de l'internet depuis 1996, animera une formation sur ce sujet le 28 Mai 2008 à Paris. Article publié sur WRI par Olivier Duffez (consultant en référencement)
Autres actualités
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Intéressant billet sur le blog Droit Admistratif par Alexandre Ciaudo sur les rapports entre les blogs, et les revues juridiques, aprés la parution d’un article intitulé « Propos iconoclastes sur la b[...]
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Un professionnel du droit se tient à la disposition de la population en vue de donner une première information à toute personne rencontrant un problème dans les domaines du droit (famille, législation[...]
- Des associés peuvent refuser qu'un des leurs se fasse assister par un avocat lors d'une assemblée générale
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Le colloque international « Vers la fin des spécificités juridiques de la Marine » sera organisé par les facultés de droit des universités de Rennes 1, de Bretagne occidentale et la Marine national le[...]
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A l’occasion du concert de Martin Solveig à l’Olympia ce soir, Universal Music s’est associé à Aka-Aki pour organiser une opération sympa. A la fin de son concert, Martin Solveig se [...]
- CHATEAUDUN - Informations juridiques pour les intérimaires de Nortel et Flextronics - par Intensite le 09.11.2007 : 08:1
A Châteaudun, l’union locale CGT tiendra deux réunions d’information juridique, les 14 et 21 novembre, à 17h30, salle Saint-André. L’union locale invite les personnels intérimaires ayant travaillé dan[...]
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POUR SA défense, Rui Canha a pu compter sur un avocat hors norme : le ténor
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Roland Dumas.
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Facebook tente de se refaire une bonne image en impliquant ses membres dans la politique de gestion des responsabilités.[...]
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