«Autoriser les échanges de fichiers musicaux sur internet en contrepartie d'une redevance sur l'abonnement payé aux fournisseurs d'accès, plutôt que poursuivre en justice les contrevenants, telle est l'opinion d'une écrasante majorité (83%) d'internautes français», conclut un récent sondage Ipsos.
Les internautes, conformément à l'amendement déposé par le député et ingénieur centralien Jean Dionis du Séjour, pourraient être mis à contribution pour financer la réforme de l'audiovisuel public, venant épauler les fournisseurs d'accès à internet, les télévisions privées et les opérateurs de téléphonie mobile.
L'amendement est en tous cas parfaitement clair : il prévoit que serait soumise à la redevance audiovisuelle (116 euros) toute personne physique titulaire à un abonnement Internet et d'un ordinateur permettant de capter des chaînes de télévision.
Selon le député, cette mesure viserait «à mettre fin à une injustice fiscale en élargissant l'assiette de la redevance à toute personne physique qui n'est pas assujettie à la redevance audiovisuelle et qui dispose d'un dispositif permettant de recevoir des chaînes de télévision». Le membre du Nouveau Centre du Lot et Garonne a jeté ainsi un sacré pavé dans la mare ...
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Les internautes, conformément à l'amendement déposé par le député et ingénieur centralien Jean Dionis du Séjour, pourraient être mis à contribution pour financer la réforme de l'audiovisuel public, venant épauler les fournisseurs d'accès à internet, les télévisions privées et les opérateurs de téléphonie mobile.
L'amendement est en tous cas parfaitement clair : il prévoit que serait soumise à la redevance audiovisuelle (116 euros) toute personne physique titulaire à un abonnement Internet et d'un ordinateur permettant de capter des chaînes de télévision.
Selon le député, cette mesure viserait «à mettre fin à une injustice fiscale en élargissant l'assiette de la redevance à toute personne physique qui n'est pas assujettie à la redevance audiovisuelle et qui dispose d'un dispositif permettant de recevoir des chaînes de télévision». Le membre du Nouveau Centre du Lot et Garonne a jeté ainsi un sacré pavé dans la mare ...
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Après les fournisseurs d'accès à internet, les télévisions privées et les opérateurs de téléphonie mobile, les internautes pourraient être mis à contribution pour financer la réforme de l'audiovisuel public.
Après les fournisseurs d'accès à internet, les télévisions privées et les opérateurs de téléphonie mobile, les internautes pourraient être mis à contribution pour financer la réforme de l'audiovisuel public.
Après les fournisseurs d'accès à internet, les télévisions privées et les opérateurs de téléphonie mobile, les internautes pourraient être mis à contribution pour financer la réforme de l'audiovisuel public.
Après les fournisseurs d'accès à internet, les télévisions privées et les opérateurs de téléphonie mobile, les internautes pourraient être mis à contribution pour financer la réforme de l'audiovisuel public.
Vous regardez la télévision sur votre PC ? Pas de redevance...
Depuis les modifications faites sur la redevance concernant la mémoire flash, la commission d'Albis ne s'était pas prononcée sur une éventuelle extension de la redevance appliquée aux disques...
Si oui, vous paierez la redevance TV : contre l'avis du gouvernement, le Sénat a voté une augmentation de 4 euros de la redevance et l'ont étendue, comme prévu, aux ordinateurs -dans la limite d'une redevance par foyer- alors que...
« Dois-je payer la redevance télé si je la regarde sur un ordinateur, grâce à un tuner TV ou à une « box » d'un fournisseur d'accès à Internet ? » : jusqu'à présent un énorme flou législatif entourait cette question, bien qu'une note de la DGCP...
« Dois-je payer la redevance télé si je la regarde sur un ordinateur, grâce à un tuner TV ou à une « box » d'un fournisseur d'accès à Internet ? » : jusqu'à présent un énorme flou législatif entourait cette question, bien qu'une note de la DGCP...
Dominique de Villepin calme le jeu. Le Premier ministre a déclaré mercredi qu'« il n'est pas question aujourd'hui d'une redevance sur Internet ». Selon lui, une telle redevance ne serait pas « une ...
A choisir entre empêcher les internautes d'effectuer des échanges gratuits, y compris en les poursuivant en justice et autoriser les échanges de fichiers musicaux sur Internet en contrepartie d'une redevance sur l'abonnement payé aux fournisseurs d'accès, les internautes n'hésitent pas. Selon l'enquête Ipsos-ADAMI, ils sont prêts à payer en moyenne 5€ par mois pour télécharger des fichiers musicaux, et jusqu'à 10€ pour des films.
Voila qui va réjouir de nombreux internautes, et qui devrait faire beaucoup moins de bruit que la loi DAVDSI. En réponse à une question posée par un député, le Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie a officiellement annoncé qu'un contribuable possédant un ordinateur et l'utilisant pour regarder la télé via ADSL n'est pas soumis à la redevance télévisuelle, à la condition de ne pas posséder de télévision. Voici les textes question et réponse : Question : M. Jacques (...)
