Un cinéma Pathé de Caen avait surpris un spectateur en train de filmer Bangkok Dangerous. Le fautif a écopé de quatre mois de prison avec sursis.
Un cinéma Pathé de Caen avait surpris un spectateur en train de filmer Bangkok Dangerous. Le fautif a écopé de quatre mois de prison avec sursis.
Rappel des faits : Julien, 22 ans, a été attrapé le 28 aout 2008 au sein du cinéma Le Pathé à Caen en train de jouer au camrecorder en herbe lors de la projection du film Bangkok Dangerous. Il a finalement été jugé hier au tribunal de Caen, et a écopé de 4 mois de [...]
C'est à notre connaissance la première condamnation du genre en France, après des précédents judiciaires notamment en Australie ou au Canada. Le journal Ouest-France rapporte qu'un jeune homme de 22 ans a été condamné à quatre mois de prison avec sursis, à la publication du jugement et au paiement de 1 euro de dommages et intérêts pour avoir filmé en salle avec son caméscope le film Bangkok Dangerous. [Lire la suite]
Un Britannique de 49 ans, ex-maire d'une petite ville du Pays de Galles surpris en train d'arbitrer un match de football alors qu'il percevait des allocations pour handicap moteur, a été condamné lundi à quatre mois de prison avec sursis et 200 heures de travaux d'intérêt général.
Compiègne.
Issam Ijaba a été condamné hier à seize mois de prison,
dont neuf assortis du sursis, pour avoir frappé son épouse à plusieurs reprises. Le père de
famille a vu une peine antérieure de six mois de prison avec sursis révoquée. C'est...
Publié le 11.05.07
L'ancien président de la Fédération Française de Tennis (FFT), Christian Bîmes, a été condamné jeudi à cinq mois de prison avec sursis et 30 000€ d'amende pour prise illégale d'intérêts.
LES FAITS DIVERS
ASNIERES
De la prison avec sursis pour l'ex-directeur de cabinet
La peine est la même que celle prononcée par le tribunal correctionnel de Nanterre : mercredi, la cour d'appel de Versailles a condamné à six mois de prison avec sursis l'ancien...
Publié le 29.06.07
L'affaire avait mis en lumière le manque de sécurité des services internes de TF1. Trois internautes et trois employés de la chaîne ont été condamnés à un mois de prison avec sursis pour avoir diffusé le film Les Bronzés 3 sur les newsgroups. [Lire la suite]
LE TRIBUNAL correctionnel de Melun a condamné, hier, 29 personnes àdes peines s'échelonnant de trois mois de prison avec sursis à deux ans de prison dont un avec sursis pour l'auteur principal, le...
Le TGI de Nanterre a condamné à un mois de prison avec sursis les responsables de la diffusion pirate sur Internet des « Bronzés 3 ». En effet, ils doivent en plus verser solidairement 15 000 euros à Studio Canal. L'éditeur du DVD du film, sorti en août 2006, réclamait 13 millions d'euros de préjudice, estimant que ses ventes avaient été largement affectées par cette copie. et le parquet avait demandé de la prison avec sursis pour ces salariés et des amendes pour les trois autres prévenus, qui avaient diffusé le film (...)
Cette femme médecin de Châtillon dans les Hauts-de-Seine a été condamnée à un an de prison avec sursis, 25.000 euros d'amende et 20.000 euros de dommages et intérêts. Le parquet avec requis six mois de prison ferme.
Le tribunal de Nanterre a condamné jeudi six personnes, dont trois employés de TF1, à un mois de prison avec sursis, pour leur implication dans la diffusion illégale sur internet du film les Bronzés 3 en 2006, alors que le long-métrage venait de sortir au cinéma.
Le tribunal correctionnel de Chartres a condamné à six mois de prison avec sursis le patron de l’une des boulangeries d’Orgères et trois mois avec sursis pour son boulanger pour des faits de violences, injures et harcèlement à l’encontre de leurs apprentis qui s’étaient déroulés en 2004 et 2005.
Les six personnes jugées pour avoir diffusé illégalement le film ont écopé de prison avec sursis et de 27 000 euros de dommages et intérêts. Les ayants droit en réclamaient 14 millions.
