L'ACTU EN FLASH
LE CONSEIL constitutionnel a rejeté les recours contre l'élection à l'Assemblée nationale d'André Santini, secrétaire d'Etat à la Fonction publique et maire d'Issy-les-Moulineaux, à l'issue d'une séance plénière qui s'est tenue hier. Lucile Schmid,...
Publié le 21.12.07
Le Tribunal administratif (TAR) de la région du Latium a rejeté la requête de l'équipe cycliste italienne Acqua e Sapone...
Le tribunal administratif (TA) de Toulouse a rejeté un recours déposé par un collectif d'associations qui demandait l'annulation de mesures concernant le prix de l'eau et de l'assainissement de la ...
Le tribunal administratif de Melun a rejeté le 8 octobre 2008 les recours en référé engagés par la préfecture du Val de Marne à l'encontre de 19 communes du département, ayant refusé d'organiser le ...
La Cour suprême du Canada rejette la requête en recours collectif de l'Union des consommateurs qui souhaitait poursuivre Dell pour l'affichage de prix erronés sur l'Internet.
Selon l'AFP, la commissaire du gouvernement devant la cour administrative d'appel de Marseille a rejeté le 7 avril le recours de l'organisation de défense de l'environnement Fare Sud contre la délibér...
Le Conseil d'Etat a rejeté les différents recours visant à annuler l'attribution de la concession du tronçon Lyon-Balbigny de l'A89 aux ASF. La juridiction a suivi les conclusions du rapporteur public (« Les Echos » du 30 mars. Cette portion de 50 kilomètres, constituant le maillon manquant entre...
Le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté lundi le recours en
annulation déposé par le candidat d'extrême droite Robert
Spieler (Alsace d'abord) contre la liste de la maire sortante, Fabienne Keller.
VIVRE DANS LE VAL-D'OISE
EPIAIS-LES-LOUVRESLe recours
contre les municipales rejetéSELON le site Internet roissymail.com , le tribunal administratif de Cergy a rejeté le recours en annulation des élections municipales d'Epiais-lès-
Serge Dassault Le maire de Corbeil-Essonnes a vu son élection confirmée après le rejet du recours pour annulation par le tribunal administratif de Versailles. Son principal opposant Bruno Piriou (PC) a été déclaré inéligible .
Une bataille juridique difficile est gagnée mais la guerre contre les OGM continue. La plus haute juridiction administrative a rejeté les recours des producteurs de maïs et des grandes firm4 Vote(s)
Le Conseil d'Etat a rejeté vendredi le recours de l'ancien Premier ministre Dominique de Villepin, qui contestait la régularité de son renvoi en...
La Cour d'appel de Londres vient de rejeter le recours déposé par des opposants au démantèlement de l'ancien porte-avions Clemenceau en Grande-Bretagne.
TÊTE DE LA LISTE Etre et vivre ensemble à Dammarie-les-Lys, Mourad Battikh (MoDem) arrête là sa campagne. Hier, son recours au refus du préfet de Seine-et-Marne de lui délivrer un récépissé d'enregistrement a été rejeté. En cause : une pièce manquante,...
Publié le 26.02.08
TÊTE DE LA LISTE Etre et vivre ensemble à Dammarie-les-Lys, Mourad Battikh (MoDem) arrête là sa campagne. Hier, son recours au refus du préfet de Seine-et-Marne de lui délivrer un récépissé d'enregistrement a été rejeté. En cause : une pièce manquante,...
Publié le 26.02.08
