Les députés ont commencé mardi 20 octobre l’examen du projet de budget 2010. Le plafonnement des impôts à 50 % maximum crée la polémique au sein même de l’UMP, en raison de l’envolée des déficits publics
Les députés entament mardi l'examen de la loi de finances sur fond de déficit record et de projet de grand emprunt. » Niches fiscales : Woerth ouvert à un nouveau plafonnement global » DOSSIER - Un budget pour préparer la reprise
Les députés entament mardi l'examen de la loi de finances sur fond de déficit record et de projet de grand emprunt. » Niches fiscales : Woerth ouvert à un nouveau plafonnement global » DOSSIER - Un budget pour préparer la reprise
La majorité UMP-NC à l'Assemblée nationale a refusé mardi dernier de supprimer le bouclier fiscal en rejetant une proposition de loi du parti socialiste, proposition débattue dans un climat tendu.
Le texte a été rejeté le texte par 315 voix contre 225 lors d'un scrutin solennel donc au vote nominatif.
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L'Assemblée nationale a voté dans la nuit de mercredi à jeudi le dispositif dit du bouclier fiscal qui plafonne les impôts à 60% des revenus, lors des débats sur la réforme fiscale intégrée au budget 2006, ainsi que le ...
Les contribuables peuvent vérifier s'ils ont droit cette année au bouclier fiscal, qui leur permet de se faire rembourser la part de leurs impôts dépassant 60 % de leurs revenus, a indiqué hier le ministère du Budget, qui souligne que le bouclier concerne « aussi des personnes modestes »...
Le projet de loi reprenant les différentes mesures d'allègements fiscaux prônées par Nicolas Sarkozy est soumis à l'examen des députés. L'opposition ne ménage pas ses attaques. Le Nouveau centre promet de s'affranchir de la tutelle de l'UMP sur le « bouclier fiscal ».
Le projet de loi reprenant les différentes mesures d'allègements fiscaux prônées par Nicolas Sarkozy est soumis à l'examen des députés. L'opposition ne ménage pas ses attaques. Le Nouveau centre promet de s'affranchir de la tutelle de l'UMP sur le « bouclier fiscal ».
La majorité UMP à l'Assemblée nationale a étouffé jeudi la fronde d'une partie de ses membres en refusant de toucher au bouclier fiscal à l'occasion de l'examen du collectif budgétaire, en pleine...
L'an I du bouclier fiscal se termine beaucoup mieux qu'il avait commencé. » PRATIQUE - Réduire vos impôts
14 000 contribuables ont profité, en 2008, du bouclier fiscal à 50%. Un coût de 458 millions pour l'État, soit un montant moyen de 33000 euros par bénéficiaire. » Le débat sur l'imposition des plus riches divise la majorité
14.000 ménages qui ont payé plus de 50% de leurs revenus en impôts ont reçu du fisc, en moyenne, 33.000 euros, soit un coût de 458 millions pour l'État. » Le débat sur l'imposition des plus riches divise la majorité
14.000 ménages qui ont payé plus de 50% de leurs revenus en impôts ont reçu du fisc, en moyenne, 33.000 euros, soit un coût de 458 millions pour l'État. » Le débat sur l'imposition des plus riches divise la majorité
Mardi dernier, à l'Assemblée, face à des députés qui ont dans le collimateur le bouclier fiscal et la réforme de la taxe professionnelle, le gouvernement devait commencer à défendre son projet de budget 2010. Avec, en toile de fond, un déficit record. Et l'instauration de la taxe carbone?
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L'amendement porté par le député UMP René Couanau demandant la suspension du bouclier fiscal sera examiné aujourd'hui à l'Assemblée dans le cadre du projet de loi de finances rectificative. » 1001 raisons pour ne pas utiliser le bouclier » Méhaignerie trouve peu d'échos dans la majorité
