Selon un arrêt de la Cour de justice européenne, l'envoi aux autorités américaines des données personnelles concernant les passagers en partance pour les Etats-Unis est entaché d'illégalité.
La justice européenne a désavoué l'exécutif européen en déclarant illégal le transfert de données sur les passagers des compagnies aériennes, exigé par les Etats-Unis. Un imbroglio juridique, dans lequel les compagnies européennes se retrouvent empêtrées.
La Cour de justice a déclaré illégal l'accord passé en 2004 entre Bruxelles et les États-Unis autorisant le transfert des données des compagnies aériennes. Ils ont jusqu'à septembre pour négocier un nouveau cadre juridique.
Selon l'avocat indépendant nommé par la Cour européenne de justice, Bruxelles et le Conseil ne pouvaient pas s'appuyer sur la législation européenne pour valider le transfert des données passagers vers les États-Unis. Il demande l'annulation de cette décision.
Les compagnies aériennes respirent. Après neuf heures de négociations, les Etats-Unis et l'Union européenne sont finalement parvenus vendredi matin à un compromis sur le transfert des données des passagers aériens. Le trafic transatlantique ne sera pas entravé.
BRUXELLES, 29 juin - RIA Novosti. Lors de la réunion tenue vendredi à Bruxelles, les ambassadeurs des 27 pays de l'Union européenne ont approuvé dans son ensemble un nouveau projet d'accord avec les Etats-Unis accordant aux autorités compétentes américaines, au nom de la lutte contre le terrorisme, le droit d'accéder aux données personnelles des passagers aériens se rendant aux Etats-Unis, rapportent des sources diplomatiques dans la capitale belge.
Le compromis signé après une semaine de négociations reconduit les dispositions de 2004. Les États-Unis gagnent en outre le droit de transmettre les données passagers aux agences de lutte contre le terrorisme comme la CIA ou le FBI.
Le dossier est dans l’impasse, faute d’entente entre les deux parties. Pourtant Washington affirme qu’un accord est sur le point d’être conclu, ce que démentent les représentants de Bruxelles qui parlent d’échec des négociations.
Les passagers de vols retardés de plus de trois heures ont droit à une indemnisation de la compagnie aérienne, tout comme ceux dont le vol a été annulé, a confirmé mercredi la Cour de justice européenne.
Un accord entre les Etats-Unis et l'Union Européenne conclu le 30 mars 2008 permettra désormais aux compagnies d'avions Européenne de voler vers les Etats-Unis depuis toutes les villes Européenne.
Jusqu'à présent, les compagnies d'aviation n?avaient le droit de faire des vols que depuis leur pays d'origine. Ainsi, Air France pourra faire décoller ses avions pour [...]
La République tchèque a signé un protocole d'entente avec les Etats-Unis sur l'échange de données concernant les passagers des vols transatlantiques: un accord qui illustre à nouveau le peu de cas que font certains pays de la protection des données à caractère personnel.
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Le président de la Cnil (Commission nationale de l'informatique et des libertés) Alex Türk est intervenu devant la commission des lois du Sénat, pour tirer
à nouveau la sonnette d'alarme sur les « risques au regard des libertés
individuelles des évolutions en cours, dans les pratiques sécuritaires
et technologiques » et donner un écho à ses revendications budgétaires.
Au programme de sa mission de sensibilisation : le transfert des données passagers de l'Europe vers les États-Unis et le développement des technologies de surveillance - biométrie, géolocalisation, nanotechnologies, notamment.
Un grand Marché Transatlantique devrait se mettre en place d'ici à 2015 dans le plus Grand Silence. Cet « espace de liberté, de sécurité, de justice » reposerait sur le Marché libre et sur le contrôle des populations. Ce nouvel ensemble UE-US, approuvé le 28 mai 2008 par les Institutions Européennes, signifierait la transfert de la souveraineté Européenne, après la transfert des souveraineté nationales de ses Etats membres qui seraient alors institutionnellement tous sous influence et (...)
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Tribune Libre
La présidente de l'Union européenne nouvellement élue, Angela Merkel, a soutenu, lors de son voyage au Mexique, l'adhésion de ce pays aux États-Unis. « Laissez-moi être clair : l'Union européenne soutien fermement la candidature du Mexique aux États-Unis », a-t-elle...
Les passagers à destination des Etats-Unis sont invités à prévoir plus de temps pour l'enregistrement.
