Le conseil de la concurrence a publié le 5 juin sa réponse à la demande d'avis de l’ARCEP dans le cadre de la procédure d'analyse des marchés de gros du haut débit et du très haut débit.
Dans son avis, le conseil se dit favorable à la mutualisation de la fibre optique. Le communiqué précise que [...]
L'Institut départemental d'analyse et de recherche (IDAC), laboratoire public dépendant du Conseil général de Loire-Atlantique, est devenu après 150 ans d'existence l'un des plus grands laboratoires publics français. Face à la concurrence privée qui le menace, le Conseil général a engagé l'IDA...
Le Conseil de la Concurrence a été saisi vendredi 14 avril par le ministre de l'Economie du projet de prise de contrôle de TPS par Vivendi Universal, maison mère de Canal+, a annoncé mardi le Conseil de la Concurrence. Disposant ...
Le conseil des ministres a approuvé vendredi un projet de loi adaptant la législation en matière de concurrence. Celui-ci vise notamment à renforcer les effectifs du conseil de la concurrence et à simplifier certaines procédures comme l'avait annoncé à «La Libre» Stefaan Raes, président du Conseil.
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Le magazine professionnel Livres Hebdo en date du 9 mai (n°733) vient de rendre publique la décision (consultable sur le site http://www.conseil-concurrence.fr/user/avis.php?avis=08-D-08) du Conseil de la Concurrence concernant la plainte
Le Conseil de la Concurrence a rendu son verdict dans l’exclusivité de l’iPhone chez Orange: le Conseil casse l’exclusivité à titre conservatoire. Analyse de texte et avis des parties prenante.
Bouygues Telecom a attaqué Apple et Orange devant le Conseil de la Concurrence. Ce dernier a décidé de casser l’accord d’exclusivité entre Apple et Orange. Le [...]
Dans une lettre ouverte au gouvernement fédéral, l'organisation de défense des consommateurs Test-Achats a dénoncé vendredi les " <i>manquements</i> " du Conseil de la concurrence, autorité indépendante spécialisée dans l'analyse et la régulation du fonctionnement de la concurrence sur les marchés.
Le médiateur chargé de la défense des consommateurs du pays transmet le dossier iTunes-iPod au Conseil du marché norvégien, l'instance qui arbitre la concurrence.
Le Conseil de la concurrence doit à la fois favoriser la concurrence sur le marché de la télévision payante dominé par Canal+, et la concurrence entre les opérateurs télécoms qiu ne doivent pas se battre à coup de contenus exclusifs. Pour concilier les deux intérêts, il propose de limiter le champ et la durée des exclusivités, et de favoriser une distribution des chaînes chez tous les opérateurs. [Lire la suite]
Le Conseil de la concurrence étant un organisme administratif, le contentieux des pratiques anticoncurrentielles ne relève pas de la procédure pénale.
Le Conseil de la concurrence a infligé une amende d'un montant total de 34,4 millions d'Euros...
Reporté. L'instauration du Conseil de la concurrence a été prévue dans le courant du premier trimestre. Mais compte tenu de la crise, le financement de sa mise en place a été suspendu.
Le budget de création du Conseil de la concurrence sera inclus dans la loi des finances 2008. Le ministre de l'Economie, du plan, du secteur privé et du commerce, Harison Edmond Randriarimanana, a annoncé l'effectivité de la loi sur la concurrence lors de l'assemblée générale du ministère qui s'est tenue à l'Auditorium d'Ankorondrano, le 8 août 2008.
Le Conseil de la concurrence sanctionnera plus sévèrement les pratiques déloyales des entreprises à l'encontre des consommateurs, a averti son président, Bruno Lasserre. Pour preuve, au cours des six premiers mois ...
Le Conseil de la concurrence sanctionnera plus sévèrement les pratiques déloyales des entreprises à l'encontre des consommateurs, a averti son président, Bruno Lasserre. Pour preuve, au cours des six premiers mois ...
