Le tribunal correctionnel de Toulouse a condamné à deux mois de prison avec sursis un utilisateur de réseaux peer-to-peer. Il avait mis à disposition illégalement près de 1500 fichiers musicaux.
Une circulaire émanant du ministère de la Justice explique aux magistrats de France comment appliquer la loi Dadvsi et les sanctions pour contrefaçon, en cas de mise à disposition ou de téléchargement de fichiers sur les réseaux peer-to-peer.
Un internaute a été condamné à 500 euros d'amende pour avoir mis à disposition d'un réseau P2P près de 15.000 fichiers protégés par le droit d'auteur. Le procureur n'a pas retenu l'infraction de reproduction illégale de fichiers, liée au téléchargement.
Le tribunal de grande instance du Havre a condamné un internaute à 500 euros d'amende et 3 000 euros de dommages et intérêts pour la Sacem. Seule la mise à disposition de fichiers sur Internet est en cause.
À Bayonne, un adepte du P2P est condamné à 750 euros d'amende pour avoir mis à disposition des fichiers via Kazaa. Pour des faits similaires, un internaute de Châteauroux écope de deux mois de prison avec sursis..
Un fabricant néerlandais lance un appareil qui permet de gérer une application de peer to peer et de lire les fichiers sur la télévision. Dans la foulée, il permet de graver sur DVD.
Une mauvaise nouvelle pour les adeptes du peer to peer :- WinMX, plateforme d'échange pesant environ 10% du trafic peer to peer, ne répond plus. Suite à la décision de la Cour Suprême des Etats Unis (voir cette note),...
Après les jeux vidéo, les fichiers musicaux échangés sur les réseaux peer-to-peer devraient prochainement être sous surveillance.
deux sociétés, Dell et Napster proposent aux universités américaines une solution légale et sécurisée de téléchargement de fichiers en peer-to-peer.
Le constructeur Dell a annoncé le 7 juillet...
Tiscali devra d'ici six mois bloquer l'envoi et la réception des fichiers musicaux sur les réseaux de peer-to-peer. Ce jugement, une première en Europe, pourrait faire jurisprudence, selon les industriels de la musique.
Le TGI de Chambéry a condamné un internaute mais n'a pas statué sur les dommages et intérêts. La SCPP demande 7 828 euros.
Le Conseil d'État autorise la mise en place de dispositifs qui détecteront, à leur insu, les internautes mettant à disposition des fichiers musicaux sur les réseaux peer-to-peer. Au-delà de 50 fichiers partagés toutes les 24h, ils seraient contrôlés.
v align=center>Aux Etats-Unis, les sites communautaires supplantent le peer-to-peer
LEMONDE.FR | 22.06.07 | 11h39 • Mis à jour le 22.06.07 | 11h52
Les réseaux peer-to-peer n'est plus en situation d'hégémonie sur la bande passante. Alors que les majors de l'industrie du disque et du cinéma tentent de lutter contre les systèmes de partage des fichiers, ceux-ci représentent une part de moins en moins importante du trafic sur Internet, du moins aux Etats-Unis.
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Les maisons de disques françaises repartent à l'assaut du peer-to-peer.
Le créateur de la technologie de téléchargement peer-to-peer a mis en ligne une nouvelle version dénuée de « traqueur ».
