Selon l'avocat indépendant nommé par la Cour européenne de justice, Bruxelles et le Conseil ne pouvaient pas s'appuyer sur la législation européenne pour valider le transfert des données passagers vers les États-Unis. Il demande l'annulation de cette décision.
Le compromis signé après une semaine de négociations reconduit les dispositions de 2004. Les États-Unis gagnent en outre le droit de transmettre les données passagers aux agences de lutte contre le terrorisme comme la CIA ou le FBI.
Le dossier est dans l’impasse, faute d’entente entre les deux parties. Pourtant Washington affirme qu’un accord est sur le point d’être conclu, ce que démentent les représentants de Bruxelles qui parlent d’échec des négociations.
La Cour de justice a déclaré illégal l'accord passé en 2004 entre Bruxelles et les États-Unis autorisant le transfert des données des compagnies aériennes. Ils ont jusqu'à septembre pour négocier un nouveau cadre juridique.
La justice européenne a désavoué l'exécutif européen en déclarant illégal le transfert de données sur les passagers des compagnies aériennes, exigé par les Etats-Unis. Un imbroglio juridique, dans lequel les compagnies européennes se retrouvent empêtrées.
Insatisfaite de l'application des règles européennes d'indemnisations des passagers adoptées en 2004 (en cas de refus d'embarquement, d'annulation ou de retard important d'un vol), Bruxelles a donné mercredi six mois aux ...
Les compagnies aériennes respirent. Après neuf heures de négociations, les Etats-Unis et l'Union européenne sont finalement parvenus vendredi matin à un compromis sur le transfert des données des passagers aériens. Le trafic transatlantique ne sera pas entravé.
L'aéroport Charleroi/Bruxelles-Sud a enregistré 619 002 passagers au cours du troisième trimestre 2006, ce qui constitue une croissance de 17 pc par rapport à 2005 (529 224 passagers). L'exceptionnelle fréquentation de juillet et août, lorsque 424 000 passagers ont été enregistrés, s'est confirmée au cours du mois de septembre avec 195 946 passagers recensés.
Selon un arrêt de la Cour de justice européenne, l'envoi aux autorités américaines des données personnelles concernant les passagers en partance pour les Etats-Unis est entaché d'illégalité.
Cisco fait le grand saut vers le loisir numérique, Intel et Micron coproducteurs de mémoire Flash, Coup d'arrêt au transfert des données passagers vers Washington? Greenpeace rappelle les constructeurs à leurs obligations, Emploi: les enchères inversées débarquent en France.
BRUXELLES, 29 juin - RIA Novosti. Lors de la réunion tenue vendredi à Bruxelles, les ambassadeurs des 27 pays de l'Union européenne ont approuvé dans son ensemble un nouveau projet d'accord avec les Etats-Unis accordant aux autorités compétentes américaines, au nom de la lutte contre le terrorisme, le droit d'accéder aux données personnelles des passagers aériens se rendant aux Etats-Unis, rapportent des sources diplomatiques dans la capitale belge.
Cisco a annoncé lundi une nouvelle plate-forme de transfert de données à extrêmement haut débit, le Nexus 7000, un commutateur capable de transférer 15 terabits de données par seconde.
PORT de NICE CG 06- La 3e chambre du tribunal administratif de Nice a rendu hier un constat lourd de conséquences pour le port de Nice si le jugement, mis en délibéré mais attendu début janvier, suivait les conclusions sévères du commissaire du gouvernement. Celui-ci recommande l’annulation du transfert de propriété du port de Nice au Consei
Alors que les compagnies font de la résistance juridique vis-à-vis du nouveau règlement européen garantissant aux passagers de l'aérien des indemnités pour refus d'embarquement, retard ou annulation de vol, la CEJ vient ...
Le transporteur aérien angolais(TAAG) a pendant six jours cessé de desservir les passagers à destination de la ville de Moxico, dans l'est de l'Angola, pour des raisons non encore connues.
