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Loi audiovisuelle : un projet plus clair
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Actualités
Voici une compilation des sources d'information sur ce sujet :
Les modalités de nomination et révocation du président de France Télévisions sont mieux exposées.
Après trois heures de réunion en commission, les députés ont adopté quelques amendements modifiant légèrement les contours de la loi audiovisuelle. À commencer par le nouveau pouvoir de révocation du président de France télévisions et Radio France par l'exécutif. Sur une proposition conjointe du rapporteur Chistian Kert (UMP) et de Jean-François Copé (UMP), il a été décidé que le pouvoir de révocation, bientôt entre les mains de Nicolas Sarkozy, exigeait non seulement l'avis conforme et motivé du CSA mais aussi celui des deux assemblées. Voilà qui alourdit la procédure de révocation entre les mains du président de la République et devrait soustraire ce pouvoir au risque d'arbitraire.
Selon un sondage, 71% des Français estiment que c'est une mauvaise chose parce que la nomination du président de France Télévisions par l'exécutif pourrait entraîner un contrôle politique des chaînes publiques. 18% trouve cela logique.
Cette réforme voulue par Nicolas Sarkozy prévoit notamment la fin partielle de la publicité sur France Télévisions à compter du 5 janvier et la nomination/révocation des responsables de l'audiovisuel public en Conseil des ministres.
En revanche, le Premier ministre n'exclut pas la possibilité de faire passer par décret la suppression de la publicité. La nomination et révocation du PDG de l'audiovisuel public par le chef de l'Etat ont été adoptées ce jeudi à l'Assemblée, provoquant un nouveau clash entre la majorité et l'opposition.
La majorité des Français (74%) estiment que la nomination du président de France Télévisions par le Président de la République est une mauvaise chose, selon un sondage réalisé pour Le Parisien/Aujourd'hui en France paraissant dimanche.
La réforme de France Télévisions suscite dans les autres télévisions publiques européennes un mélange d'intérêt, de surprise sur la rapidité du processus, et de scepticisme sur la nomination du futur président par l'exécutif.
Ce mardi démarre à l'Assemblée nationale l'examen du projet de loi sur l'avenir de France Télévisions. Suppression de la publicité dès 20h en janvier 2009, création de nouvelles taxes pour compenser le financement, nomination du PDG par l'exécutif: autant de bouleversements du paysage audiovisuel. Totalement opposé à cette réforme, le député PS Didier Mathus annonce un débat mouvementé. Explication.
La réforme de France Télévisions suscite dans les autres télévisions publiques européennes un mélange d'intérêt, de surprise sur la rapidité du processus, et de scepticisme sur la nomination du futur président par l'exécutif.
Hervé Chabalier, président fondateur de Capa, société de production audiovisuelle indépendante partage l'inquiétude des autres producteurs à propos de la réorganisation des achats de programmes de France Télévisions.
Lors du Conseil des ministres de ce 22 octobre 2008 , la ministre de la culture et de la communication a présenté un projet de loi organique relatif à la nomination des présidents des sociétés France Télévisions, Radio France et de la société en charge de l'audiovisuel extérieur de la France, ainsi qu'un projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision. Ces textes prévoient notamment la suppression progressive de la publicité (...)
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Actualité Juridique
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Publicité,
Télévision publique
L'Assemblée nationale a adopté ce jeudi après-midi la nomination des présidents de France Télévisions et de Radio France par le chef de l'Etat, à la place du Conseil supérieur de l'Audiovisuel (CSA). On se battra comme des chiens jusqu'au bout!», lançait mardi le député Verts et ex-présentateur du service public Noël Mamère. Des paroles qui n'ont pas eu l'effet escompté, puisque l'Assemblée nationale a adopté ce jeudi après-midi un des articles les plus controversés du projet de loi audiovisuel, âprement combattu par l'opposition: la nomination des présidents de France Télévisions et de Radio France sera désormais le fait du président de la République.
Le dirigeant du MoDem a fustigé cette nomination annoncée par l'Elysée et réclamé une presse, des radios et des télévisions libres, non inféodées.
Le dirigeant du MoDem a fustigé cette nomination annoncée par l'Elysée et réclamé une presse, des radios et des télévisions libres, non inféodées.
Tout d'abord, la soumission immédiate et directe au pouvoir, à laquelle conduira nécessairement la nomination du Président par le Président, est un véritable danger du point de vue moral, déontologique et démocratique. Les conséquences en seront graves et durables, à commencer par la suspicion qui pèsera dès (...)
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