L'opérateur historique perd la deuxième manche d'un procès vieux de 5 ans. À l'origine, une plainte de Neuf Télécom concernant l'indisponibilité d'offres de gros sur l'ADSL. Bilan: l'amende de 20 millions a été doublée par la cour d'appel.
France Télécom pourrait être condamné par le Conseil de la concurrence à une nouvelle amende pour abus de position dominante dans l'ADSL. Le rapporteur général qui a instruit l'affaire va proposer une amende qui pourrait ...
Le Conseil de la concurrence a infligé une amende de 45 millions d'euros à France Télécom
La cour d'appel de Paris a confirmé l'amende record de 80 millions d'euros à l'encontre de France Télécom pour abus de position dominante sur le marché de l'ADSL.
Accusé de position dominante dans le secteur de l'ADSL, France Télécom risque une amende de 60 millions d'euros.
France Télécom est sous le coup d'une amende de 60 millions d'euros pour abus de position dominante dans l'ADSL
Le Conseil de la concurrence pourrait infliger une amende à l'opérateur pour abus de position dominante dans l'ADSL.
Le Conseil de la concurrence juge que le comportement de France Télécom a gravement nui au développement de la concurrence sur le marché de gros de l'ADSL. Et le condamne, sur le fond, à une amende de 80 millions d'euros. L'opérateur va faire appel.
France Télécom a été condamnée lundi par le conseil de la concurrence à une amende de 45 millions d'euros pour abus de position dominante dans l'internet, sa dixième condamnation depuis 1994, ce qui en fait le groupe le plus sanctionné par le gendarme de la concurrence.
France Telecom a-t-il ralenti le marché de l'ADSL en France ? C'est en tout cas ce que semble penser le conseil de la concurrence, qui a infligé une amende de 45 millions d'euros à l'opérateur historique. En favorisant Wanadoo, France Telecom a ralenti les autres France Telecom est accusé d'avoir favorisé Wanadoo. Deux types de problèmes ont coexisté : les premiers techniques, les seconds commerciaux. Techniquement, Wanadoo avait accès à des in
L'opérateur historique risque jusqu'à 60 millions d'euros d'amende pour abus de position dominante sur le marché de l'ADSL.
L'opérateur historique risque jusqu'à 60 millions d'euros d'amende pour abus de position dominante sur le marché de l'ADSL.
Le Conseil de la concurrence vient de condamner une nouvelle fois France Télécom à payer une amende de 45 millions d'euros pour abus de position dominante dans l'Internet haut débit par ADSL.
Lundi, France Télécom a été condamné à une amende de 45 millions d'euros pour abus de position dominante dans l'ADSL au début des années 2000. L'opérateur n?a pas contesté les faits et a donc obtenu une ristourne.
France Télécom devra payer. La Cour de cassation a confirmé l'amende de 40 millions d'euros infligée à France Télécom, rapporte mardi Les Echos. L'opérateur cherchait à revenir sur une décision du Conseil de la concurrence ...
